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mercredi 29 mars 2017

L’inévitable changement de régime de Maxime Tandonnet

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    Oui, nous assistons à la fin de la Vème République. Il faut renouveler ces institutions créées pour un monde bipolaire: droite-gauche en politique intérieure, est-ouest en politique internationale et nord-sud en politique économique.
    Aucune majorité ne peut sortir de la coalition macroniste qui ressemble à un « sauve-qui-peut-général » !
    Je partage votre avis sur le front républicain. Mais ne croyez-vous pas qu’il y a peut-être plus grave que Marine LE PEN présidente, il y a Marine LE PEN premier ministre (en cas de victoire aux législatives)

Elections, le bon sens français de Maxime Tandonnet

Aujourd’hui, un sondage IFOP fiducial du 28 mars révèle que 38% des Français sont tentés de s’abstenir aux élections présidentielles, soit une participation de 62% alors qu’elle ne descend jamais à moins de 80% ou 90% d’habitude pour ce scrutin.  Chez les jeunes de 18 à 30 ans, la participation serait de 52%…

Un commentaire pour Elections, le bon sens français
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Si on ajoute la part croissante de votes blancs, que restera-t-il de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? Cette élection populaire devenue populiste sera alors une élection légale mais illégitime.

samedi 25 mars 2017

De la France et des Français : 25ème anniversaire d’une crise de régime (1992 – 2017)

Extrait de la proposition de loi constitutionnelle rédigée par L.SAILLY: le Doc. en pdf


« Pour un nouveau pacte républicain,
entre des élus engagés et des électeurs responsables ! »

La crise de régime que nous traversons dure depuis près de trois décennies.  Le 5 mai 1992, Philippe Séguin, qui fait campagne pour le "non" au référendum sur le traité de Maastricht prononce un discours à l'Assemblée nationale française, dans lequel il met en garde contre les dangers d'une ratification du nouveau traité européen. Les accents terriblement prophétiques de son discours illustrent avec un talent inégalable l’entrée de la France dans vingt-cinq années de lente décrépitude.



Quel est l’impact de la crise économique sur la République ?



La République « indivisible » est ébranlée par l’apparition de profondes fractures territoriales qui ne sont pas sans effet sur la perception des institutions par les citoyens : déficit de proximité de plus en plus des services publics, échecs des politiques d’aménagement du territoire (banlieues, zones périurbaines).

La crise économique opposant les victimes des difficultés économiques et sociales et les « nantis » dont feraient naturellement partie les élites politiques, se traduit par un désengagement de la vie politique, qui peut aller jusqu’au rejet des institutions. Elle corrobore la thèse d’un pouvoir politique devenu impuissant et alimente la défiance des citoyens vis-à-vis de la parole politique en mettant en évidence un décalage entre les promesses électorales et la situation vécue par la population.

Pour 89 % des sondés, les responsables politiques « ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens comme nous » ; pour 75 %, ils sont « plutôt corrompus » ; 40 % des personnes interrogées éprouvent de la « méfiance » en pensant à la politique et 28 % du « dégoût » ; seules 11 % d'entre elles ont « confiance » dans les partis.

N'est-ce pas notre Constitution qui est responsable de bien des difficultés politiques actuelles ? Ne devient-elle pas un handicap à une nécessaire évolution vers plus de participation et un meilleur équilibre des pouvoirs ? Que faire alors ? Aller jusqu'à une VIe République ? Malgré ses succès et ses métamorphoses, née en bravant la démocratie parlementaire, elle continue de défier la démocratie des citoyens. Sans doute peut-elle encore durer, mais combien de temps et à quel prix ? « Il y a un accord pour dire que les institutions actuelles sont à bout de souffle et ne permettent plus un exercice responsable et démocratique du pouvoir", analyse Dominique Rousseau.

Selon l’historien Pierre Rosanvallon, la démocratie s’est toujours manifestée à la fois comme une promesse et comme un problème. Promesse d’un régime accordé aux besoins de la société, cette dernière étant fondée sur la réalisation d’un double impératif d’égalité et d’autonomie. Problème d’une réalité souvent fort loin d’avoir satisfait ces nobles idéaux. Le principe de construction électorale de la légitimité des gouvernants et l’expression de la défiance citoyenne vis-à-vis des pouvoirs ont ainsi pratiquement toujours été liés. Dans l’avant-propos du groupe de travail sur le devenir des institutions, le président Bartolone souligne combien le régime actuel n’est « n’était plus en mesure de répondre aux attentes légitimes des citoyens et des citoyennes. » Et de poursuivre : « De la démocratie découlent, en effet, deux exigences : que le citoyen ait le sentiment que sa volonté politique est pleinement représentée et que cette volonté soit en mesure d’agir sur l’avenir collectif de la Nation. En d’autres termes : que le peuple souverain est maître de son destin.  Or c’est bien là où le bât blesse. Nos compatriotes, à l’aube de ce nouveau siècle, pour l’écrasante majorité d’entre eux, ne partagent nullement ce sentiment.  De là, l’impossibilité de construire tout nouveau projet commun. »

Ce déficit de confiance aurait pu être compensé par un effort de représentation. C’est l’inverse qui se produit. Le Parlement français reste le mauvais élève européen en termes de représentation des femmes, des ouvriers et employés, des minorités visibles. Le maintien d’un mode de scrutin majoritaire à deux tours aux élections présidentielle et législatives contribue grandement à ce statu quo, empêchant l’émergence de coalitions gouvernementales, novatrices ou même de majorités d’union nationale susceptibles de légitimer un processus de réformes. Les récentes expériences de grandes coalitions en Allemagne ou en Autriche témoignent d’une flexibilité institutionnelle capable de dépasser les seuls intérêts des partis politiques. Une démocratie représentative peut-elle sereinement affronter des périodes de crise économique lorsqu’elle est incarnée par des élites accusées d’impuissance, voire de myopie à l’égard des priorités publiques ?

Crise économique (dette étouffante, hausse des prix et du chômage...), crise sociale (grogne populaire face aux privilèges...), et crise politique (incapacité du pouvoir à réformer), le pays est coincé entre l'envie d'améliorer la situation et la peur d'un changement radical pourtant nécessaire à cette amélioration.



« Pauvre Ve République ! Dans l'état où elle est, même la IVème valait mieux ! »

Philippe Séguin, en 2000



Conçue en 1958, dans une période trouble où la France était frappée par la guerre d’Algérie, la décolonisation et la Guerre froide, la Constitution de la Vème République a apporté stabilité et continuité à notre pays.

Dominique Rousseau précise que jusqu’à la révision de juillet 2008, la "Vème République" a connu trois grandes ruptures. En 1962, avec l’élection populaire du chef de l’État. Sans doute, de 1958 à 1962, les circonstances politiques – la guerre d’Algérie – ont-elles imposé un gouvernement présidentiel ; mais, si l’élection parlementaire du président avait été maintenue, la France aurait eu, après de Gaulle, des présidents-arbitres et un gouvernement primo-ministériel. En 1974 ensuite, avec le droit de saisir le Conseil constitutionnel accordé à soixante députés et soixante sénateurs. Sans doute, là aussi, le contrôle de constitutionnalité avait été introduit en 1958 ; mais sa mise en œuvre était laissée à quatre autorités seulement, le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. D’où ce chiffre : 9 décisions de 1958 à 1974 ! En ouvrant les portes du Conseil, le constituant de 1974 ouvrait le contentieux de constitutionnalité et mettait fin au légicentrisme : désormais, la loi n’exprime la volonté générale que si elle respecte la constitution. En 2000 enfin, avec la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Et, plus encore, avec la décision d’inverser le calendrier électoral pour que l’élection présidentielle se déroule quelques semaines avant les élections législatives. L’objectif recherché est d’empêcher toute cohabitation, de souder majorité présidentielle et majorité parlementaire, de fermer toute évolution primo-ministérielle du système politique. La pratique mitterrandienne a entériné et enracinée le caractère présidentiel du régime, les trois cohabitations l'ont suspendue, le quinquennat et la synchronisation des élections présidentielle et législative rendent de telles parenthèses rarissimes ajoute Olivier Duhamel.

La Ve, celle établie par la constitution de 1958, est primo-ministérielle : un président qui n’est pas élu par le peuple, qui a un mandat long (7ans) et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la Nation avec les moyens constitutionnels appropriés. Parler aujourd’hui encore de "la Vème République" est pure convention de langage.

Selon Olivier Duhamel, l'efficacité de la Vème est plus grande que dans le parlementarisme de type IVe République, mais moins que dans les autres démocraties majoritaires dirigées par le Premier ministre. Quant à la légitimité, force est de constater que les citoyens adhèrent au présidentialisme même s'ils en raillent les excès et se révoltent occasionnellement contre ses bévues.



Le président de la République : l’Etat c’est lui ?



Pour Frédéric Rouvillois, professeur de droit public, la Vème République constitue incontestablement un ersatz de monarchie, le général de Gaulle employait lui-même la formule de « monarchie républicaine ». Il attribuait à l'absence de monarque, de chef, l'abdication de la Troisième République face à l'Allemagne ainsi que l'instabilité permanente de l'IVème. Pendant la Troisième République on a constamment été à la recherche d'un père, d'un chef, de grandes figures naissent : Gambetta, Ferry, Boulanger, Clémenceau… mais ils finissent tous par être avalés, recouverts par le système.

Si la Vème République a pu fonctionner de manière durable et efficace, c'est grâce à une combinaison de République et de monarchie. Raymond Aron parlait d’une « monarchie paternaliste introduite sous couvert de la Constitution de 1958 ». C'est ce qui lui a permis sa grande stabilité et sa légitimité. Les institutions françaises sont solides mais elles nécessitent à leur tête, des personnalités hors norme. On ne peut donc pas être un président "normal" sous la Vème République ; il faut être exceptionnel pour exercer la fonction. François Hollande n'est pas un monarque, il n'habite pas la fonction présidentielle telle que définie par de Gaulle qui consistait à décider des grands axes de la politique du pays. Quand le monarque ne fait plus son boulot de monarque, cela donne une raison de plus aux Français d'être nostalgiques, cette fois de la monarchie tronquée de 1958.

La singularité du système semi-présidentiel à la française, caractérisée par la dyarchie du pouvoir exécutif, affaiblit aussi l’exercice du pouvoir et renforce des formes de conflictualité stériles au sommet de l’Etat. Il n’est pas étonnant d’observer la perte de confiance envers le premier ministre lorsque celle accordée au président de la République est à son plus bas.

Dominique Rousseau y voit aussi un régime compliqué. Dans la plupart des systèmes constitutionnels européens, il n’y a qu’une seule institution élue au suffrage universel direct : le Parlement. La légitimité et l’efficacité du gouvernement dépendent donc de cette seule institution. En France, il y a deux institutions élues au suffrage universel direct : le Parlement et le président de la République. D’où la complication pour le gouvernement. Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont eu pour ambition de réduire cette complication en faisant en sorte que les deux élections aient lieu quasiment en même temps.

La révision de 2008 était indispensable pour tenter un rééquilibrage des pouvoirs favorable au Parlement, et, sur quelques points, aux citoyens nous dit Olivier Duhamel. Une réforme de la constitution était et reste nécessaire affirme Dominique Rousseau. Celle de 2008 n’est pas "utile" au regard des objectifs qu’elle se donnait. Moderniser les institutions ? Mais la seule institution qui méritait de l’être parce qu’elle date du XIXème siècle, le Sénat, n’a pas été "modernisée" ! Équilibrer les institutions ? Mais la révision se contente d’enlever des pouvoirs au Premier ministre pour les donner au groupe du parti du président ! Donner des droits nouveaux aux citoyens ? Mais le référendum est d’initiative parlementaire et non pas citoyenne comme on le dit à tort, et le défenseur des droits un moyen de supprimer des institutions qui fonctionnent ! La seule réforme intéressante est le pouvoir donné aux justiciables de soulever devant toute juridiction la question de la constitutionnalité de loi qu’on veut leur appliquer.

Une réforme utile serait une réforme qui saurait inventer les institutions capables d’équilibrer le bloc gouvernant constitué du président de la République, du gouvernement et du Parlement. Car aujourd’hui, le "rééquilibrage" des pouvoirs ne passe plus par une revalorisation des pouvoirs du Parlement ; il passe par l’interdiction totale du cumul des mandats et la reconnaissance de l’autonomie constitutionnelle de la Justice, des Médias et des Collectivités territoriales.

D’ailleurs, pour Guy Carcassonne, le quinquennat et la synchronisation n’apportent pas un véritable changement institutionnel, mais ne font que renforcer le régime de la Ve République. Jean Gicquel confirme que le renforcement institutionnel du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008 ne correspond, en raison du fait majoritaire, qu’au renforcement de la majorité présidentielle.

Idéalement, Olivier Duhamel reconnait préférer une démocratie parlementaire dirigée par le Premier ministre, parce qu'il ne peut se targuer d'une investiture personnelle, parce qu'il rend compte en permanence devant le Parlement, bref parce qu'un tel système rompt avec le césarisme français.

Mais nos concitoyens adorent élire César, ce qui rend très difficile sinon impossible le passage au primo-ministérialisme. D’ailleurs, Le Parlement souffre du système partisan en France et de la faiblesse intrinsèque des partis expose Yves Meny. Elle se caractérise par des divisions radicales et une fragmentation extrême de la représentation. Le Parlement français n’a jamais réussi à acquérir une culture du contrôle (du budget, de l’administration, de l’application des lois). Les relations avec l’exécutif et l’administration sont contaminées par le cumul des mandats qui conduisent au clientélisme et au localisme. La Ve République a maintenu les maux du parlementarisme français : localisme des élus nationaux, cumuls des mandats, absentéisme et faible participation au quotidien du travail parlementaire.



Quel est l'impact de la construction européenne sur le fonctionnement de la Ve République ?



Sur le plan de la théorie du droit constitutionnel, l’Europe invite les constitutionnalistes à reprendre l’étude de tous leurs "fondamentaux" : la constitution est-elle le produit du peuple ou le peuple est-il le produit de la constitution ? la constitution est-elle ontologiquement liée à l’État ou peut-elle être pensée sans l’État ? s’interroge Dominique Rousseau.

Face à l’articulation toujours plus poussée entre droit national et droit européen, et à la remise en cause de la suprématie de la Constitution – suprématie devenue fictive et théorique – Marc Guillaume pose trois principes qu’il juge nécessaires : l’effectivité de la hiérarchie des normes, la reconnaissance de la spécificité du droit européen par rapport au droit international, et le dialogue des juges.

La construction européenne obligera à réviser fréquemment notre constitution, selon Olivier Duhamel, elle n'invalide pas les concepts d'État et de Constitution.



La Vème République ne souffre-t-elle pas de la permanence des mœurs politiques ?



Les femmes en politique le sont en grande partie par la volonté du Prince dénonce Yves Mény. La politique volontariste au sommet masque l’état de minorité des femmes en politique, notamment au niveau local. La France est ainsi une des plus mauvais élèves en la matière et la Ve République n’aurait rien changé.

Mais plus encore, la spécificité française réside dans le cumul des mandats nationaux et locaux, (une des "vaches sacrées de la République"). La prise de conscience de cette singularité, dans les années 1960, fut d’ailleurs le fait de chercheurs américains et britanniques (Kesselman, Suleiman, Hayward et Wright). Yves Mény pointe le paradoxe français qui n’est pas dans l’existence d’une chambre territoriale (le Sénat), mais dans la coexistence de deux chambres localistes.

La société politique française se caractérise, en outre, par son incapacité à s’organiser. Yves Mény se réfère au sociologue américain Jessie Pitts qui qualifie la société française de "communauté délinquante" : les français ne savent se rassembler qu’épisodiquement et "contre". La Ve République, en concentrant l’autorité au sommet, en marginalisant davantage les partis, syndicats et autres groupes, contribue à renforcer le style politique et les comportements ou pratiques qui privilégient la règle autoritaire et la rébellion. Il conclut que "la tradition française est une association indissoluble d’autorité monarchique et de révolte, d’individualisme exacerbé et de faiblesse des agrégats sociaux, d’affichage du droit et de sa violation, d’égalitarisme sans véritable égalité, de refus du compromis mais de l’acceptation tacite du conflit d’intérêts".



La IVe République valait-elle mieux ?



(…) Se dire satisfait de la Ve République dans sa pratique actuelle, depuis 2000, relève de l'aveuglement affirme Maxime Tandonnet. On juge une Constitution par son efficacité, son résultat. Or, il est évident que les institutions issues de la Constitution de 1958 sont en échec patent : elles ne permettent plus de gouverner et de régler les grands problèmes de la société française.

La IVème valait-elle mieux ? Aveuglé par le dogme, on oublie son bilan réel : la reconstruction de la France, le début des « Trente Glorieuses », la réconciliation de l'Europe, la décolonisation de l'Indochine, du Maroc et de la Tunisie, et même la décision de doter la France de l'arme nucléaire, que l'on doit à Félix Gaillard... Bien sûr son image finale, celle de la déliquescence de l'Etat sous l'effet de la guerre d'Algérie, surtout à partir de 1956 est exécrable. La faiblesse dramatique de ce régime tient à son instabilité chronique (22 présidents du Conseil ou Premiers ministres en 12 ans), sous l'effet des coalitions partisanes. Le défaut de la Ve République dans sa pratique actuelle est exactement inverse : la déresponsabilisation et l'immobilisme. L'autorité politique incombant à un chef de l'Etat élu pour cinq ans et appuyé sur une majorité parlementaire élue en même temps que lui, le pouvoir en place a les mains totalement libres pendant cinq ans, à l'abri de toute sanction politique, et peut s'adonner aux pires erreurs, renoncements, démissions, sombrer dans un rejet populaire radical sans qu'aucune conséquence ne s'ensuive pour lui et persévérer ainsi dans le déni ou la fuite en avant.

« Si j’avais à défendre la Constitution de la Ve République, je le ferais d’abord en la comparant aux constitutions qui l’ont précédée. Il est manifeste qu’auprès des défauts et des impuissances de la IIIe et de la IVe République, elle a fait preuve d’une solidité et d’une efficacité qu’aucun régime politique n’avait eues dans l’histoire française depuis la Révolution. Elle a permis aux gouvernements successifs de gouverner. Née dans des circonstances dramatiques – la guerre d’Algérie –, elle a permis à notre pays d’assumer la décolonisation, d’affronter les impératifs de la modernisation et d’entreprendre de grandes réformes sociales et sociétales » soulignait ainsi M. Michel Winock lors de la première réunion du groupe de travail sur l’avenir des institutions (27novembre 2014). Et d’ajouter « Malgré cela, nos institutions ne répondent plus exactement à l’attente des citoyens. La Constitution a été le fruit d’une période dramatique, à un moment où la France était au bord de la guerre civile. Elle fut approuvée par l’immense majorité du corps électoral, lassée d’une République irrésolue, divisée, incapable de faire face au terrible problème algérien. C’était il y a cinquante-six ans. Les temps ont changé, la demande est nouvelle ».



“Le choix en politique n'est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable.”

Raymond Aron




Réformer la constitution, les « politiques adorent ça. L'avantage de ces débats, c'est que cela ne coûte pas un centime et pendant ce temps-là on ne parle pas emploi, retraite, fiscalité, gaz de schiste », tempère le constitutionnaliste Didier Maus, ancien professeur à l'université de Marseille.

A gauche, tout le monde est assez d’accord (ce qui est rare) pour dire que le président de la République est trop puissant, et le Parlement pas assez. Mais ce consensus sur les défauts du régime actuel ne conduit pas à un accord sur les qualités dont il faudrait doter la VIème. La principale divergence porte sur une question simple : qui sera le chef ? Au-delà de la question de la nature du régime, se pose la question du scrutin et de la part de proportionnel, de l’avenir du Sénat, de la durée du mandat présidentiel, la place du référendum, l’instauration d’un Cour constitutionnelle, de l’indépendance de la justice.

 « Il faut passer à la VIème République », exhorte Cécile Duflot dans son livre « De l’Intérieur » (Fayard), dans la droite ligne des écologistes et qui en avaient fait un point de leur projet présidentiel en 2012. Les écologistes veulent une organisation "sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux régions", "un statut de l'élu", "la généralisation de la proportionnelle à tous les scrutins" et un renforcement du Parlement.

Arnaud Montebourg a fondé il y a quelques années, avec Bastien François (professeur de science politique à la Sorbonne) « C6R », une association pour une VIe République, où l'ancien ministre voulait en finir avec ce président tout-puissant (quand bien même il estime avoir l'étoffe du poste) et le confiner au statut d'arbitre, tandis que le Parlement serait renforcé. Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ont eux aussi appelé à un nouveau régime. Tout comme Delphine Batho qui considère la Vème République « ringarde ».

Le Parti socialiste n'est pas en reste. Ainsi, le courant Cohérence socialiste, notamment animé par les députées Karine Berger et Valérie Rabault, professe une présidentialisation accrue qui passerait par la suppression du Premier ministre, comme une conséquence du quinquennat. Dans un livre d'entretiens avec la journaliste du Monde Hélène Bekmezian, "Je ne me tairai plus - plaidoyer pour un socialisme populaire" (Flammarion), Claude Bartolone note que la France est « le seul pays où, non seulement le chef de l'État - dont tout le monde procède - n'a de compte à rendre à personne pendant la durée de son mandat, mais aussi celui où les parlementaires sont politiquement dépendants de lui ».

Un régime présidentiel signifierait la suppression du poste de Premier ministre et du droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, tandis que celle-ci "ne devrait plus avoir la faculté de pouvoir renverser le gouvernement". Claude Bartolone se prononce aussi pour la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la réduction du nombre de députés et une dose de proportionnelle pour leur élection.

Les "frondeurs" socialistes proposent de "remettre en question tout ce qui affaiblit la démocratie" dans la Constitution. 

Les radicaux de gauche ont eux aussi consacré un forum à ce sujet.

L’originalité du propos de Jean-Luc Mélenchon tient davantage dans le mouvement qu’il souhaite initier que dans la forme définitive de la nouvelle architecture institutionnelle Jean-Luc Mélenchon assure que « toutes les structures sont déjà en train d'exploser ». L'ancien co-président du Parti de gauche entend créer un « objet politiquement neuf » et souhaite que « le peuple se constitue en tant que sujet politique ». « Notre but est subversif. L'élection de 2017 fonctionnera comme une subversion citoyenne », croit savoir celui qui veut susciter une révolution citoyenne.

Au centre, François Bayrou avait fait de la révision constitutionnelle un sujet de sa campagne de 2007. C’est tout ce qu’il y a à retenir.

À droite, l’enthousiasme est moins flagrant. Personne ne voulant « tuer le père » (le Général), on trouve plutôt des projets d’aménagement par le biais d’une énième révision (24 fois déjà). Pourtant, au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy n’avait pas hésité à énumérer les défauts du régime, mais avait fini par faire siens des dysfonctionnements de celui-ci.

Xavier Bertrand plaide pour un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable. François Fillon, qui a souffert d'un président tout-puissant, admet qu'il faudra revenir sur l'organisation du couple exécutif, désormais boiteux. Bruno Le Maire a été le premier à lancer l'idée d'une réduction drastique du nombre de parlementaires. Dès le 1er octobre 2012, l'élu de l'Eure avait déposé une proposition de loi organique visant à baisser le nombre de députés de 577 à 450 et les sénateurs de 326 à 250. Depuis, l'idée fait florès : Nicolas Sarkozy, Xavier Bertrand, François Fillon, Alain Juppé, Marine Le Pen, François Bayrou et Claude Bartolone, plus récemment, s'y sont ralliés. Même François Hollande y a songé, c'est dire ! Rama Yade s’est également ralliée à l’idée d’une VIème République.

Les réformes institutionnelles que le président socialiste comptait mettre en œuvre sont restées dans les cartons faute d'une majorité qualifiée au Congrès. Ainsi se sont enlisées dans les sables mouvants du Parlement la réforme consacrant l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et l'autonomie du parquet, la suppression de la Cour de justice, la normalisation du statut pénal du chef de l'État et la reconnaissance constitutionnelle du dialogue social... S'il agite encore quelquefois le vote des étrangers aux élections locales, tout le monde a compris qu'il s'agit surtout d'une manœuvre visant à cliver la droite et à souder son camp. François Hollande n'a jamais eu les moyens politiques de cette révision constitutionnelle.

D'où l'idée de dépasser le blocage du Parlement par le recours au référendum. Mais le peuple français ne répond jamais à la question d'un référendum, il acclame ou rejette celui qui la pose répètent les uns et les autres. Surtout ne rien changer !



Considérant la situation de la France, est-il opportun de changer de République actuellement ?



Michaël Foessel, lors de la réunion du 27 novembre 2014 du groupe de travail de l’Assemblée nationale dirigé par le président Bartolone résumait ainsi les motivation d’une réforme : « On s’égarerait en pensant que la question des institutions est seconde et qu’on ne peut tenter de repolitiser le débat politique – ou les citoyens – autrement qu’en parlant d’économie et de social. C’est en effet par les institutions – qui ne doivent pas être entendues comme un simple partage du pouvoir mais doivent faire l’objet d’une réflexion sur ce qu’est le pouvoir dans un monde où il semble être de plus en plus évanescent, voire invisible – que l’on peut espérer que les citoyens, à condition de les associer le plus largement possible (…), se retrouveront dans un jeu auquel, il faut bien le dire, ils sont une majorité à ne plus croire. Et l’un des moyens fondamentaux pour que les citoyens s’intéressent à nouveau à un jeu auquel ils ne croient plus, c’est de leur donner la possibilité d’en récrire au moins partiellement les règles ».

Car il y a une urgence avérée, celle de combler le fossé qui ne cesse de s’élargir entre les citoyens et leurs dirigeants politiques.



Les Français, non coupables et non responsables ?



L’élite politique, démagogiques et irréalistes, provocatrices et carriéristes, n’entend plus les Français et leurs doléances. Perdus dans leurs délires narcissiques, ignorant le monde réel, la question de leur formation refait surface. Mais il n’est pas question d’exonérer les Français de leur responsabilité. On a souvent la classe politique qui nous ressemble. Et donc, qu’on mérite ! On critique nos élus, mais personne n’est prêt à prendre leur place. On accuse le clientélisme, mais on cherche tous à faire jouer nos relations. On accuse une catégorie identifiée comme privilégiée, mais on ne remet pas en cause nos acquis. En 40 ans, l'alternance gauche-droite s'est produite à 8 reprises laissant la droite au pouvoir 22 ans et la gauche 18 ans. L'instabilité politique voulue par les électeurs français est un frein à la conduite de mesures qui ne prennent leur sens qu'avec le temps. Il faut dire que l'impuissance du gouvernement ne fournit que trop d'arguments aux pleurnichards du renoncement. Inversement, le gouvernement lui-même invoque la dépression généralisée pour justifier sa médiocrité. Inutile de chercher ailleurs les causes de la crise.

Le peuple français, dans les années 1970 et jusqu’au début des années 1980, était convaincu que le changement politique allait accoucher d’un véritable changement de société. Depuis les citoyens sont revenus à la politique, mais sur un mode protestataire aboutissant aujourd’hui à une forte abstention et une montée en puissance du Front national.

Pourtant, « l'intérêt pour la chose publique ne se dément pas », constate Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof et enseignant à Sciences po. Une majorité de personnes sondées (56 %) déclare s'intéresser à la politique et le vote aux élections demeure de très loin le moyen privilégié pour peser sur les décisions. Les Français sont « attachés à la démocratie représentative, mais ne sont satisfaits ni de son fonctionnement ni de son efficacité. Ce sont des citoyens critiques. »

 Les sondés expriment une forte aspiration au renouvellement du personnel dirigeant et des pratiques politiques : « La classe politique est ­perçue comme non empathique, ­corrompue, parlant de manière ­abstraite, ne se souciant que des riches et des puissants, qui n'inspire que peu le respect et ne tient pas ses promesses ». Il existe une véritable prime à la proximité : le niveau de confiance baisse au fur et à mesure que les institutions sont considérées comme éloignées des personnes interrogées. Ainsi les Français ont davantage confiance en leur maire qu'en leurs députés ou eurodéputés.

C’est alors au peuple français de prendre son destin en main avec lucidité et détermination, de choisir son combat, et d’incarner le contraire de cette politique du perpétuel recul. Le régime des partis, avec son flot de promesses mensongères et d’apparatchiks n’a d’autre ambition que d’assurer leur survie. Ils font clairement obstacle au redressement.

Il faut arracher les Pouvoirs publics des conflits de chapelles, faire en sorte que le Gouvernement, le Parlement, la Justice, soient séparés et, par conséquent, responsables chacun pour son compte, avec, au-dessus d'eux, un chef de l’Etat qui puisse recourir au pays.

Aujourd'hui, dans le tumulte d'un monde en mutation, au milieu de tant d'appels à la haine ou à la faiblesse, parmi tous les intérêts opposés et embrouillés, les forces vives de la Nation les bonnes volontés de toutes sortes, doivent reconstituer l'unité nationale, avant tout par l'harmonie sociale en privilégiant le mérite à l’école et la liberté d’entreprendre pour lutter contre le chômage. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat nécessite de donner aux forces de l’ordre les moyens de leurs actions et l’indépendance de la Justice. L’indépendance de la Nation passe par une politique diplomatique guidée par le seul intérêt de la France et par le renforcement de nos dispositifs militaires (renseignement, guerre numérique, combats urbains, dissuasion nucléaire…).

Cette nouvelle France nécessitera le renoncement à certains de nos privilèges, de nos petits avantages, l’intérêt de tous primant sur nos petits arrangements. Quand, ensemble, les Français auront gagné la partie, on apercevra tout à coup le visage radieux de la République constituée d’une nation rassemblée composée de patriotes où tous auront leur place !



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Les citoyens Français doivent réinventer leur environnement politique. Les progressistes étaient à gauche. Les conservateurs étaient à droite. Et comme dans un attelage de chevaux, les uns donnaient de la vitesse, les autres évitaient les sorties de route. La folie égalitariste a poussé les premiers à courir moins vite et les seconds à ne plus retenir l'ensemble. La France est une terre de progrès et de tradition. Cette dichotomie est une force. Il faut retrouver un équilibre, une pensée, un objectif. Les Français doivent se ressaisir pour relancer l'attelage et changer de cocher.

Cette proposition de nouveau pacte républicain représente ma modeste contribution au sauvetage de la République française. Ce texte n’a pour seule ambition que d’aborder sous l’angle de la France d’en-bas, un débat monopolisé par les élites et où les questions sont trop souvent mal posées.  Plusieurs objectifs ont été recherchés : améliorer la représentativité, moderniser les pratiques, équilibrer les pouvoirs, crédibiliser les élus dans leurs missions et responsabiliser les électeurs dans les orientations politiques.




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MENTIONS LEGALES

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Ce document est une œuvre originale déposé par l’auteur M. Laurent SAILLY

le 8 février 2017 aux minutes de Maître Franck BRULPORT, notaire

S.C.P. Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, Notaires associés

19 Boulevard Jean Jaurès – BP 82, 91292 ARPAJON CEDEX
 

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vendredi 24 mars 2017

Bienvenue Place Beauvau : la France sous la dictature hollandiste

Le chef de l'État a-t-il besoin d'un cabinet noir ? Le système institutionnel qui plonge ses racines dans les fondements de la Ve République suffit à ceux qui gouvernent pour maîtriser l'information. Et donc le pouvoir. Sur leurs amis comme sur leurs ennemis.
Le livre Bienvenue Place Beauvau (Robert Laffont, 19,50 euros), des journalistes Didier Hassoux et Christophe Labbé, du Canard enchaîné, et d'Olivia Recasens, ne dit pas autre chose. Si ce n'est l'ampleur de l'usage qu'en a fait François Hollande. L'Élysée est décrit comme le cœur névralgique où aboutissent et sont triées toutes les remontées d'informations policières et judiciaires. Des remontées qui n'épargnent personne, ni les sarkozystes ni les ennemis socialistes de François Hollande tels Manuel Valls et son entourage jusqu'à Laurent Fabius et ses enfants.
«Il n'est pas possible d'apporter la preuve formelle d'un cabinet noir. Comme il n'est pas possible d'en prouver le contraire!»
Les auteurs
Certes, affirment les auteurs, «il n'est pas possible d'apporter la preuve formelle d'un cabinet noir. Comme il n'est pas possible d'en prouver le contraire! Mais l'addition d'indices troubles et de témoignages étonnants interroge. Plusieurs observateurs bien placés dans l'appareil policier nous ont ainsi décrit par le menu l'existence d'une structure clandestine aux ramifications complexes, et dont le rayon d'action ne se serait pas cantonné au seul renseignement territorial».

«Une mécanique complexe aussi efficace que redoutable»

Les auteurs affirment que pour orchestrer les affaires judiciaires «il existe une mécanique complexe aussi efficace que redoutable». À chaque maillon stratégique de la chaîne, des hommes et des femmes d'une loyauté à toute épreuve car gravée dans le marbre d'amitiés au long cours. Qui de Michel Sapin à Bercy, qui de Robert Gelli au ministère de la Justice. Cette mécanique commencerait depuis les différents services d'enquête de la République - qu'il s'agisse de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent, des différents services de police et de renseignement sur lesquels l'Élysée mettrait peu à peu la main jusqu'aux parquets de Paris et le fameux parquet national financier - pour finir sur les bureaux du «Château».

Au fil du livre, un malaise s'installe: si l'information remonte, ce sont surtout les consignes qui descendent. Il s'agit de faire la peau de Nicolas Sarkozy et de ses proches ou supposés l'être - Claude Guéant, Bernard Tapie ou Christine Lagarde. Mais aussi de neutraliser le clan Valls, d'Alain Bauer à Jean-Marie Le Guen. Enfin, l'exécutif veut étendre son influence sur l'appareil policier. Une mainmise déterminante tant pour rendre son ministre de l'Intérieur puis premier ministre «aveugle» que pour s'assurer de la menée des enquêtes.
Les auteurs décrivent un schéma toujours identique: des enquêtes «en poupée russe» via des signalements, des écoutes et des perquisitions qui ratissent large. Au point que la paranoïa envahit la sphère politique et médiatique. Les auteurs affirment ainsi qu'Arnaud Montebourg et Benoît Hamon ne communiquent plus que sur Telegram, une messagerie cryptée.

Brutalité et systématisme

À cela s'ajoute l'ouverture d'information judiciaire par des juges d'instruction triés sur le volet, puis les fuites dans la presse. Les trois journalistes racontent comment eux-mêmes ont été informés quasiment en temps réel de l'arrestation du fils de Valérie Pécresse pour possession et usage de cannabis «par un des collaborateurs de Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, (…) pour les mettre au courant (…), avec force détails». Et les auteurs d'affirmer: «Fait rarissime pour une aussi petite quantité de drogue, le jeune majeur interpellé a été placé en garde à vue. Le renseignement aura mis moins d'une heure à être exploité politiquement.»
La courroie de transmission serait, selon les auteurs du livre, la Chancellerie et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Ces deux entités doseraient, en fonction de l'opportunité, l'action de la justice, laissant ainsi «mijoter» les dossiers.
À chaque maillon stratégique de la chaîne, des hommes et des femmes d'une loyauté à toute épreuve
Les Français avaient perçu ce manège, lorsque, maladroitement, Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, avait, en prétendant le contraire, brandi en mars 2014, des documents attestant des «remontées d'information» en temps réel concernant les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog. Une procédure classique, et inscrite dans les textes, qui veut que tous les gardes des Sceaux soient informés des affaires sensibles.
Ce qui l'est moins, c'est le sentiment qui se dégage d'ampleur, de brutalité et de systématisme dans l'utilisation de l'outil policier et judiciaire afin d'éliminer ces ennemis. Comme si ces pratiques avaient été le seul programme politique en cours à l'Élysée. Dans l'affaire «Air cocaïne», les téléphones de Nicolas Sarkozy auront été géolocalisés pendant un an. Pour finir par un non-lieu. Ironie du sort, à la faveur des tristes événements terroristes, c'est dans un grand œcuménisme politique qu'ont été votées les lois renseignements, qui rognent un peu plus les libertés individuelles et concèdent davantage encore de moyens d'enquête à la police et à la justice.

Juncker met en garde Trump face au risque de « guerre des Balkans »

(Photo : AFP)

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué avoir prévenu l’administration américaine qu’elle ne devait pas encourager les pays de l’UE à quitter l’union face au risque d’une « guerre des Balkans ».

Dans un entretien publié vendredi par le Financial Times, Jean-Claude Juncker a expliqué avoir tenu ces propos au vice-président américain Mike Pence lors de sa visite à Bruxelles le mois dernier, pendant laquelle il s’était étonné du soutien de Donald Trump au Brexit. « J’ai dit au vice-président : ne dites pas ça, n’invitez pas les autres à partir, parce que si l’Union européenne s’écroule, vous aurez une nouvelle guerre dans les Balkans de l’Ouest », a-t-il raconté au FT.
Des sept pays issus de l’ex-Yougoslavie ravagée par la guerre au début des années 1990, seuls deux ont adhéré depuis à l’UE, la Slovénie et la Croatie. Mais Jean-Claude Juncker juge dangereux de supprimer toute perspective d’adhésion aux autres pays de la région. « Si nous les laissons seuls – la Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska, la Macédoine, l’Albanie, tous ces pays – vous aurez la guerre à nouveau », a-t-il assuré.
La Republika Srpska est l’entité des Serbes de Bosnie-Herzégovine. Cette dernière faisait partie de l’ex-Yougoslavie avec la Macédoine, la Serbie, le Monténégro, le Kosovo, la Slovénie et la Croatie, tandis que l’Albanie a toujours été un pays distinct. Les conflits sanglants qui ont suivi l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ont fait 130 000 morts et des millions de réfugiés.

SELECTION MECHANT REAC !