Délinquance : Plan Tolérance zéro « Dura Lex Sed Lex »


Le procureur de la République de Grenoble a déclaré qu’aucune politique de répression pénale en matière de lutte contre le cannabis n’a réussi. Dépénaliser la consommation de cannabis, pourquoi pas ? En effet, les forces de l’ordre et les tribunaux sont noyés par ces procédures au dépend d’une délinquance plus grande. Mais cette dépénalisation ne doit pas être perçue comme une nouvelle reculade pénale.

La violence est quotidienne, aveugle, exponentielle… Il faut agir vite, fort et pendant longtemps. Pourtant rien ne justifie l’augmentation de la délinquance…
Le plan « Tolérance zéro » tient en trois actes :
-       Le courage et l’exemplarité citoyenne
-       L’application de la loi
-       Une politique budgétaire

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Trop souvent, par lâcheté, par manque d’exemplarité, nous encourageons la délinquance à différents niveaux.
La politique de Tolérance zéro, pour être efficace, doit concerner tout le monde quel que soit le délit.

Tout délit doit être sanctionné. Toute sanction doit être exécutée.
L’exemplarité est primordiale. Chaque citoyen doit respecter la Loi. C’est-à-dire qu’il faut en finir avec l’exception d’exemplarité.

L’exception d’exemplarité, ce sont tous ces moments où l’on critique, en public (souvent en voiture et devant ses enfants), une limitation de vitesse, un panneau de stop, l’emplacement d’un radar, mais aussi un montant d’imposition, une décision administrative, etc…
L’exception d’exemplarité c’est vouloir l’application totale de la loi pour son voisin mais pas pour soi-même ou ses proches.

L’exemplarité c’est participer au respect de la Loi. Cela demande du courage.
Faire respecter la Loi ce n’est pas prendre un risque physique. C’est faciliter le travail des forces de l’ordre. C’est ne pas participer au désordre public.

Faire respecter la Loi, c’est aussi intervenir par la parole en usant de pédagogie et sans sectarisme.
Faire respecter la Loi, c’est expliquer en quoi le comportement de la personne est délictueux ou associable ou injurieux.

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Le dispositif législatif existe. Il faut l’appliquer.

La crise de l’autorité de l’État ne date pas d’hier. Les prisons sont surpeuplées, des dizaines de milliers de personnes restent libres alors qu’elles devraient être enfermées, la délinquance des mineurs explose, les armes de guerres circulent en toute impunité dans les quartiers, les peines prononcées sont souvent inadaptées, trop légères, pas appliquées…
Les lois de la République doivent être respectées partout et par tous, sans exception. L’impunité n’est pas acceptable.

La politique de tolérance zéro s’appuie sur la théorie de la vitre brisée, dès qu’un carreau est cassé, il faut le réparer sinon c’est le signal que l’on peut tout dégrader. Cela signifie que chaque acte de délinquance doit être sanctionné rapidement et de manière proportionnée.
Les actes de rebellions, agressions, violences physiques ou verbales, injures à l’encontre d’un représentant de l’Etat, policiers, gendarmes, instituteurs, professeurs, membres de l’administration pénitentiaire, de l’administration fiscale, mais aussi éducateurs spécialisés dans les associations, encadrants d’activités sportives (notamment les arbitres), quel que soit la qualité ou la motivation de l’auteur doivent être publiquement, rapidement et sévèrement sanctionné.

La police et la gendarmerie sont chargées de maintenir l’ordre et pas uniquement de le rétablir l’ordre voir de contenir le désordre. Les compétences des commissaires de police, des commandants de gendarmerie ou de C.R.S. doivent être augmentés afin de leur permettre de décider, sur le terrain, de la conduite à tenir.
Dans les quartiers, il faut organiser des opérations coup de poing, infiltrer les bandes de cités, recourir à l’armée… Mettre "le paquet" afin d’inverser le processus d’armement des jeunes issus des quartiers défavorisés, remonter les filières de revente d’armes de guerre, multiplier les unités de la Bac.

Il faut prendre le problème à la base.
Repérer les enfants qui ont un comportement violent ou qui posent problème.
Non pas pour les punir, mais pour prévenir toute dérive délinquante.
Responsabiliser les parents (suspension des allocations familiales, suivi par les services sociaux…). Dans les écoles, des amendes doivent pouvoir sanctionner les élèves absentéistes.

Placer les enfants à problèmes dans des pensionnats afin de les éloigner d’un environnement violent.
Isoler les mineurs délinquants dans des centres éducatifs fermés et contraignants ; les suivre continuellement à leur sortie et ce, jusqu'à une réinsertion totale.

Notre pays permet à chacun de s'instruire, de se former, de s'intégrer, de travailler, d'évoluer... Nos aides sociales, notre système de santé, nos institutions sont parmi les meilleurs au monde.
Aussi, il ne convient d’enfermer que des personnes particulièrement dangereuses pour la société.
Les braqueurs à main armée, les auteurs d’agressions avec violence, les assassins, violeurs, pédophiles, récidivistes… doivent être mis en prison, et pendant longtemps.
Les peines de ces criminels ne devraient pas être compressées et la perpétuité (si elle est demandée) doit être appliquée réellement.
La libération devra être assortie d’un contrôle strict (bracelet électronique à vie par exemple).
Pour ce qui est des assassins considérés comme "malades mentaux", l'enfermement en établissement spécialisé doit être généralisé.

Par contre, toutes les personnes qui sont actuellement en prison pour des affaires de stupéfiants (petits dealers, consommateurs réguliers…), vols, escroqueries, délits mineurs sans violence… doivent être mises en liberté sous bracelet électronique, le temps de leur condamnation, et avec une obligation de suivi très contraignante (contrôle régulier de leur situation, sanctions à la moindre incartade).
En cas de manquement, il en sera fini de la liberté sous bracelet, et la peine sera commutée en prison ferme, sans remise de peine, et avec, de toute façon, la pose d’un bracelet à la sortie !

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Une politique pénitentiaire sur le long terme      

Mise en œuvre du plan de programmation pénitentiaire « 16.000 places » Urvoas complété par le programme présenté en juin 2015 par la Fondation iFRAP amendé34, soit la construction de 2.000 à 4.000 places de prison supplémentaires et de six nouveaux établissements en sus des tranches annoncées par la chancellerie en septembre 2016 (soit un surcoût de 506 millions d’euros par an en investissement par rapport au coût initial du programme Urvoas (5,4 milliards d’euros, et sans doute 2,4 milliards d’euros de coût de fonctionnement additionnel (y.c personnels) d’ici 2025), et 105,6 millions d’euros de fonctionnement/an en rythme de croisière). Il faudra y réintégrer les coûts de transition (leasing) que nous chiffrons à 530 millions d’euros/an en 2019 afin de respecter l'atteinte à cette date de l'objectif d'encellulement individuel. Passé cette date, ces derniers coûts devraient baisser si le programme complémentaire était implémenté, avec une capacité définitive de + 20.000 places opérationnelles en 2025, dont 16.000 cellules individuelles.
Un ministère de la Justice remis à niveau

La mise à niveau du budget de la mission Justice sur les meilleurs standards européens supposerait un quasi-doublement des moyens (passage de 0,2% à 0,4% du PIB). En la matière, c’est le Royaume-Uni et l’Allemagne qui pourraient servir d’exemples. Leurs budgets offrent cependant des caractéristiques très différentes. Nous proposons de réformer en effectuant un mix des deux modèles.

Augmenter les effectifs (de magistrats et de non-magistrats) : si la France compte 10,5 juges pour 100.000 habitants, l’Allemagne en détient 34,4 mais le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) uniquement seulement 3,3. L’Allemagne choisit donc le nombre (même si les rémunérations sont plus faibles qu’en France). Les juges non professionnels en particulier sont en Allemagne quatre fois plus nombreux (120). La question de la montée en puissance des personnels non juges (greffiers, administratifs, etc.) est posée : la France dispose de 33,7/100.000 quand l’Allemagne, encore une fois, en compte près de 66/100.000 ;

En parallèle, augmenter les taxes et frais de justice afin de hausser très sensiblement les moyens accordés à l’accès au juge via l’aide juridictionnelle aujourd’hui insuffisante. Une telle mesure rendrait l’accès à la justice plus démocratique qu’elle ne l’est actuellement.
Ministère de l'Intérieur 

Remonter le temps de travail des agents de la Police nationale aux 35 heures, ce qui représente d’après nos calculs l’équivalent de 6.535 agents supplémentaires soit près de la moitié des effectifs qui ont été perdus depuis 2008 ;

Revenir sur la suppression du jour de carence au 1er janvier 2014. Le Sénat évalue le coût annuel de l'absentéisme à près de 12.000 ETPT pour la Police nationale ;

Recentrer les agents sur leur cœur de métier. De 2015 à 2016, on constate une hausse des tâches secondaires pour les policiers et les gendarmes. Pour les premiers, les tâches de commandement, de ressources humaines et logistiques avaient augmenté de 0,9 point ; pour les seconds de 0,5. De même, les tâches de mission de police judiciaire et de concours à la justice ont augmenté de 1,7 point pour la police, tandis que les missions de police des étrangers et de sûreté des transports internationaux ont augmenté de 0,8 point pour la gendarmerie. Simultanément, les proportions de missions d’ordre et de sécurité publique ont diminué pour les deux institutions ;

Réfléchir à l’externalisation de certaines fonctions qui ne font pas partie du cœur de métier des policiers et des gendarmes pour dégager des marges de manœuvre. Là aussi plusieurs solutions doivent être examinées : outre les fonctions de soutien et les tâches administratives, les gardes statiques devraient être réduites pour permettre aux forces de sécurité de se focaliser sur la surveillance de la voie publique, l’antiterrorisme et les tâches de police judiciaire. Les dernières statistiques retiennent un volume de 4.156 agents affectés aux gardes statiques à Paris et en province. Leur masse salariale ressort à 249 millions d’euros environ. Une externalisation pourrait représenter pour un volume horaire équivalent l’emploi de 5.005 agents de sécurité, soit une économie de 107 millions d’euros environ/an. Autre piste d'externalisation, les transferts de personnes arrêtées. Au Royaume-Uni, le comté de Lincolnshire a externalisé les transferts et a ainsi permis de réaliser des économies non négligeables tout en libérant des effectifs de policiers. Voir aussi la protection rapprochée de personnalités publiques mais non officielles ;

Investir largement dans des équipements d’intervention, véhicules et infrastructures modernes, et ce, en augmentant la part de l’investissement par rapport aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ne représentent que 1,6% de la totalité des dépenses de la mission Sécurité. En comparaison, les dépenses de fonctionnement en représentent près de 86%, ce qui est aujourd’hui un large facteur de tension. L’investissement doit ainsi être renforcé pour redimensionner la politique de formation des agents au regard des volontés exprimées par les responsables gouvernementaux depuis janvier 2015. Pour sauvegarder encore plus les crédits d’équipements de la police et de la gendarmerie, il serait pertinent d’utiliser des crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les rénovations en profondeur des commissariats et des casernes ;

Repenser l'organisation des forces de sécurité intérieure. La commission parlementaire qui a enquêté sur les attentats depuis janvier 2015 a ainsi émis une série de recommandations claires dans le domaine, qu’il pourrait être pertinent de suivre. La principale est la fusion des trois corps d’élite (BRI, Raid, GIGN). Si pour des raisons culturelles il est irréaliste d’envisager actuellement une telle solution – malgré la coopération qui existe entre les services –, il faut réfléchir :


    • à la création d’un commandement opérationnel stratégique interministériel police-gendarmerie-justice-finances (douanes) qui a la charge de la conduite opérationnelle de lutte contre les menaces sur le territoire national sur le modèle de l’état-major des armées (Ema) du ministère de la Défense ;
    • à la création d’un commandement opérationnel unique tactique fédérant et conduisant les opérations d’unités spécialisées d’intervention de la gendarmerie et de la police (GIGN, Raid, BRI...) dans la lutte contre les menaces sur le territoire national sur le modèle du Commandement des opérations spéciales (COS) ;
    • à une mutualisation dans un cadre ministériel et interministériel des structures de soutien ;
    • à une politique d’achat commune complète débouchant sur une totale uniformisation, standardisation et homogénéisation des effets et matériels opérationnels individuels et collectifs communs10 ;
    • à la mutualisation de la formation des forces de sécurité intérieure civile sur un nombre restreint de sites ;
    • à la redéfinition de certaines missions spécifiques telles le maintien de l’ordre public et secours en montagne.
Renforcer l’entraînement des forces de l’ordre sur le terrain. À l’heure actuelle, les policiers et les gendarmes doivent effectuer au minimum trois séances de tir contrôlées de 30 cartouches chacune. Dans les faits, les cartouches sont rationnées pour la plupart des agents (hors unités spéciales). Les fonctionnaires tirent moins de 90 cartouches par an, ce qui est largement insuffisant pour maîtriser correctement leur arme. Il faut aussi investir dans les simulateurs de tirs réels et virtuels sur support vidéo mettant en condition et permettant de réaliser des économies notamment en achat de munitions et de maintenance des armes individuelles.

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