vendredi 21 juillet 2017

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Dossiers suivis par  Méchant Réac !®
Moralisation de la vie politique
Renforcer la lutte contre le terrorisme
Réforme du Code du travail
Cinq ans pour sauver la Justice
Pour un nouveau pacte républicain (réforme constitutionnelle)

Articles de Méchant Réac !®

Les mots ont un sens : comment sommes-nous passés de « moraliser la vie politique » à « réguler la vie publique » ?


La presse, les think-tanks parlent dans leurs articles plus facilement de « moraliser la vie politique » (Iref, Le Monde, Capital, FranceInfo, Libération…). Quelques jours avant sa retraite politique, le député René Dosière enregistre une proposition de loi « de moralisation de la vie politique ».
Pour autant, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON (page 26) s’engage à présenter plusieurs textes visant à « moraliser la vie publique » afin de "renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants".
En substituant le terme de « vie publique » à « vie politique », Emmanuel MACRON (et la classe politique dans son ensemble) semble élargir le champ d’action du futur texte. En fait, « vie publique » s’oppose à « vie privée ». Tout citoyen a (ou devrait) avoir une « vie politique » (dans le sens grec du terme) mais n’a pas forcément une « vie publique ». D’autre part, en faisant disparaitre le terme « politique », le législateur éloigne le sentiment populaire du « tous pourris ».
Présentée le 14 juin en Conseil des ministres et déposée le même jour devant le Sénat, le ministre de la Justice, M. François BAYROU, présente un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire « rétablissant la confiance dans l'action publique ».
La rédaction du texte appelle plusieurs réflexions. En premier lieu, il s’agit de rétablir la confiance. La confiance a été « perdue » il faut la retrouver. En second lieu, les citoyens n’auraient pas perdu confiance dans la vie publique (le terme politique disparaît définitivement) mais dans l’action publique. L’analyse du rédacteur de la loi est juste. Les Français reprochent les agissements de leurs représentants et non l’environnement dans lequel ils évoluent.
Le rapporteur de la commission des lois du Sénat ayant rappelé qu'une trentaine de lois relatives à la régulation de la vie publique avait déjà été adoptée depuis 1985, la commission a souhaité retenir un intitulé plus sobre et le 13 juillet 2017, le Sénat adopte un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire intitulés « pour la régulation de la vie publique ».
En effet, pour la commission sénatoriale, s’est dite surprise voir « heurter » par les expressions de « moralisation de la vie publique » et de « rétablissement de la confiance dans l'action publique » employées dans les intitulés comme dans les exposés des motifs du texte gouvernemental. D’abord elles sont susceptibles, nous dit le rapporteur, de « donner lieu à des interprétations inappropriées » (suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat du 12 juin 2017). Ensuite, ces expressions accréditeraient l'idée selon laquelle rien n'a été fait depuis des années pour réguler l'action publique. Effectivement, depuis 1985, une trentaine de lois ont été adoptées (cumul des mandats, financement des partis politiques, lutte contre la corruption, transparence de la vie publique, encadrement de l'exercice des mandats électifs). Enfin, du précédent constat, les sénateurs invitent les rédacteurs du texte de loi, à l’humilité « qualité qui fait cruellement défaut (…) à l'intitulé des deux projets de loi. »

L’aveuglement sénatorial est flagrant. Les sages du palais du Luxembourg considèrent que la confiance n’est pas perdue et seuls des ajustements sont nécessaires. En rétablissant la notion de « vie publique », ils n’incriminent pas l’action en elle-même (responsabilité active et personnelle) mais mettent en cause une responsabilité passive et collective (c’est l’environnement dans lequel ils évoluent qui est la cause des dérives : le fameux « système »).

Le 20 juillet 2017, la commission de l’Assemblée nationale présente les deux textes, organique et ordinaire, sous l’intitulé « pour la confiance dans la vie publique. »

Les députés adoptent une position intermédiaire. Plus jeunes (en âge, en expériences politiques) et plus près de leurs électeurs, ils ont consciences qu’il y a une perte de confiance. Par contre, la responsabilité est collective. Le système a perverti leurs prédécesseurs. Les nouveaux élus (de tout bord) se déclarent tous antisystème.

Bien sûr, à la fin ce qui comptera ce sera le texte. Mais cette volonté des hommes politiques de peser chaque mot doit nous appeler à la plus grande vigilance. Je reviendrai régulièrement sur l’évolution des termes employés par nos représentants avec l’espoir d’avoir enfin une loi portant sur « la moralisation de l’action politique » !


2017 © Laurent SAILLY pour Méchant Réac ! ®

N'oublions pas.