jeudi 20 juillet 2017

Parc immobilier du ministère des armées

Lors de la présentation des conclusions de son contrôle budgétaire sur le parc immobilier du ministère des armées à la commission des finances, le 19 juillet 2017, Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense", a souligné que "l’état moyen des infrastructures de la défense ne cesse de se dégrader ", considérant que "pour que l’objectif de doter nos armées d’un budget correspondant à 2 % du PIB ait du sens, on ne peut pas laisser l’état des équipements et des infrastructures se dégrader, augmentant à terme les besoins".
Dans un contexte budgétaire contraint, l’immobilier a en effet constitué une variable d’ajustement du ministère des armées. Si des efforts ont été consentis, l’augmentation des crédits de plus de 10 % entre 2008 et 2016 n’a pas permis de ralentir la progression des besoins liés aux décisions en matière d’équipements et d’effectifs et au report d’opérations sur le parc existant.
En particulier, les infrastructures de la vie quotidienne (hébergement, restauration, équipements sportifs, etc.) ont été dans une large mesure sacrifiées au profit des opérations destinées à l’accueil et au soutien des programmes d’équipement . Selon Dominique de Legge, la dégradation des infrastructures du quotidien, "dans un contexte de suractivité des personnels, a un impact défavorable sur le moral de nos forces".

Les crédits consacrés à l’immobilier sont en outre complétés par des "recettes exceptionnelles" liées aux cessions d’emprises, dont les montants, par nature incertains, peuvent être diminués du fait de l’application de mécanismes de décote. Le dispositif dit "Duflot" s’est ainsi traduit par des moindres recettes s’élevant à près de 23 millions d’euros depuis 2014 . Sur la seule opération de cession de l’îlot Saint-Germain, le manque à gagner pourrait atteindre 100 millions d’euros.
Au total, l’estimation par le ministère des armées de ses besoins supplémentaires en matière d’infrastructures à six ans est passée de 79 millions d’euros en 2014 à près de 2,5 milliards d’euros en 2017. Dès lors, selon Dominique de Legge, l" intendance ne peut plus suivre".

C’est pourquoi le rapporteur spécial formule plusieurs recommandations dont la réévaluation de la pertinence de l’ensemble des projets de cession, en particulier du Val-de-Grâce, compte-tenu du contexte sécuritaire actuel, la rebudgétisation des recettes exceptionnelles issues de cessions, ou encore la prise en compte des besoins non-satisfaits dans la trajectoire financière pluriannuelle qui sera inscrite dans la loi de programmation des finances publiques discutée à l’automne 2017 et la future loi de programmation militaire.

Dominique de Legge (Les Républicains - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial des crédits de la mission "Défense", a présenté à la commission des finances, réunie le 19 juillet 2017, les conclusions de son rapport de contrôle sur le parc immobilier du ministère des armées.
  

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