vendredi 20 octobre 2017

Publication des déclarations d’intérêts et d’activités des députés

hemi-an
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu publiques, hier, les déclarations d’intérêts et d’activités des députés de la XVème législature, dans les conditions prévues à l’article LO. 135-2 du code électoral.

La portée de cette publicité trouve son fondement dans l’objectif à valeur constitutionnelle de prévention des conflits d’intérêts afin «  d’améliorer l’information des électeurs sur les activités de leurs élus et de permettre aux citoyens d’apprécier, le cas échéant, si un parlementaire se trouve en situation de conflit d’intérêts » (Rapport sur les projets de lois relatifs à la transparence de la vie publique, Assemblée nationale 2012-2013, n°1108, p.45).

Ces déclarations sont consultables en open data sur le site internet de la Haute Autorité www.hatvp.fr et le resteront jusqu’à la fin du mandat des personnes concernées.

Elus les 11 et 18 juin 2017, les députés avaient jusqu’au lundi 21 août inclus (sauf exception légales) pour adresser à la Haute Autorité leur déclaration de situation patrimoniale et leur déclaration d’intérêts et d’activités.

La Haute Autorité constate que 494 députés ont déposé dans le délai légal et qu’à ce jour, 13 députés n’ont pas déposé au moins l’une des deux déclarations attendues. En application de l’article LO. 136-2 du code électoral, la Haute Autorité a donc saisi le bureau de l’Assemblée nationale de cette situation.

Pour sauver leur siège, les députés concernés ont encore la possibilité de transmettre leur déclaration avant que le couperet du Conseil constitutionnel ne tombe. Parmi eux, six sont concernés pour ne pas avoir envoyé leur déclaration d’intérêts :

- Julien Borowczyk, député LREM de la Loire (voir la fiche)

- Jean-Claude Leclabart, député LREM (voir la fiche)

- Alexandre Freschi, député LREM (voir la fiche)

- Sophie Errante, députée LREM (voir la fiche)

- Béatrice Descamps, députée Les Constructifs (voir la fiche)

- Bénédicte Taurine, députée LFI (voir la fiche)

La HATVP refuse pour l’instant de communiquer sur les sept députés qui n’ont pas transmis leur déclaration de patrimoine qui, elles, ne sont pas encore publiées

D’un premier examen des déclarations publiées, la Haute Autorité observe que la grande majorité est remplie de manière satisfaisante. Elle relève toutefois des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes.

Par ailleurs, certains manquements sont susceptibles de caractériser le délit prévu à l’article LO. 135-1 du code électoral. Des rapporteurs ont donc été désignés pour conduire l’instruction de ces situations.

La vérification des déclarations d’intérêts et d’activités se poursuivra et, le cas échéant, des déclarations modificatives seront publiées chaque semaine sur le site internet de la Haute Autorité.
Parallèlement, la Haute Autorité poursuit le contrôle des déclarations de situation patrimoniale qui, après échanges avec les déclarants, seront rendues publiques en préfecture conformément à l’article LO.135-2 du code électoral.

jeudi 19 octobre 2017

En ce moment sur Méchant Réac !


Les militants L.R. vont être appelé à désigner leur « chef ». Les quatre candidats en lice doivent façonner le programme politique pour 2022 : Maël de Calan (Alain Juppé), Daniel Fasquelle (Nicolas Sarkozy), Florence Portelli (François Fillon) et Laurent Wauquiez (lui-même).

C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. L’après-élection est prévisible : concilier quatre tendances diamétralement opposées. Cette conciliation se fera sur le dos des idées et videra le programme du vainqueur de sa substantielle moelle. Tous les perdants seront au bureau directeur, peut-être même vice-présidents. (lire la suite)











La rémunération des députés et des sénateurs, l’utilisation de la réserve parlementaire, le financement des partis politiques, la transparence des patrimoines des élus, la prévoyance des conflits d’intérêts, la moralisation de la vie publique… tout semblait maintenant circonscrit.


https://mechantreac.blogspot.fr/2017/09/mise-en-cause-systematique-des.html



https://drive.google.com/file/d/0BxKUdSkEKFR2U3pPc2JwY0EwMDA/view?usp=sharing





Tout le monde reconnaît que la France, c'est le bordel !

Alors pourquoi reprocher au président français, Emmanuel Macron de mettre les bons mots sur les bons maux ?

Bataille de Solférino : où sont les donneurs de leçons socialistes ?

Après les déroutes de la présidentielle et des législatives, la vente du siège historique est devenue inéluctable pour assainir les finances du parti. Son budget annuel est passé de 28 à 8 millions d'euros, soit un manque à gagner de 100 million d'euros sur le prochain quinquennat. Les 3.389 m2 du siège du Parti socialiste pourrait se vendre entre 50 et 60 millions d'euros.

Parallèlement, mardi 17 octobre, dans la matinée, les membres du comité d'entreprise et du CHSCT du PS ont été reçus par le Secrétaire général administratif Frédéric Bonnot. Dans un courriel des élus du personnels adressés aux salariés après cette rencontre, ils précisent que cette réunion visait à "leur remettre, en mains propres, des documents confidentiels, en prévision du CE extraordinaire du 24 octobre".

Précisant que s'il "n'est pas possible de communiquer sur leurs contenus", compte tenu d'une "contrainte légale" liée à leur usage, les membres du CE ajoutent "à titre informatif (...) une note concernant la mise en œuvre d'un PSE" transmise par les experts du CE. Autrement dit, une confirmation implicite de la prochaine annonce du plan de licenciement.
Par le passé, des suppressions de postes ont déjà eu lieu. « Nous étions 120 salariés. Une vingtaine est déjà partie depuis un an, avec des démissions ou des départs à la retraite. Il en reste donc une centaine. Et on va devoir se séparer de la moitié ou plus. La situation est explosive », s’est indigné un cadre du parti.

Où sont les frondeurs du PS qui s’élevaient contre les licenciements économiques et qui étaient toujours disponibles pour donner des leçons ?

Où est Laurent BAUMEL qui, lors d’un entretien avec le quotidien communiste « L’Humanité » déclarait : « (…) J’adhère à l’idée que le droit du travail est fait pour traiter les situations pathologiques, c’est-à-dire pour protéger les employés qui subissent le chantage à l’emploi. Mais je pense que la bataille centrale va se jouer sur la question du périmètre des licenciements économiques, notamment factices ou boursiers. Là-dessus, une partie du groupe socialiste, au-delà des frondeurs, souhaite que la filière française d’un groupe ne soit pas le critère de mesure mais bien sa situation mondiale. En dehors de cet aspect, je conteste l’idée de l’efficacité de ce texte. Allonger le temps du travail et faciliter les licenciements ne va pas favoriser l’emploi. La souplesse déjà apportée dans le passé au Code du travail provoque plus une substitution des contrats précaires aux contrats stables qu’une création d’emplois. » (Propos recueillis par Aurélien Soucheyre – Mardi, 5 Avril, 2016 – L'Humanité)

Où est Benoît HAMON, dont la campagne électorale a couté plus de 16 millions d’euros pour recueillir 6% des suffrages (seul Emmanuel Macron a fait mieux) ? Pour toute réponse, il quitte le navire socialiste pour se désintéresser du sort des salariés de Solférino.

Où sont tous les députés P.S. battus ? Il faut dire que ceux qui sont en disponibilité de la fonction publique vont retrouver leurs postes, les autres vont profiter des généreuses indemnités d’aide de retour à l’emploi.
A tout malheur est bon, c’est l’occasion de prendre une leçon de réalité économique !

mercredi 18 octobre 2017

L’Ecole républicaine est un échec

https://www.amazon.fr/s/?ie=UTF8&keywords=veronique+bouzou&tag=hydfrmsn-21&index=stripbooks&hvadid=5361396029&hvqmt=p&hvbmt=bp&hvdev=c&ref=pd_sl_27g0tm4zvm_p
Absence de respects, insultes, agressions verbales, violences corporelles, il ne se passe plus une journée sans que la presse locale, régionale voire nationale ne mentionne des tels actes, qu’ils soient le fait d’élèves ou de leurs parents.


A qui la faute ? 
Aux parents d’abord qui n’assument pas leur rôle d’éducation et méprise l’apprentissage, l’école n’étant chargée que de l’instructions et dont le but ultime est de faire apprendre un métier. De nos dirigeants ensuite, qui ont multipliés les réformes imbéciles et ne voient pas à plus d’un an. Aux « profs* » enfin, directement ou via leurs organisations syndicales, qui ont tué l’école républicaine à coup d’égalitarisme forcené, de mixité sociale et de la culture de l’excuse pour les décrocheurs.
Je vous invite à lire deux livres de Véronique Bouzou, professeur de lettres dans un collège en région parisienne « Je suis une prof réac et fière de l'être ! » (paru en 2012) et « Génération treillis » (paru en 2017).
Dans « Je suis une prof réac et fière de l’être ! », Véronique Bouzou aborde sans complaisance les sujets tabous à l'école : discipline, immigration, argent, tentative d'infiltration politique ou religieuse, violence en classe... Tout passe à la moulinette de cette prof qui sait de quoi elle parle : décapant ! La survie de l'Education nationale est un défi lancé aux politiques, aux professeurs, aux parents et aux jeunes.
Avec « Génération treillis », l’auteure rappelle combien la jeunesse est en mal d’autorité. Si je ne partage pas son souhait de rétablir le service militaire (pour des raisons de coûts et d’organisation des Armées), le retour de la discipline, le port de l’uniforme, l’application de sanctions contre les parents défaillants sont des mesures à mettre en place pour rétablir l’ordre et la sérénité dans la communauté scolaire.
*Terme générique pour désigner l’ensemble du corps enseignant et des personnels de l’éducation nationale.

Le blog de Véronique Bouzou
Lire aussi dans ce blog : 
Pour une révolution libérale de l'Ecole ! Lire l'article
Réforme de la carte scolaire : tous nuls mais égaux ! Lire l'article

mardi 17 octobre 2017

Pour reconstruire la droite républicaine, il faut une « révolution culturelle »


Les militants L.R. vont être appelé à désigner leur « chef ». Les quatre candidats en lice doivent façonner le programme politique pour 2022 : Maël de Calan (Alain Juppé), Daniel Fasquelle (Nicolas Sarkozy), Florence Portelli (François Fillon) et Laurent Wauquiez (lui-même).

C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. L’après-élection est prévisible : concilier quatre tendances diamétralement opposées. Cette conciliation se fera sur le dos des idées et videra le programme du vainqueur de sa substantielle moelle. Tous les perdants seront au bureau directeur, peut-être même vice-présidents.

Bref, on assiste à la suite d’un navet : « Les Primaires 2 : la revanche de Narcisse ». Ces primaires qui ont révélé surtout que l’union de la droite n’existait plus, que les divergences étaient devenues trop importantes.

Le rôle des politiques est d’être à l’écoute des Français et de leur apporter des réponses. Ils doivent tenir un discours de vérité. Les Français n’attendent pas de miracles. Seules comptent les idées et une fois qu’elles sont connues intervient le choix des personnes chargées de les mettre en œuvre.

Contre les gesticulations artificielles, les égos surdéveloppés, le narcissisme mégalomaniaque de nos dirigeants, la personnalisation à outrance du pouvoir, les polémiques imbéciles et la crétinisation des esprits, la droite républicaine doit repenser le sens de la vie politique, réinventer la démocratie et le débat d’idées. Elle doit apporter des réponses aux attentes des Français qui n’ont plus confiance dans les politiques pour s’occuper des sujets qui les préoccupent, la sécurité, le chômage, la dette de l’Etat, le chaos dans certaines cités, la crise de l’école, la maîtrise des frontières, une Europe trop éloignée des citoyens.

Il ne s’agit pas de préparer la victoire en 2022, mais bien de participer, dès maintenant, au sauvetage de la France. La droite républicaine doit faire valoir ses solutions, mais certainement pas brailler avec la meute des extrêmes (France Insoumise ou Front Nationale) ou se confondre avec la République En Marche (Républicains auto-proclamés « Constructifs »). Elle doit prendre des risques.
La droite républicaine doit pouvoir débattre librement de l’Europe, des frontières, de la démographie, des banlieues, de la politique industrielle et énergétique, de l’avenir de l’école, de la sécurité des biens et des personnes, de l’unité nationale sans être soupçonnée d’extrême-droitisation (accusation portée contre Laurent Wauquiez, même par les membres de sa famille !). La maîtrise de l’immigration est-elle un concept d’extrême droite ? En quoi, s’assurer que les flux migratoires soient conformes aux capacités d’accueil du pays serait une politique d’extrême droite ? Dire que la France a un problème avec la religion musulmane ce n’est pas de l’islamophobie c’est du réalisme. Par contre ne pas le dire c’est de la lâcheté. Nier le problème ne fait qu’aggraver la situation.
La France a besoin de réformes en profondeurs (en cela, la droite doit être progressiste), mais aussi être fiers de ses valeurs éducatives et culturelles (en cela, la droite se doit d’être conservatrice) et défendre ses origines (en cela, la droite peut être réactionnaire). La droite républicaine doit être certaine de ses convictions.
L’extrême-droite de Marine Le Pen a plus à voir avec l’extrême-gauche de Jean-Luc Mélenchon qu’avec la droite défendue par Laurent Wauquiez. Toutes les deux se fondent sur le culte du chef, la haine comme mode de fonctionnement (les étrangers et les musulmans pour les uns, les riches et les chrétiens pour les autres), la démagogie, la calomnie, le mensonge systématique, les manipulations, la trahison, la violence (devenue systématique à l’extrême-gauche) etc. Il ne faut plus se laisser intimider par cette accusation dont le seul but est de faire « rentrer dans le rang ». Laurent Wauquiez a toujours affirmé qu’il n’acceptait aucune porosité avec les partis extrêmes.
La droite républicaine doit retrouver les valeurs communes à tous les démocrates : le respect de la dignité d’autrui, des femmes, des hommes et des enfants ; le refus de tout mensonge ; le service de l’Etat et l’intérêt général ; la liberté d’expression de toutes les opinions et croyances ; le rejet de toute forme de culte du chef ; le courage et la vision de long terme...
Laurent Wauquiez a clairement affirmé que Nicolas Sarkozy était sa référence. Mais 2017 n’est pas 2007. Les temps et les attentes ont changé. Le « sarkozisme » a encore sa place mais le logiciel doit être remis à jour.
Dans notre monde moderne, l’homme providentiel n’existe pas. Seul une équipe d’une quinzaine de personnes, unis non autour d’un leader mais de la notion d’intérêt général, peut entrainer toute une Nation.
Ce groupe de personnes doit recentrer les missions de l’Etat : assurer la sécurité des biens et de personnes, le contrôle des frontières, la maîtrise de l’immigration, la liberté d’entreprendre, l’indivisibilité du territoire, la lutte contre le terrorisme, la qualité de l’éducation nationale, la méritocratie.
A ce groupe d’hommes d’Etat doit répondre une Assemblée nationale puissante et représentative, devant laquelle ils sont individuellement politiquement et pénalement responsables. Car le parlementarisme n’est pas synonyme d’instabilité et de faiblesse. D’ailleurs, la constitution de la Vème République ne cherchait pas à rompre avec la démocratie parlementaire mais à établir un équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif. La pratique et le quinquennat ont engendré un mépris de l’Assemblée nationale dangereux pour la démocratie et l’efficacité gouvernementale.
C’est ce chantier qui attend la prochaine équipe dirigeante du parti Les Républicains. La tâche est immense mais indispensable.
[© Laurent SAILLY, « Méchant Réac ! ® le blog »]

vendredi 13 octobre 2017

Où est passée la réforme du syndicalisme ?

syndic.jpg

Les syndicats de la fonction publique appellent aujourd'hui à la grève. Mais qui dira combien le syndicalisme, en France, souffre de ne pas être représentatif, ni dans le public ni a fortiori dans le privé ?

S'agissant du secteur privé, les syndicats sont biberonnés au paritarisme et aux cadeaux que leur font État et employeurs sous des formes variées. Ce financement institutionnel éloigne les syndicats des salariés qu'ils sont censés représenter, car ceux-ci ne dépendent pas des cotisations reçues.



Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité

"Omerta sur une victoire" par Maxime Tandonnet



L’événement majeur de ces derniers mois, d’ampleur historique, est largement passé sous silence par les médias français: la défaite de l’Etat islamique daesh, le « califat », à peu près complète en Irak, après la chute de Hawiha, et en Syrie, avec la reprise de Rakka par les forces gouvernementales. Le déni de la mémoire est l’outil essentiel de la manipulation médiatique de masse. Les foules ont déjà oublié l’épouvante de ces dernières années, les supplices atroces médiatisés, les crucifixions des chrétiens, les femmes réduites en esclavage sexuel, l’extermination des populations, les foules de réfugiés fuyant les massacres de masse, l’établissement d’un régime sanguinaire sur une partie du Moyen-Orient et du Maghreb. La civilisation l’a emporté sur la barbarie.

[LIRE LA SUITE]

mercredi 11 octobre 2017

Les associations de maires : une pompe à fric ?



La rémunération des députés et des sénateurs, l’utilisation de la réserve parlementaire, le financement des partis politiques, la transparence des patrimoines des élus, la prévoyance des conflits d’intérêts, la moralisation de la vie publique… tout semblait maintenant circonscrit.

Pourtant, MECHANT REAC ! ® porte à votre connaissance un dispositif peu connu du grand public : les associations d’élus. Véritable pieuvre, à l’image du millefeuille administratif, les associations d’élus (ou d’anciens élus) brouillent l’utilisation des fonds publics (subventions) comme des fonds privés (participations). Impossible d’en évaluer le montant ou l’efficacité de ces organisations. Dans cette première recherche, nous allons nous intéresser à la tentacule des associations de maires et d’adjoints aux maires.

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET SON RESEAU DE 103 ASSOCATIONS DEPARTEMENTALES

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a été créée en 1907 (lien). Reconnue d’utilité publique dès 1933, "l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements."

Elle est la seule association d’élus à disposer d’un réseau structuré de 103 associations départementales de maires (lien).

Une association de maires existe dans la quasi-totalité des départements. Ces associations ont leur existence statutaire propre, l’Association des maires de France n’étant pas une fédération. Cependant, des liens institutionnels et fonctionnels nombreux existent et font de cet ensemble d’associations un réseau sur lequel l’Association des maires de France s’appuie pour faire émerger les problèmes et les revendications, mais aussi pour diffuser ses informations.

Tout maire, et tout président d’intercommunalité en exercice dans les départements et territoires français de métropole et d'outre-mer, peuvent adhérer à l'AMF quelle que soit l'appartenance politique ou la taille de la commune ou de l'EPCI.

La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires de France et des présidents. La cotisation à l'AMF est soumise à délibération du conseil municipal ou du conseil du groupement intercommunal. Son montant est proportionnel au nombre d’habitants de la commune ou de la taille de l’EPCI. Les communes de,plus de 250.000 habitants s’acquittent ainsi d’une cotisation annuelle de 38.353 € ! (lien).

L’AMF vit ainsi sur un confortable matelas de cotisations de plus de 8 millions d’euros par an… supportées par le budget des communes. Ce qui n’empêche pas l’association d’accuser un déficit budgétaire de près de 1,5 millions d’euros en 2015 (lien).



UNION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA DORDOGNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE
ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES
AMICALE DES MAIRES DU LOT-ET-GARONNE
ASSOCIATION DES MAIRES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE L'ALLIER
ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTAL
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA HAUTE-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY-DE-DOME
ASSOCIATION DES MAIRES DE COTE-D'OR
UNION AMICALE DES MAIRES DE LA NIEVRE
ASSOCIATION DES MAIRES DE SAONE-ET-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'YONNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES COTES-D'ARMOR
ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE
ASSOCIATION DES MAIRES D'ILLE-ET-VILAINE
ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN 
ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER
ASSOCIATION DES MAIRES D'EURE-ET-LOIR
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'INDRE
ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIR ET CHER
ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AUBE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-MARNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE CORSE-DU-SUD
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-CORSE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DOUBS
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-SAONE
ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES DU JURA
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
UNION DES MAIRES DE L'ESSONNE
UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE
UNION DES MAIRES DES YVELINES
UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUDE
ASSOCIATION DES MAIRES DU GARD
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS, ELUS DE LA LOZERE
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ADJOINTS DES PYRENEES-ORIENTALES
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-VIENNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CORREZE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CREUSE
ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MEUSE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE MOSELLE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ARIEGE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AVEYRON
ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS
ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-GARONNE
ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-PYRENEES
ASSOCIATION DES ELUS DU LOT
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS DU TARN
ASSOCIATION DES MAIRES DU TARN-ET-GARONNE
ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAS-DE-CALAIS 
UNION DES MAIRES DE L'AISNE
UNION DES MAIRES DE L'OISE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME
UNION AMICALE DES MAIRES DU CALVADOS
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ORNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE SEINE-MARITIME
UNION DES MAIRES ET DES ELUS DE L'EURE
ASSOCIATION FEDERATIVE DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION DES MAIRES DE MAINE-ET-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA MAYENNE
ASSOCIATION AMICALE DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA SARTHE
ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA CHARENTE-MARITIME
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA VIENNE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ASSOCIATION des MAIRES des ALPES-MARITIMES
UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHONE
ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-ALPES
ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR
ASSOCIATION DES MAIRES DE VAUCLUSE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’AIN
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME
ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ISERE
FEDERATION DES MAIRES DE HAUTE-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE
FEDERATION DES MAIRES DE SAVOIE
ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE
ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARTINIQUE
ASSOCIATION DES MAIRES DE GUYANE

L’AMF et les associations départementales ne sont pas les seules à représenter nos élus locaux. Ainsi, nous pouvons citer :

l’Association des maires ruraux de France (lien)

- l’Association nationale des élus du littoral (lien) 
l’Association nationale des élus de la montagne (lien)
l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (lien)
l’Association France Urbaine (lien) (née de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France & l’Association des communautés de France)
l’Association des maires de Ville et banlieue de France (lien)
l’Association des Eco-maires (lien)
l’Association des petites villes de France (lien)
l’Association des maires d’Ile-de-France (lien)
l’Association Villes de France (lien) (précédemment Fédération des maires des villes moyennes)
l'Assemblée des Communautés de France (lien)

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE ET SES 70 ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente près de 10 000 maires ruraux de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. « L’Association des Maires Ruraux de France (A.M.R.F.), a pour objet de défendre la liberté municipale, d’exprimer les positions des élus ruraux, de faire prendre en considération les problèmes particuliers de leurs communes et de stimuler leur développement, d'informer et former les élus locaux sur tous les problèmes (techniques, juridiques, statutaires...) qu'ils ont à résoudre. » (article 1er des statuts de l’AMRF). (lien).

Le coût de l'adhésion 2016 à l'AMRF (obligatoire) est de 56 €, auxquels peuvent s’ajouter l'abonnement annuel à 36000 Communes journal des Maires Ruraux de France, 19 €. Soit au total 75 €. Si le département dispose d'une association départementale de maires ruraux, l’élu doit adhérer à celle-ci. Le montant de la cotisation varie selon les départements (en général une quinzaine d’euros).

70 associations départementales des Maires ruraux de France existe à ce jour.

LES AUTRES ASSOCIATIONS

L’Association nationale des élus du littoral (ANEL) rassemble depuis 40 ans, les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux. A ce jour, l’ANEL regroupe les élus provenant de plus de la moitié des communes, intercommunalités, départements et régions maritimes de métropole et d’Outre-mer.

Les communes, communautés de communes et syndicats de plus de 30 000 habitants acquittent une cotisation forfaitaire annuelle de 4 900 €.

L’Association nationale des élus de la montagne vise à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne. Elle promeut ainsi le développement équilibré et durable de chacun des six massifs français (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges) et rassemble tous les niveaux de collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions) pour que ces territoires puissent pleinement assurer leur triple fonction productive, récréative et environnementale.

Elle revendique 6000 membres, maires, conseillers communautaires, généraux et régionaux, ainsi que parlementaires, membres de droit, l'Association nationale des élus de la montagne regroupe aujourd'hui quelques 4 000 communes, 42 conseils généraux, 7 conseils régionaux et 240 parlementaires (députés et sénateurs).
Les 192 membres du comité directeur et 72 membres du bureau assurent la gouvernance de l’association.

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne baptisée ainsi depuis 2003, l'ANMSM fédère une centaine de stations de montagne sur six massifs français.

Elle déploie son expertise auprès des pouvoirs publics pour valoriser les spécificités de ces communes en altitude sur les problématiques stratégiques liés à l’activité touristique. Le tourisme génère un développement d’activité pour l’ensemble du tissu économique local au-delà du seul territoire des stations, qui doivent, non seulement, s’adapter aux enjeux du développement durable mais également faire face à la concurrence internationale pour les plus grandes.

L’Association Les Eco Maires rassemble depuis 1989 les maires et les élus « investis dans le développement durable et fédère des territoires valorisant le travail au service de la protection de l’environnement. »

Le réseau compterait plus de 2000 collectivités adhérentes en France métropolitaine et en Outremer.

L’Association des Maires Ville & Banlieue de France est aujourd’hui la seule association regroupant les communes périphériques des principales agglomérations françaises, les villes de première couronne urbaine et celles de grande banlieue. Pour ses maires fondateurs, il fallait à la fois favoriser le développement des quartiers les plus fragiles du territoire et valoriser l’image des villes de banlieue

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

L’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Fixée à 9 centimes par habitant, la cotisation annuelle est comprise en entre 225 et 2.250 €.

L’Association des maires d’Ile-de-France est issue de la transformation, en 1990, de l'UMAP (Union des Maires de l'Agglomération Parisienne) en AMIF (Association des Maires de l'Ile-de-France), regroupant l'ensemble des élus de la grande et de la petite couronne, pour lutter contre le Schéma Directeur de l'Ile-de-France.

L’Association Ville de France est une association « pluraliste d’élus qui rassemble les villes et agglomérations de taille infra-métropolitaine du territoire national, ensemble qui est le cadre de vie de près de la moitié de la population française (30 millions d’habitants). »

L’adhésion est de 9 centimes par habitant et par an, soit 4.500 € pour une commune de 50.000 habitants.

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité et fédère au 1er juillet 2017, 687 communautés de communes, 16 métropoles et plus de 200 agglomérations soit 80% de la population française regroupée en intercommunalité à fiscalité propre… Elle « promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial. »

Le conseil d’administration de l'AdCF est élu tous les trois ans lors d'une Assemblée générale extraordinaire. Il est composé de 50 membres titulaires d'un mandat intercommunal dont 14 constituent le bureau exécutif. Le conseil d'administration associe également à ses travaux 8 parlementaires associés. Il se réunit six à huit fois par an.


La cotisation est fixée à 0,105 € par habitant. Ainsi, une intercommunalité de 100.00 habitants règle une cotisation de 9.000 € par an.


L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) a été créée le 21 novembre 1930 sous le nom d'Association des Maires et Délégués des Chambres d'Industrie des stations thermales, climatiques et touristiques. Sa raison sociale actuelle date de 1966. Elle regroupe les maires de communes de France labellisées « stations classées de tourisme » en application de la loi n° 2006/437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.


LA FEDERATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE FRANCE ET SES 40 A.D.A.M.A.

Mais il existe également une Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France qui « regroupe les Associations départementales d'anciens maires et adjoints réunis pour partager et faire valoir, au service de la collectivité, la continuité de leur engagement municipal passé et leur attachement aux valeurs de la République » (art. 1er des statuts) soit un peu plus d’une quarantaine d’Association d’Anciens Maires et Adjoints de France (ADAMA).

Dans ses statuts (article 2), la fédération se donne « pour but d'être au service des associations départementales pour les aider à accueillir les anciens maires et adjoints, à valoriser et coordonner leurs actions afin de permettre aux anciens responsables des collectivités territoriales communales, bases de nos institutions, de transmettre l'esprit civique qui les a toujours animés. »



*
*           *

Toutes ces associations ont interpellé le ministre de la Cohésion des Territoires, toutes ont interrogé les candidats à la présidentielle sur le projet de couverture numérique, toutes se sont émues des réductions budgétaires liées à la réforme de la Taxe d’habitation. Toutes ces associations se donnent pour objet de promouvoir leur territoire et d’apporter une assistance aux élus locaux (rapports, formations, études, informations).

Chacune de ses associations disposent d’un bureau ou d’un comité directeur composé d’un président, de plusieurs vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire (général), de vérificateurs ou de commissaires aux comptes et d’un conseil fédéral ou d’un conseil d’administration. Fatalement, elles génèrent des frais de fonctionnement (location de bureaux et de salles, frais de déplacement, frais de communication, de développement de sites internet, de cocktail…). Elles font vivre moultes experts, cabinets d‘analyses et d’audit en tout genre, etc.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit d’association ni la pertinence de celles-ci mais de s’interroger sur des cotisations payées avec ou sans décision du Conseil municipal sur le budget de la collectivité locale et à l’utilisation des fonds de ces associations.

Au-delà des cotisations, des millions d’euros sont versés chaque année par le biais des subventions publiques. A titre d’exemple :

- L’Association des maires d’Ile-de-France a perçu en 2014 une subvention de 43.200 € en 2014 (lien) et en 2015 (lien), 48.000 € en 2013 (lien),

- L’Association des maires de Guadeloupe a perçu en 2010 du Ministère de l’Environnement une subvention de 33.836 € (lien).

-  L’Association des Maires de Stations de Montagne a perçu 22.000 € du Ministère de l’Economie et 22.900 € du Ministère de la Santé en 2010 (lien), 18.000 € en 2011 et en 2012 (lien) par le Ministère de l’Economie, 

- Les EcoMaires ont perçu en 2011 une subvention de 10.000 € du Ministère de l’Outre-Mer, 66.686 € du Ministère de l’Environnement, 45.000 € de la Santé et 15.000 € des Sports. En 2012, le Ministère de l’Environnement a versé une subvention de 77.034 € et le Ministère de la Santé 40.000 € (lien).

- L’Association départementale des Maires de Haute-Loire a reçu une subvention de 36.400 € en 2015 du Conseil Générale de la Haute-Loire (lien) et 1.700 € ont été versé à l’Association départementale des Maires ruraux de ce même département.

- L’Association des maires de Tarn-et-Garonne s’est vue dotée d’une subvention de 24.700 € par le département du Tarn-et-Garonne (lien).

Toutes les collectivités locales participent à cette immense collecte de fonds. Pour l’exemple, le procès-verbal de séance du 20 novembre 2013 de la commune de Locronan (Finistère) prévoit, pour 2014, le versement d’une subvention de 253,76 € à l’Association des Maires du Finistère, de 95 € pour l’Association des maires ruraux du Finistère et de 211 € pour l’Association Nationales des Maires des stations Classées. Ces participations sont certes modestes mais elles représentent tout de même 12% du budget « Participation » de la commune.

Si pour les subventions versées par l’Etat il existe un document officiel « Le JAUNE BUDGETAIRE » disponible sur internet, il n’existe aucune source synthétisant les subventions versées par les collectivités locales. Il faut rechercher, collectivités par collectivité et association par association la subvention versée.
*
*           *

D’autres sources de recettes budgétaires existent pour ces associations : les participations d’entreprises privées ou publiques.

Considérant la faible exposition publique de ces associations, on est en droit de s’interroger sur les retours attendus par ces entreprises.

Parmi les généreux partenaires, on trouve : Groupe Caisse des Dépôts (FranceUrbaine, APVF, ADCF), Groupe Caisse d’épargne (FranceUrbaine, APVF, ADCF), Crédit Agricole (APVF, ADCF), EDF (AMIF, APVF, ADCF), Enedis (FranceUrbaine, AMIF, APVF, ADCF), Orange (AMIF, ADCF), Engie (FranceUrbaine, AMIF, APVF, ADCF), Le Groupe La Poste (FranceUrbaine, AMIF APVF, ADCF), Suez (AMIF, APVF, ADCF), Véolia (FranceUrbaine, AMIF, ADCF), Transdev (ADCF), Crédit Mutuel (APVF), SNCF (FranceUrbaine, AMIF, APVF), Microsoft (APVF), Groupe Casino (APVF), SFR (AMIF, APVF), Bouygues (FranceUrbaine, AMIF), Eiffage (AMIF), RATP (FranceUrbaine), Mc Donald (FranceUrbaine).

Aucun élément chiffré n’est disponible, si ce n’est d’éplucher chaque annexe comptable de ces entreprises ou les comptes des associations bénéficiaires.
*


*           *
Dans une période de rigueur budgétaire la question doit être posée par les Citoyens sur l’efficacité du service rendu par ces associations aux élus de proximité. Car, si celles-ci, prisent séparément, ne représentent pas des sommes astronomiques, la globalisation de ces cotisations et subventions au nveau national représentent des dizaines de millions d’euros. Un incroyable gâchis ?


Document établi à partir de recherches personnelles Octobre 2017©Laurent SAILLY – Méchant Réac ! ®


N'oublions pas.