mardi 18 juillet 2017

Il faut réduire le millefeuille territorial

2017 © Laurent SAILLY pour Méchant Réac ! ®


Avec la promesse électorale d’Emmanuel MACRON relative à la Taxe d’habitation, la France dite « d’en haut » s’aperçoit d’une part que la pression fiscale est trop importante et, d’autre part la France dite « d’en bas » que la fiscalité est une nécessité.

Avant tout débat, il convient, dans tout budget, de différencier les dépenses de fonctionnement et le dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement sont nécessaires mais doivent être maitrisées. Les dépenses d’investissement sont indispensables et doivent être encouragées.

Collectivité territoriale : Comment maîtriser les dépenses de fonctionnement ?

L’organisation territoriale de la France est une poupée russe. Il est temps de rationaliser cette organisation. Sans tenir compte de l’échelon national et de l’échelon européen, la France c’est :

-       1 880 conseillers régionaux — nombre resté inchangé malgré la réduction du nombre de régions,

-       4 108 conseillers départementaux,

-       35 885 maires,

-       521 661 de conseillers municipaux,

-       80 400 élus intercommunaux.

Avec ses 36 000 communes environ, la France contient plus de 40 % des communes de l’Union européenne. L’intercommunalité, a permis de mutualiser certains services, mais elle n’a pas permis une diminution significative du nombre de communes. En moyenne, une commune française compte environ 1 800 habitants contre 5 500 pour l’Union européenne.

La refonte communale tendrait à ramener à 10.000 super-communes de 5000 habitants minimum et à la suppression de l’échelon intercommunal. Chaque commune aurait à sa tête un conseil municipal de 10 à 20 membres (en fonction de la taille). Compte-tenu de l’importance des responsabilités, les indemnités des maires et des conseillers doivent être revalorisés.

Le nombre des conseillers régionaux doit être revu à la baisse. Chaque région doit limiter le nombre de conseillers par département à 5 (envisagé comme circonscription géographique).

Ensuite, la suppression de l’échelon départemental fera redescendre une grande partie des compétences de ceux-ci au niveau des super-communes. En parallèle, les nouvelles régions doivent se voir doter de missions, de compétences et de responsabilités élargies.

Enfin, des règles budgétaires strictes et connues de tous doivent être édictées, notamment par l’interdiction de voter un budget en déficit.

N'oublions pas.