L'été des cumulards

Aujourd’hui, comme tout au long de la cinquième République, une grande majorité des parlementaires sont en situation de cumul de mandats. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional.

91 % des Français sont opposés au cumul des mandats.

Le non-cumul, promesse de campagne de François Hollande, s'imposera à partir des élections législatives de 2017, comme le veut la loi promulguée en février 2014. On savait que les sénateurs LR préparaient un texte revenant en arrière, afin que le cumul soit de nouveau autorisé juste après les prochaines législatives en cas de victoire de leur camp. Il s'agit même d'une promesse que Nicolas Sarkozy a fait inscrire au "projet présidentiel" du parti début juillet.

Mais il semble que les cumulards ne soient pas tous à droite ! Et profitant de la torpeur estival, certains sénateurs socialistes et radicaux de gauche ont déposé le 8 août leur propre proposition de loi. Dans le texte, présenté notamment par Jacques Mézard (PRG), favorable au cumul des mandats sans le cumul des indemnités, les sénateurs expliquent que l’application de cette loi est incompatible avec la réforme territoriale, qui a bousculé le calendrier électoral :

"Il paraît indispensable de prendre en considération des éléments nouveaux et fondamentaux découlant des réformes territoriales adoptées par le Parlement postérieurement à la loi du 14 février 2014, réformes dont le contenu n'avait été annoncé par aucun programme et même en discordance avec des annonces antérieures qu'avait pu formuler l'exécutif. Ainsi, par exemple la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral loi fusion de régions et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ont toutes deux été adoptés après la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur."

Un alinéa à l’article 12 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur serait ainsi ajouté :

"Toutefois, un parlementaire qui se trouve, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique, dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141-1 du code électoral n'est tenu de faire cesser cette incompatibilité qu'à l'expiration de la fonction exécutive locale à laquelle il a été élu depuis la promulgation de la présente loi. En ce cas, les indemnités afférentes aux fonctions exécutives locales sont réduites et plafonnées."

Rassurez-vous, tout cela est fait pour votre bien !