Et si le temps était venu de changer de République ? (2) : le pouvoir législatif

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© Laurent SAILLY pour Méchant Réac ! ®

La grande particularité de notre nouvelle République est la disparition du Sénat et du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le nombre de députés est revu à la baisse. Une part de proportionnelle est intégrée au scrutin. 

Toutes ces réformes permettent une plus grande efficacité du processus législatif et redonne un poids non négligeable de l’Assemblée nationale dans nos institutions. L’ensemble de ces réformes permet une économie budgétaire de 440 millions d’euros par an !

Le Sénat est la deuxième chambre de notre processus législatif. A quoi sert-il ?

Le Sénat joue le rôle de « refroidissement » du processus législatif. Mais l’Assemblée nationale n’est pas un cheval fou, le travail en commissions assure ce rôle modérateur. De toute façon l’assemblée a le dernier mot en cas de désaccord. D’ailleurs seul ¼ des amendements sénatoriaux sont suivis d’effet selon Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste du Maine-et-Loire (juin 2014).

Le Sénat ne peut être dissous par le président de la république et rend ses membres plus sereins et donc plus « sages ». De fait, le quinquennat, en bouleversant le calendrier électoral, rend la dissolution de l’Assemblée nationale compliquée. D’ailleurs nous nous interrogerons dans un autre article sur ce « super pouvoir » de l’exécutif.

Le Sénat publie chaque année un rapport sur l’application des lois. Outre le fait que la publicité d’un tel rapport reste d’une portée limitée, ce rôle pourrait revenir à l’Assemblée nationale (ou au Conseil Constitutionnel).

Le Sénat représente les collectivités territoriales. La décentralisation a offert aux collectivités territoriales un pouvoir nettement plus efficace.

Le Sénat joue un rôle modérateur lors du processus de réforme constitutionnelle. D’une part le recours au référendum dans ce cadre est insuffisamment utilisé, et d’autre part, la nécessité d’une majorité qualifiée suffit à assurer cette modération.

La haute chambre nuit à l’efficacité législative et est un marigot couteux de 327 millions € par an (charges de fonctionnement et d’investissement hors coût d'entretien des Jardins du Luxembourg et du Musée – source projet de loi de finance 2015)

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est un machin qui ne sert à rien !  

233 membres nommés pour 5 ans (à 3500€/mois), 72 personnalités associées, 140 fonctionnaires (avec 54 jours de congés payés) se partagent un budget de 40 millions € pour donner un avis sur certaines lois et sur certains travaux de l’Assemblée nationale.

Pour quels résultats ?

Saisie moins de 5 fois par le gouvernement en 2013, le CESE produit 20 rapports ou avis par an soit une moyenne de 2 millions € le rapport !
La solution paraît évidente !

L’Assemblée nationale doit être dépoussiérée !

Dans notre proposition de nouvelle constitution, le rôle de l’Assemblée nationale, unique chambre législative (voir plus haut le sort réservé au Sénat), est renforcé. Comme aujourd’hui, l’Assemblée nationale vote la loi. Elle contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

 Le nombre de députés est fixé à 1 député pour 100.000 électeurs soit 430 députés contre 577 aujourd’hui. La circonscription est la région. Territoire géographique délimité, le "découpage électoral" n'est plus possible. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale.

Le mode de scrutin retenu est le scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle à la plus forte moyenne à un tour : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes présentes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ce mode de scrutin permet ainsi de dégager une majorité tout en assurant la représentation du plus grand nombre. Le tour unique oblige l’électeur à faire un choix utile.

Le mandat est d'une durée de 4 ans. Pour assurer le renouvellement de la classe politique, nul ne peut exercer plus de trois mandats. La charge de député est incompatible avec toute autre fonction publique ou élective. 

L’immunité parlementaire est maintenue pour éviter les arrestations arbitraires mais la levée de celle-ci doit être simplifiée. 

Avec ses dispositions, la Constitution assure la représentation de tous les partis tout en dégageant une majorité gouvernementale. Elle garantie le renouvellement de la classe politique et évite la professionnalisation. 

Il conviendra de revenir sur les conditions matérielles du mandat de député. L’indemnité parlementaire est fixée à 5.200 € net (indemnité actuelle) mais les indemnités de logement et l’indemnité de fonction disparaissent au profit du système classique des remboursements de frais professionnels (publiés chaque année député par député par le bureau de l’Assemblée nationale et contrôlé par la Cour des Comptes). Les frais de mandats et de secrétariat sont pris en charge par l’Assemblée nationale. Le député puet s’adjoindre un assistant parlementaire unique, qu’il choisit et révoque librement, et qui est rémunéré par l’Assembléee nationale dans une limite de 3.000 €/mois (aujourd’hui chaque député bénéficie d’un crédit mensuel de 9.000 €/mois pour rémunérer jusqu’à 4 collaborateurs).

Le régime des retraites et d’indemnités chômage doivent être alignés sur celui du secteur privé. L’indemnité parlementaire est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

L’Assemblée nationale met à la disposition du député un bureau, un ordinateur, un téléphone et autres moyens de télécommunication 

Le budget annuel consacré par l’Assemblée nationale passerait ainsi de 113 à 84 millions d’euros. Les crédits permettant de rémunérer les collaborateurs des députés passeraient alors de plus de 62 millions d’euros par an moins de 16 millions d’euros.