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vendredi 20 janvier 2017

mardi 17 janvier 2017

Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?


Par Laurent SAILLY
Politique - Institutions : Le président de la République et le Premier ministre exercent deux missions totalement distinctes. Le premier, élu au suffrage universel, incarne l’unité de la Nation. Le second représente la majorité parlementaire. L’un a en charge l’avenir du pays. L’autre est plongé dans le présent. Le président ne doit rendre de compte à personne, le premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale. Tel est la logique de la Vème République.
Le quinquennat a changé la donne. L’élection présidentielle ayant lieu en même temps que celle des députés, a affaibli la fonction présidentielle. Elu en même temps que sa majorité, il devenait, de fait, le chef de celle-ci (rôle dévolu normalement au premier ministre). Depuis 2002 (date de la première élection quinquennale), les présidents qui se sont succédés ont cherché à conserver leur pouvoir en affaiblissant leur premier ministre (en nommant des fidèles – Raffarin, De Villepin, Ayrault, Cazeneuve ; ou en créant des contre-pouvoirs face aux « personnalités » - Fillon, Valls). Jacques Chirac (2002-2007) a multiplié les interventions directes dans la conduite de la politique nationale bénéficiant d’une part d’un réel charisme personnel et d’autre part en nommant à Matignon des fidèles et loyaux serviteurs. Nicolas Sarkozy (2007-2012) a transformé la fonction présidentielle par une activité sans précédent (l’hyper-président) empêchant toute initiative de son premier ministre. Celui-ci n’est plus qu’un collaborateur. Aucun doute, la politique du pays se décide dans les salons de l’Elysée (le secrétariat de l’Elysée ayant un rôle prépondérant). Avec François Hollande (2012-2017), la présidentialisation du régime se poursuit. Moins actif que son prédécesseur, il s’adjoint des fidèles à Matignon (Ayrault, Cazeneuve) ou crée des contre-pouvoirs face à Manuel Valls en imposant ses fidèles aux postes régaliens (Cazeneuve, Le Drian, Urvoas, Le Fol au porte-parolat) ou d’anciens premiers ministres (Fabius, Ayrault) ou des « opposants » au chef du gouvernement (Taubira, Hamon, Montebourg).
La « dérive narcissique » (sic Maxime Tandonnet) participe à cette présidentialisation du régime, le locataire de l’Elysée cherchant à vivre médiatiquement au dépend de son premier ministre. Cet dérive est d’autant plus marquée qu’un éventuel renouvellement de bail se profile à l’horizon.
Dès lors que la politique intérieure est conduite par le président de la République, deux questions légitimes se posent :
-          A quoi sert le premier ministre ?
-          Le président peut-il rester « irresponsable » ?
La présidentialisation du régime rend le premier ministre inutile. Le poste peut donc être supprimé.
La disparition du premier ministre rend le président de la République responsable devant l’Assemblée Nationale. Celui-ci peut être destitué par la représentation nationale en cas de censure. Par contre, en cas d’échec de la motion, l’Assemblée Nationale est dissoute. Dans tous les cas, une motion de censure entraîne soit une élection présidentielle, soit des élections législatives.
Afin d’accomplir complètement sa mission, le président de la République est élu pour dix ans au suffrage universel direct. Cette durée paraît être un bon compromis : elle offre du temps aux grands projets et limite les périodes électorales (aujourd’hui allongées par la tenue des primaires). Il peut gouverner par ordonnances dans les conditions définis par l’actuelle constitution. Il cumule les postes de Chef de l‘Etat et de Chef du gouvernement. Il reste bien sur Chef des Armées.
Pour limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, il perd la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale, de recourir à la procédure des pleins pouvoirs (article 16 actuel) et ne peut plus exercer qu’un seul mandat (ce qui le libère de la pression d’une éventuelle réélection).
Responsable devant l’Assemblée Nationale, il l’est également pénalement, même pendant la durée de son mandat. Justiciable comme tous les citoyens, la Haute Cour est supprimée.
Bref, il s’agit là d’une réforme en profondeur de nos institutions et de notre manière de concevoir la politique. Il s’agit de responsabiliser les représentants mais également les électeurs. En cours de mandat présidentiel se tiendront des élections législatives. L’électeur aura l’occasion de renouveler sa confiance au Chef de l’Etat en fonction en lieu accordant une majorité favorable ou de le sanctionner au risque de créer une crise de régime.
Cette nouvelle approche de la fonction présidentielle accompagne l’évolution de la société et la mutation politique de la Vème République. La suppression du premier ministre entérine cette évolution. Dès lors il convient de repenser l’équilibre des pouvoirs.

Sur le même sujet
http://www.lopinion.fr/edition/economie/si-l-on-supprimait-fonction-premier-ministre-118400
http://www.leparisien.fr/politique/jack-lang-supprimons-le-poste-de-premier-ministre-18-07-2007-2008219545.php
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/10/01/31001-20141001ARTFIG00369-faut-il-supprimer-le-premier-ministre.php
http://www.lepoint.fr/politique/nkm-veut-supprimer-le-poste-de-premier-ministre-02-05-2016-2036369_20.php

dimanche 15 janvier 2017

Qui rendra la justice indépendante ?

Par Laurent SAILLY

En début d’année, la loi du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle est entrée en vigueur. Or celle-ci qui, selon le Garde des Sceaux, crée les conditions d’un meilleur fonctionnement de la Justice française, si elle comporte de réelles avancées, ne va pas assez loin. La grande majorité des Français veulent une réforme en profondeur de notre système judiciaire. Or selon moi, la réforme attendue ne peut faire l’économie d’une révision constitutionnelle.


La réforme fondamentale est constituée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lequel : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Le préambule de la constitution de la Vème République fait référence à ce texte. Pourtant, la méfiance des constituants à l’égard d’un éventuel gouvernement des Juges (souvenir biblique mais surtout des juges de l’Ancien Régime) fait que la Justice dans notre pays n’est pas indépendante. Elle n’est même pas un pouvoir puisqu’elle est qualifiée de « autorité judiciaire ». De plus, la Constitution de la Vème République n’évoque que l’ordre judiciaire (oubliant fort à propos l’ordre administratif !). Cet asservissement au pouvoir politique (et plus exactement au pouvoir exécutif) trouve sa traduction à plusieurs niveaux : le Président de la République est le garant de l’indépendance de la justice (art. 64) ; droit de grâce du président de la République qui résonne comme un anachronisme, véritable déni de justice ; dans la désignation du Conseil Supérieur de la Magistrature (art. 65) ; intervention dans l’évolution professionnelle des magistrats. De plus, pour les magistrats du parquet reçoivent directement leurs instructions du ministre de la justice !

La multiplication des « affaires » politico-judiciaires ont mis à jour cette dépendance des juges aux politiques. De même, l’existence de juridiction d’exception (Haute Cour et Cour de Justice de la République) participe à cette défiance.

Alors il convient, dans une société moderne comme la nôtre, dans une démocratie qui a une histoire plus que centenaire (avec des périodes plus difficiles) de consacrer un véritable pouvoir judiciaire.


Anachronisme comme l’a été le ministère de l’information, les ingérences (réelles ou non) dans l’organisation de la justice sont intolérables dans notre démocratie. Le ministère de la Justice prendrait alors la forme d’une Chancellerie en charge des Sceaux de la République et des relations avec le pouvoir judiciaire (comme il existe un ministre en charge des relations avec le Parlement).


La transformation du Conseil Supérieur de la Magistrature en un Conseil Supérieur de la Justice dont les membres sont élus par les magistrats, qui récupère l’ensemble des attributions de l’ancien Ministère. Il serait chargé du déroulement de carrière des magistrats du siège, mais aussi des magistrats du parquet qui ne dépendraient plus du gouvernement et donc du pouvoir politique.


L’élection des magistrats au suffrage universel indirect par un collège de Grands Electeurs (conseillers municipaux, territoriaux et magistrats en fonction) a une double fonction : indépendance et responsabilité. La conséquence est la disparition de l’Ecole Nationale de la Magistrature au profit du développement d’une filière complète des « carrières judiciaires » (faculté de droit). Mais tout citoyen doit pouvoir se présenter à une fonction de la Magistrature : on ne demande pas aux candidats à l’élection présidentielle s’il a le niveau d’étude suffisant pour assumer la fonction !


La suppression de l’ordre administratif et par conséquent du Conseil d’Etat (et du Tribunal des Conflits), de la Haute Cour et de la Cour de Justice de la République, l’ordre judiciaire devenant seul compétent au travers d’une Chambre Administrative. De même, les Tribunaux de commerce et les Prud’hommes sont remplacés respectivement par une Chambre des conflits commerciaux et une Chambre prud’homale au sein de chaque Tribunal.


Le contrôle de constitutionnalité des normes réglementaires est depuis longtemps assuré par le juge administratif. Dans notre proposition, cette compétence revient à l’ordre judiciaire. Aussi, pourquoi ne pas faire confiance à ces mêmes acteurs (élus du peuple dans notre système pour juger de la constitutionnalité de la loi « expression de la volonté générale ». Dès lors, le Conseil Constitutionnel, composé de « sages » fortement politisé n’a plus de raison d’être.


Les magistrats ne doivent plus avoir le droit de se syndiquer, ni d’adhérer à un parti politique, ni avoir le droit de grèves. Le « mur des cons » a donné une image désastreuse du juge. La politisation des magistrats (le fameux « juge rouge »), légalisée par la possibilité de se syndiquer, constitue un manquement certain à la neutralité de ceux-ci.

En conclusion, il n’existe sans doute pas de système juridique parfait et l’expérience montre qu’à un moment ou à un autre de l’histoire les « juges » sont au cœur de la polémique. Il est important d’assurer leur indépendance, mais elle sera effective et la justice sera rendue de façon satisfaisante si tous les autres pouvoirs sont aussi libres de l’exercer : exécutif, législatif mais aussi la presse dont la liberté d’expression est garante de démocratie effective.

mercredi 11 janvier 2017

Anne Hidalgo, "Notre Drame de Paris"

A quoi va ressembler Paris dans quelques années ? Les vœux de la maire de la capitale, Anne Hidalgo, peuvent laisser perplexes.

Anne Hidalgo veut faire de 2017 "l'année du vélo" à Paris. Dans le JDD, elle détaille une série de nouveautés, ou de poursuites de plans déjà engagés, concernant sa "politique assumée de diminution du trafic automobile" dans la capitale et reconquérir l'espace public pour le bien des piétons, cyclistes et autres "circulations douces".  Tram-bus électrique sur les quais, "piste cyclable bidirectionnelle" de Concorde jusqu’à Bastille et sur les Champs-Elysées, un jardin de 8 hectares sur les berges de la Seine et la place du Carrousel zone piétonnière, sont les projets de l’édile parisienne.
Il ne faut oublier que le Conseil de Paris avait voté en septembre la création, peut-être à l'été 2017, d'un espace en plein air, délimité, permettant la pratique du naturisme. David Belliard, co-président du groupe écologiste, citait alors une pratique « courante » dans des lieux qui mêlent naturistes et personnes habillées, à Barcelone, Berlin ou Munich.
En octobre, Anne Hidalgo avait inauguré dans le Xe arrondissement de Paris la toute première « salle de shoot ». On y trouve « à bobo » (pardon « à gogo ») de quoi consommer en sécurité (?), héroïne, crack, sulfate de morphine…

Enfin, le tour de la capitale ne serait pas complet si on ne mentionnait pas les camps de migrants promis par la municipalité parisienne en mai dernier. Ces camps, équipés d’eau courante, d’abris modernes chauffée font, par ces périodes de grand froid, regretter à nos SDF d’être nés français !

Pourtant, le comportement hégémonique de la maire de Paris ne fait pas qu’irriter l’opposition municipale ou les maires et conseillers de la région Ile-de-France Paris. Début décembre, en toute discrétion, comme simple militant, l'ancien maire de Paris Bertrand Delanoë s'est rendu dans une réunion du PS du 18e arrondissement pour soutenir Myriam El Khomri, la ministre du Travail, candidate à l'investiture socialiste dans la 18e circonscription de la capitale. Ce parrainage « surprise », qui a permis à son ancienne adjointe de l'emporter d'une courte tête contre la candidate d'Anne Hidalgo, Afaf Gabelotaud, a été vécu à l'Hôtel de Ville comme un désaveu cinglant de l'actuelle maire de Paris.

Peut-être éviterons-nous alors de voir dans les rues de Paris des cohortes de migrants faisant du vélo tout nu pour aller se fournir librement des kits d’injections.

mardi 10 janvier 2017

L'enquête "Noir-Jaune-Blues" éclaire la France "Black-Blanc-Beur"

« De toute la Gaule, les Belges sont les plus courageux » (Jules César, in « Astérix chez les Belges » de Uderzo et Goscinny).

Il me fallait bien débuté par une phrase d’humour pour saluer le courage de nos voisins belges de rendre public l’enquête menée par « Survey and Action » pour la RTBF, le quotidien belge « Le Soir » et la Fondation « Ceci n’est pas une crise » portant sur la perception de la société. Les résultats ne surprennent pas mais ont le mérite d’apporter des éléments chiffrés à un sentiment largement partagé. La limite de cette enquête est qu’elle n’a porté que sur la population belge. Aucun média français, ou institutions gouvernementale française, n’a eu le courage de commanditer une telle enquête. Pourtant, je ne crois pas me tromper en affirmant que les résultats obtenus en France serait proche de ceux de nos cousins belges.

Que nous révèle, ou plus exactement, nous confirme cette enquête :

-       6 Belges sur 10 considèrent que la société est devenue un énorme chaos ou ne correspond plus à leurs attentes, voire la fin d’un système pour la moitié d’entre eux ;

-       77% affirment sans détour qu’ils ne se considèrent plus chez eux ;

-       1 sur 2 déclare qu’un immigré ne sera jamais réellement Belge même après plusieurs générations ;

-       Pour 74% des gens, la religion musulmane n'est pas tolérante et cherche à imposer son mode de fonctionnement aux autres, six personnes sur dix voient la communauté musulmane plutôt comme une menace pour l'identité de notre pays et le même nombre pense que l'Islam n'accepte pas les autres religions ;

-       45% soutiennent le gouvernement du premier ministre hongrois Victor Orban de construire un mur pour stopper les migrants et 70% réclament un pouvoir fort.

A contrario, plus d’un tiers des musulmans vivant en Belgique déclare ne pas apprécier les mœurs occidentales et estiment que les lois de l’islam sont supérieures aux lois belges.

Combien d’entre vous auraient répondu la même chose ? Si oui, êtes-vous (sommes-nous) racistes ? Je ne crois pas ! Pour moi je réponds clairement : NON. Alors la faute à qui ?

Là encore, les réponses de nos amis Belges (faute de questions posées à nos compatriotes) nous éclairent. Depuis plus de trente ans, la souffrance, l’angoisse et l’inquiétude des peuples européens sont traités avec mépris par nos dirigeants successifs. Mépris idéologique pour certains, mépris d’ignorance pour d’autres. Certes, les défis qui se présentent en ce début de XXIème siècle sont d’une incroyable complexité. Mais c’est là que nos représentants doivent faire la différence. Sont-ils des hommes d’état ou de simples hommes politiques ? Tout le monde n’a pas la carrure d’un président. Ce n’est pas grave, nous avons besoin de tout le monde. Mais la prolifération des candidats à la présidentielle marque bien ce nombrilisme politique ?

Qui saura redonner confiance à ce  français qui a largement perdu confiance dans les institutions qui composaient jusque-là les armatures de la société et qui voit, d’autre part, s’évaporer sa confiance dans les valeurs qui guidait sa vie. Qui saura améliorer sa vie ?

La France “Black-Blanc-Beur” est une foutaise publicitaire qui n’a jamais existé. La preuve ? Souvenez-vous de 2002: quatre ans après, cette soi-disante France explosait aux yeux du monde politique qui ne sauva sa peau qu’au prix d’une alliance contre-nature. Il y a un problème avec le immigrés et plus spécialement avec les musulmans. Il faut le reconnaître si on veut affronter le défi. Il faut tirer des conclusions de trente ans de la théorie du “vivre-ensemble” qui ne fonctionne pas. Il faut reconnaître l’échec du multiculturalisme et de la mixité sociale, si on veut avancer.
Cela demande une véritable réforme pour les partis, les syndicats, mais plus globalement tous ceux qui croient aujourd’hui encore détenir une part de ce pouvoir visiblement rejeté, décrié, délégitimé. Mais cela exige aussi des citoyens qu’ils ne soient pas que dans la plainte et le regret du bon vieux temps, qu’ils croient à la force et la puissance de leur mobilisation et de la prise en main créative, revendiquée et habitée de leur destin.

SELECTION MECHANT REAC !