vendredi 9 juin 2017

Philippe Bilger: La CJUE se moque-t-elle du monde ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est incorrigible.
Elle avait considéré déjà, par deux arrêts en 2011 et 2012, que le séjour irrégulier d'un étranger n'était plus "un délit". Avec superbe et désinvolture elle avait ainsi mis à bas tout le système français "d'éloignement des étrangers" avant que par une loi du mois de décembre 2012, notre pays autorise "la retenue administrative" d'une durée de seize heures maximum.

Elle a récidivé avec un arrêt du 21 décembre 2016 dont l'objet "était de restreindre les conditions d'accès aux données conservées par les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs d'accès à Internet. Cette limitation du stockage des données personnelles - sauf en cas de menace grave - aura évidemment pour conséquence, de l'avis unanime de la Justice, de la police et du monde du renseignement, non seulement de ruiner une partie des enquêtes mais de rendre le caractère opératoire de celles-ci beaucoup plus malaisé (Le Monde).
Comment ne pas questionner la validité d'un tel arbitrage qui, au nom du droit européen, a conduit la CJUE à privilégier, si l'on veut, la pureté des principes et l'abstraction des concepts sans tenir le moindre compte des réalités nationales et des tragédies subies et douloureusement assumées par plusieurs des Etats membres ?
Ce n'est pas la première fois que l'on remarque que cette instance européenne semble vivre aisément les malheurs des nations qui la composent en portant sur elles un regard froid et distancié : celui d'un droit qui ne s'embarrasse d'aucun pragmatisme, même le plus honorable, pour s'installer dans un ciel des idées, dans une rectitude désincarnée. Pour des vivants qui n'auront jamais à mourir, jamais pour des morts dont la mémoire devrait interdire qu'on facilite la tâche des tueurs.
Je ne parviens pas à attacher une valeur supérieure de principe à cette approche qui se flatte, au-dessus des nations, de négliger les intérêts de chacune dans un dépassement d'autant plus commode que tout ce qui est humain lui semble étranger. Pourquoi respecter davantage ce qu'une conception sectaire et dogmatique du droit imposerait plutôt qu'une synthèse en même temps lucide et responsable qui viendrait énoncer les droits prioritaires au regard des dangers gravissimes qui menacent nos pays et les rares nécessaires limites ?

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N'oublions pas.