Le fichier TES : nouvel exemple d'ego ministériel !
© Laurent SAILLY pour
Méchant Réac ! ®
Suivant l’adage selon lequel « seuls les imbéciles ne changent pas d’avis », l’actuelle majorité a repris à son compte une proposition de Nicolas Sarkozy de 2012, qu’ils avaient fait déclarer inconstitutionnelle à l’époque. L’un de ses plus fervents opposants n’était autre que Jean-Jacques Urvoas, désormais garde des Sceaux et porteur du décret. Il semblerait néanmoins que la secrétaire d’état au Numérique, Axelle Lemaire, ne connaisse pas cet adage.
De quoi s’agit-il ?
Le décret n° 2016-1460 du 30 octobre 2016, autorise le transfert de deux fichiers informatiques existants, au sein d’une base de données informatique commune. Ces fichiers sont, d’une part, le fichier national de gestion (FNG) regroupant les informations enregistrées lors de la création d’une carte nationale d’identité et, d’autre part, le système TES, son équivalent pour les passeports. L’objectif reconnu de ce nouveau fichier est la simplification administrative de l’Etat, mais il représente surtout un incroyable outil de lutte contre les usurpations d’identité et, par-là, de renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité et en premier lieu de la lutte anti-terroriste.
Donc ?
Après la loi El Kohmery (dans sa version
originale), la deuxième mesure pertinente du gouvernement Valls sera-t-elle
vouée aux oubliettes ?
Suivant l’adage selon lequel « seuls les imbéciles ne changent pas d’avis », l’actuelle majorité a repris à son compte une proposition de Nicolas Sarkozy de 2012, qu’ils avaient fait déclarer inconstitutionnelle à l’époque. L’un de ses plus fervents opposants n’était autre que Jean-Jacques Urvoas, désormais garde des Sceaux et porteur du décret. Il semblerait néanmoins que la secrétaire d’état au Numérique, Axelle Lemaire, ne connaisse pas cet adage.
De quoi s’agit-il ?
Le décret n° 2016-1460 du 30 octobre 2016, autorise le transfert de deux fichiers informatiques existants, au sein d’une base de données informatique commune. Ces fichiers sont, d’une part, le fichier national de gestion (FNG) regroupant les informations enregistrées lors de la création d’une carte nationale d’identité et, d’autre part, le système TES, son équivalent pour les passeports. L’objectif reconnu de ce nouveau fichier est la simplification administrative de l’Etat, mais il représente surtout un incroyable outil de lutte contre les usurpations d’identité et, par-là, de renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité et en premier lieu de la lutte anti-terroriste.
Alors ?
Axelle Lemaire, comme c’est devenu l’habitude dans ce
gouvernement, fait part de ses états d’âmes à la presse, considérant ne pas
avoir été consultée. Or, une communication sur ce thème a été faite lors du
Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Peut-être que notre secrétaire
d’état était-elle occupée à utiliser les technologies numériques de son
téléphone (SMS, Tweeter, etc…). Plus surement, notre jeune secrétaire d’état
est-elle vexée de ne pas avoir apposé sa signature en bas du texte du décret.
En effet, à l’identique des jeunes pré-pubères qui font leurs crises
d’adolescence, les jeunes ministres font souvent leurs crises d’ego.Donc ?
La CNIL, qui a été sollicitée pour avis
consultatif, a émis, dans sa délibération du 29 septembre 2016, un certain
nombre de réserves. De son côté, le Conseil national du numérique (CNNum) a
publié, le 7 novembre 2016, un communiqué dans lequel il déplore l’absence de
concertation dont a fait l’objet le décret du 30 octobre 2016. Le Conseil
d’Etat a quant à lui validé le nouveau fichier.
Ce dernier couac gouvernemental en date aura eu au
moins deux mérites : d’une part de nous rappeler qu’il existait un
secrétariat d’état au Numérique (ça m’avait échappé), et d’autre part de faire
la connaissance d’Axelle Lemaire (restée dans l’ombre depuis 2012 et qui aurait
mieux fait d’y resté).
