Déchéance de la nationalité: je suis pour !

Les couacs gouvernementaux, on a beau y être habitué, on ne s'y fait pas !

Le dernier en date concerne la déchéance de nationalité. A l'origine, le gouvernement de Manuel Valls est contre. Puis suite au discours du président de la République devant le Congrès, le gouvernement est pour. Ensuite, sous la pression des "frondeurs" et de Christiane Taubira il semble être contre. Finalement, la déchéance sera bien intégrée à la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande. Ce triste épisode montre bien un gouvernement à la dérive qui, à force de louvoyer, ne sait plus où il habite. C'est grotesque et tragique !

L'article 25 du Code civil précise les modalités de l'application de la déchéance de nationalité.

Je pense qu'il faut retirer la nationalité française à toute personne binationale qui porterait les armes contre la nation française, quelque soit la date ou la façon dont il a été naturalisé, sauf si cette mesure le rendait apatride (art. 15 de la déclaration universelle des Droits de l'Homme).

Cette question de la déchéance fait ressurgir une autre question: celle de l'acquisition de la nationalité française. Je crois que nous devrions obliger le demandeur à choisir une seule et unique nationalité. Ce choix qui consiste à être Français et exclusivement Français ne remettrait en cause ni le droit du sol, ni les conditions d'accès à la naturalisation.

Pour les opposants à cette mesure, j'ai listé quelques-uns de leurs arguments pour les objecter.

1."aujourd'hui on accepte la déchéance de nationalité pour les terroristes, demain on pourra l'étendre à d'autres crimes ou délits"La question ne se pose pas en ce sens en droit. Le législateur vote les lois pénales dans lesquelles il définit ce qui est illégal et la peine encourue en cas de violation de cette inégalité. Aujourd'hui, on pratique la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine incompressible pouvant aller jusqu'à 30 ans. On ne se pose pas la question de savoir si cette  peine ne pourrait pas être étendue à tous les auteurs de crimes !

2. "vous êtes pour la déchéance de nationalité, alors pourquoi pas pour la peine de mort" 

On ne se positionne pas, ici, au même niveau. Dans un cas, il s'agit de retirer la vie à un être humain ce que les démocraties modernes considèrent comme un acte barbare. Pourquoi ne pas accuser aussi les tenants de la déchéance de la nationalité de vouloir rétablir les travaux forcés ?

3. " Qu'est-ce qui est le plus grave : un terroriste ou un violeur d'enfant ?" 

Les deux crimes sont atroces. La aussi, on peut mesurer la difficulté du travail législatif. Comment sanctionner justement l'injustifiable, l'intolérable ? Il ne s'agit pas de mesurer l'un par rapport à l'autre. Il s'agit de sanctionner efficacement et symboliquement le crime commis. La déchéance de nationale est une sanction symbolique qui "dédommage" moralement la Nation entière.

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Je voudrais revenir  sur l'émission "Carrément Brunet" du jeudi 24 décembre, animé exceptionnellement par Pascal Perri. Le sujet portait sur la déchéance de nationalité. Et je suis consterné par les propos de M. Pouria Amirshahi, député socialiste des  Français établis hors de France (9e circonscription). Après avoir méprisé "l'opinion des Français" qu'il considère comme la "meute", il va utiliser un argument inédit et insultant pour la Nation.

Selon cet élu de la République, on ne peut pas se débarrasser comme ça des terroristes ceux-ci étant "les produits de notre turpitude" (seul le prononcé vaut - arguments M. Pouria Amirshahi - 13mn & 14mn10 du podcast)

Il est scandaleux et ignoble de considérer que c'est l'école de la République qui fabriquerait des terroristes en puissance. Ces propos sont inacceptables de la part d'un élu de la République. Ses électeurs jugeront.

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