dimanche 30 août 2015

Nationalité: Doit-on maintenir le droit du sol ?

© Laurent SAILLY pour Méchant Réac ! ®

Droit du sang et droit du sol cohabitent dans la tradition française. 
Le droit du sang bénéficie dès la naissance à toute personne dont l’un des deux parents au moins est français (800.000 par an). 
Le droit du sol s’applique, pour simplifier, à une personne née en France et y ayant résidé 5 ans, soit par déclaration anticipée à l’âge de 16 ans, ou de 13 ans avec l’accord des parents, soit automatiquement à la majorité de 18 ans (30.000 par an).
L’acquisition de la nationalité française s’effectue pour l’essentiel par la naturalisation, sans rapport avec le droit du sol (80.000 par an). Cette forme d’acquisition de la nationalité s’obtient par décision du gouvernement et est conditionnés à certains critères : 5 ans de résidence légale, assimilation, connaissance du français, respect de l’ordre public, absence de commission d’infraction grave. Ensuite, le gouvernement est à peu près libre de l’accorder ou non. 
La troisième manière d’acquérir la nationalité française pour un étranger – après le droit du sol et la naturalisation –  est par mariage avec un Français (20 000 par an).
Nous devons donc nous interroger sur les sujets suivants :
Peut-on limiter l’acquisition de la nationalité française au droit du sang ? Doit-on maintenir le droit du sol ? Si oui, la naturalisation doit-elle être soumise à un acte de « déclaration de volonté » ? La nationalité doit-elle être accordée à des enfants issus de familles entrées illégalement sur le territoire ? La procédure de naturalisation par mariage ou par décret doit-elle être complexifiée ?
Avec 800.000 bébés français par le droit du sang, il manque chaque année, depuis 1995, 40.000 bébés pour que la génération en âge d’engendrer assure le renouvellement d’une génération de même effectif. Sur la même période 120.000 personnes ont obtenus chaque année la nationalité française.
La suppression du droit du sol, juridiquement possible, remet néanmoins en cause le contrat social entre la Nation et le ressortissant étranger. La question de la « déclaration de volonté » ne se pose que dans le cas d’une personne née en France et ayant 18 ans. Encore faut-il relever que l’automaticité ne concerne que 3.000 personnes par an. Quant à savoir si les enfants nés sur le territoire issus de familles entrées illégalement en France doivent acquérir la nationalité française, il semble juridiquement difficile de faire peser sur eux la responsabilité d’actes commis par leurs parents. La lutte contre l’immigration clandestine et le travail au noir sont des réponses plus efficaces.
Les vraies questions portent à mon sens d’une part sur la procédure de naturalisation et d’autre part sur la double-nationalité.
La naturalisation doit faire l’objet d’une procédure plus complexe que celle qui est pratiquée aujourd’hui. La nationalité française ne doit pas être bradée. Une enquête minutieuse doit être menée. L’Assemblée nationale ne doit pas être tenue à l’écart de cette procédure. Je ne suis pas favorable à la naturalisation par le mariage. Celui-ci peut par contre être vu comme un élément favorable d’assimilation dans la procédure de naturalisation.

N'oublions pas.