ALERTE : La loi facilite l’accès à la nationalité française par le droit du sol dans la plus grande discrétion !
Cette
loi, en chantier depuis près de deux ans, a fait l’objet d’un silence absolu
des médias, de la presse, du monde politique.
Cette
loi (article 59 ci-dessus) crée ainsi une nouvelle forme d’acquisition de la
nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien
de fratrie, qui ne nécessite pas d’être né sur le territoire français, mais
d’avoir un frère ou sœur devenu lui-même français par le droit du sol.
L'article
13 prévoit qu'un étranger en situation irrégulière en France qui n’a pas
les moyens personnels d’être soigné dans son pays d’origine, obtient ainsi le
droit à une régularisation et donc celui d’être soigné en France. L’intention
est certes généreuse mais une telle mesure risque d’entraîner un appel d’air
d’une ampleur inconnue.
Jusqu’alors,
le système français reposait sur la délivrance d’une carte de séjour d’un an
renouvelable pendant cinq ans, avant d’accéder au titre de résident de dix ans.
Les cinq ans de séjour temporaire constituaient une période probatoire,
destinée à s’assurer d’une bonne intégration. Désormais, dès l’expiration du
visa de long séjour d’un an, l’étranger obtient le droit à un titre de séjour
consolidé, ne nécessitant pas un renouvellement annuel, d’une durée de quatre
années, avant l’obtention du titre de dix ans (article 17).
Enfin, la loi supprime la rétention administrative de
cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en
situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. Celle-ci
passe à 48 heures, une durée bien entendu insuffisante pour organiser le retour
d’une personne dans son pays.