Les associations de maires : une pompe à fric ?



La rémunération des députés et des sénateurs, l’utilisation de la réserve parlementaire, le financement des partis politiques, la transparence des patrimoines des élus, la prévoyance des conflits d’intérêts, la moralisation de la vie publique… tout semblait maintenant circonscrit.

Pourtant, MECHANT REAC ! ® porte à votre connaissance un dispositif peu connu du grand public : les associations d’élus. Véritable pieuvre, à l’image du millefeuille administratif, les associations d’élus (ou d’anciens élus) brouillent l’utilisation des fonds publics (subventions) comme des fonds privés (participations). Impossible d’en évaluer le montant ou l’efficacité de ces organisations. Dans cette première recherche, nous allons nous intéresser à la tentacule des associations de maires et d’adjoints aux maires.

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET SON RESEAU DE 103 ASSOCATIONS DEPARTEMENTALES

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a été créée en 1907 (lien). Reconnue d’utilité publique dès 1933, "l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements."

Elle est la seule association d’élus à disposer d’un réseau structuré de 103 associations départementales de maires (lien).

Une association de maires existe dans la quasi-totalité des départements. Ces associations ont leur existence statutaire propre, l’Association des maires de France n’étant pas une fédération. Cependant, des liens institutionnels et fonctionnels nombreux existent et font de cet ensemble d’associations un réseau sur lequel l’Association des maires de France s’appuie pour faire émerger les problèmes et les revendications, mais aussi pour diffuser ses informations.

Tout maire, et tout président d’intercommunalité en exercice dans les départements et territoires français de métropole et d'outre-mer, peuvent adhérer à l'AMF quelle que soit l'appartenance politique ou la taille de la commune ou de l'EPCI.

La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires de France et des présidents. La cotisation à l'AMF est soumise à délibération du conseil municipal ou du conseil du groupement intercommunal. Son montant est proportionnel au nombre d’habitants de la commune ou de la taille de l’EPCI. Les communes de,plus de 250.000 habitants s’acquittent ainsi d’une cotisation annuelle de 38.353 € ! (lien).

L’AMF vit ainsi sur un confortable matelas de cotisations de plus de 8 millions d’euros par an… supportées par le budget des communes. Ce qui n’empêche pas l’association d’accuser un déficit budgétaire de près de 1,5 millions d’euros en 2015 (lien).



UNION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA DORDOGNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE
ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES
AMICALE DES MAIRES DU LOT-ET-GARONNE
ASSOCIATION DES MAIRES DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE L'ALLIER
ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTAL
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA HAUTE-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY-DE-DOME
ASSOCIATION DES MAIRES DE COTE-D'OR
UNION AMICALE DES MAIRES DE LA NIEVRE
ASSOCIATION DES MAIRES DE SAONE-ET-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'YONNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES COTES-D'ARMOR
ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE
ASSOCIATION DES MAIRES D'ILLE-ET-VILAINE
ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN 
ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER
ASSOCIATION DES MAIRES D'EURE-ET-LOIR
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'INDRE
ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIR ET CHER
ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AUBE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-MARNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE CORSE-DU-SUD
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-CORSE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DOUBS
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-SAONE
ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES DU JURA
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
UNION DES MAIRES DE L'ESSONNE
UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE
UNION DES MAIRES DES YVELINES
UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUDE
ASSOCIATION DES MAIRES DU GARD
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS, ELUS DE LA LOZERE
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ADJOINTS DES PYRENEES-ORIENTALES
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-VIENNE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CORREZE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CREUSE
ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MEUSE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE MOSELLE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ARIEGE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AVEYRON
ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS
ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-GARONNE
ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-PYRENEES
ASSOCIATION DES ELUS DU LOT
ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS DU TARN
ASSOCIATION DES MAIRES DU TARN-ET-GARONNE
ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAS-DE-CALAIS 
UNION DES MAIRES DE L'AISNE
UNION DES MAIRES DE L'OISE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME
UNION AMICALE DES MAIRES DU CALVADOS
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ORNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE SEINE-MARITIME
UNION DES MAIRES ET DES ELUS DE L'EURE
ASSOCIATION FEDERATIVE DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION DES MAIRES DE MAINE-ET-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA MAYENNE
ASSOCIATION AMICALE DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA SARTHE
ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA CHARENTE-MARITIME
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA VIENNE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ASSOCIATION des MAIRES des ALPES-MARITIMES
UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHONE
ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-ALPES
ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR
ASSOCIATION DES MAIRES DE VAUCLUSE
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’AIN
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME
ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ISERE
FEDERATION DES MAIRES DE HAUTE-LOIRE
ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE
FEDERATION DES MAIRES DE SAVOIE
ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE
ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARTINIQUE
ASSOCIATION DES MAIRES DE GUYANE

L’AMF et les associations départementales ne sont pas les seules à représenter nos élus locaux. Ainsi, nous pouvons citer :

l’Association des maires ruraux de France (lien)

- l’Association nationale des élus du littoral (lien) 
l’Association nationale des élus de la montagne (lien)
l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (lien)
l’Association France Urbaine (lien) (née de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France & l’Association des communautés de France)
l’Association des maires de Ville et banlieue de France (lien)
l’Association des Eco-maires (lien)
l’Association des petites villes de France (lien)
l’Association des maires d’Ile-de-France (lien)
l’Association Villes de France (lien) (précédemment Fédération des maires des villes moyennes)
l'Assemblée des Communautés de France (lien)

L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE ET SES 70 ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente près de 10 000 maires ruraux de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. « L’Association des Maires Ruraux de France (A.M.R.F.), a pour objet de défendre la liberté municipale, d’exprimer les positions des élus ruraux, de faire prendre en considération les problèmes particuliers de leurs communes et de stimuler leur développement, d'informer et former les élus locaux sur tous les problèmes (techniques, juridiques, statutaires...) qu'ils ont à résoudre. » (article 1er des statuts de l’AMRF). (lien).

Le coût de l'adhésion 2016 à l'AMRF (obligatoire) est de 56 €, auxquels peuvent s’ajouter l'abonnement annuel à 36000 Communes journal des Maires Ruraux de France, 19 €. Soit au total 75 €. Si le département dispose d'une association départementale de maires ruraux, l’élu doit adhérer à celle-ci. Le montant de la cotisation varie selon les départements (en général une quinzaine d’euros).

70 associations départementales des Maires ruraux de France existe à ce jour.

LES AUTRES ASSOCIATIONS

L’Association nationale des élus du littoral (ANEL) rassemble depuis 40 ans, les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux. A ce jour, l’ANEL regroupe les élus provenant de plus de la moitié des communes, intercommunalités, départements et régions maritimes de métropole et d’Outre-mer.

Les communes, communautés de communes et syndicats de plus de 30 000 habitants acquittent une cotisation forfaitaire annuelle de 4 900 €.

L’Association nationale des élus de la montagne vise à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne. Elle promeut ainsi le développement équilibré et durable de chacun des six massifs français (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges) et rassemble tous les niveaux de collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions) pour que ces territoires puissent pleinement assurer leur triple fonction productive, récréative et environnementale.

Elle revendique 6000 membres, maires, conseillers communautaires, généraux et régionaux, ainsi que parlementaires, membres de droit, l'Association nationale des élus de la montagne regroupe aujourd'hui quelques 4 000 communes, 42 conseils généraux, 7 conseils régionaux et 240 parlementaires (députés et sénateurs).
Les 192 membres du comité directeur et 72 membres du bureau assurent la gouvernance de l’association.

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne baptisée ainsi depuis 2003, l'ANMSM fédère une centaine de stations de montagne sur six massifs français.

Elle déploie son expertise auprès des pouvoirs publics pour valoriser les spécificités de ces communes en altitude sur les problématiques stratégiques liés à l’activité touristique. Le tourisme génère un développement d’activité pour l’ensemble du tissu économique local au-delà du seul territoire des stations, qui doivent, non seulement, s’adapter aux enjeux du développement durable mais également faire face à la concurrence internationale pour les plus grandes.

L’Association Les Eco Maires rassemble depuis 1989 les maires et les élus « investis dans le développement durable et fédère des territoires valorisant le travail au service de la protection de l’environnement. »

Le réseau compterait plus de 2000 collectivités adhérentes en France métropolitaine et en Outremer.

L’Association des Maires Ville & Banlieue de France est aujourd’hui la seule association regroupant les communes périphériques des principales agglomérations françaises, les villes de première couronne urbaine et celles de grande banlieue. Pour ses maires fondateurs, il fallait à la fois favoriser le développement des quartiers les plus fragiles du territoire et valoriser l’image des villes de banlieue

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

L’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Fixée à 9 centimes par habitant, la cotisation annuelle est comprise en entre 225 et 2.250 €.

L’Association des maires d’Ile-de-France est issue de la transformation, en 1990, de l'UMAP (Union des Maires de l'Agglomération Parisienne) en AMIF (Association des Maires de l'Ile-de-France), regroupant l'ensemble des élus de la grande et de la petite couronne, pour lutter contre le Schéma Directeur de l'Ile-de-France.

L’Association Ville de France est une association « pluraliste d’élus qui rassemble les villes et agglomérations de taille infra-métropolitaine du territoire national, ensemble qui est le cadre de vie de près de la moitié de la population française (30 millions d’habitants). »

L’adhésion est de 9 centimes par habitant et par an, soit 4.500 € pour une commune de 50.000 habitants.

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité et fédère au 1er juillet 2017, 687 communautés de communes, 16 métropoles et plus de 200 agglomérations soit 80% de la population française regroupée en intercommunalité à fiscalité propre… Elle « promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial. »

Le conseil d’administration de l'AdCF est élu tous les trois ans lors d'une Assemblée générale extraordinaire. Il est composé de 50 membres titulaires d'un mandat intercommunal dont 14 constituent le bureau exécutif. Le conseil d'administration associe également à ses travaux 8 parlementaires associés. Il se réunit six à huit fois par an.


La cotisation est fixée à 0,105 € par habitant. Ainsi, une intercommunalité de 100.00 habitants règle une cotisation de 9.000 € par an.


L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) a été créée le 21 novembre 1930 sous le nom d'Association des Maires et Délégués des Chambres d'Industrie des stations thermales, climatiques et touristiques. Sa raison sociale actuelle date de 1966. Elle regroupe les maires de communes de France labellisées « stations classées de tourisme » en application de la loi n° 2006/437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.


LA FEDERATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE FRANCE ET SES 40 A.D.A.M.A.

Mais il existe également une Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France qui « regroupe les Associations départementales d'anciens maires et adjoints réunis pour partager et faire valoir, au service de la collectivité, la continuité de leur engagement municipal passé et leur attachement aux valeurs de la République » (art. 1er des statuts) soit un peu plus d’une quarantaine d’Association d’Anciens Maires et Adjoints de France (ADAMA).

Dans ses statuts (article 2), la fédération se donne « pour but d'être au service des associations départementales pour les aider à accueillir les anciens maires et adjoints, à valoriser et coordonner leurs actions afin de permettre aux anciens responsables des collectivités territoriales communales, bases de nos institutions, de transmettre l'esprit civique qui les a toujours animés. »



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Toutes ces associations ont interpellé le ministre de la Cohésion des Territoires, toutes ont interrogé les candidats à la présidentielle sur le projet de couverture numérique, toutes se sont émues des réductions budgétaires liées à la réforme de la Taxe d’habitation. Toutes ces associations se donnent pour objet de promouvoir leur territoire et d’apporter une assistance aux élus locaux (rapports, formations, études, informations).

Chacune de ses associations disposent d’un bureau ou d’un comité directeur composé d’un président, de plusieurs vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire (général), de vérificateurs ou de commissaires aux comptes et d’un conseil fédéral ou d’un conseil d’administration. Fatalement, elles génèrent des frais de fonctionnement (location de bureaux et de salles, frais de déplacement, frais de communication, de développement de sites internet, de cocktail…). Elles font vivre moultes experts, cabinets d‘analyses et d’audit en tout genre, etc.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit d’association ni la pertinence de celles-ci mais de s’interroger sur des cotisations payées avec ou sans décision du Conseil municipal sur le budget de la collectivité locale et à l’utilisation des fonds de ces associations.

Au-delà des cotisations, des millions d’euros sont versés chaque année par le biais des subventions publiques. A titre d’exemple :

- L’Association des maires d’Ile-de-France a perçu en 2014 une subvention de 43.200 € en 2014 (lien) et en 2015 (lien), 48.000 € en 2013 (lien),

- L’Association des maires de Guadeloupe a perçu en 2010 du Ministère de l’Environnement une subvention de 33.836 € (lien).

-  L’Association des Maires de Stations de Montagne a perçu 22.000 € du Ministère de l’Economie et 22.900 € du Ministère de la Santé en 2010 (lien), 18.000 € en 2011 et en 2012 (lien) par le Ministère de l’Economie, 

- Les EcoMaires ont perçu en 2011 une subvention de 10.000 € du Ministère de l’Outre-Mer, 66.686 € du Ministère de l’Environnement, 45.000 € de la Santé et 15.000 € des Sports. En 2012, le Ministère de l’Environnement a versé une subvention de 77.034 € et le Ministère de la Santé 40.000 € (lien).

- L’Association départementale des Maires de Haute-Loire a reçu une subvention de 36.400 € en 2015 du Conseil Générale de la Haute-Loire (lien) et 1.700 € ont été versé à l’Association départementale des Maires ruraux de ce même département.

- L’Association des maires de Tarn-et-Garonne s’est vue dotée d’une subvention de 24.700 € par le département du Tarn-et-Garonne (lien).

Toutes les collectivités locales participent à cette immense collecte de fonds. Pour l’exemple, le procès-verbal de séance du 20 novembre 2013 de la commune de Locronan (Finistère) prévoit, pour 2014, le versement d’une subvention de 253,76 € à l’Association des Maires du Finistère, de 95 € pour l’Association des maires ruraux du Finistère et de 211 € pour l’Association Nationales des Maires des stations Classées. Ces participations sont certes modestes mais elles représentent tout de même 12% du budget « Participation » de la commune.

Si pour les subventions versées par l’Etat il existe un document officiel « Le JAUNE BUDGETAIRE » disponible sur internet, il n’existe aucune source synthétisant les subventions versées par les collectivités locales. Il faut rechercher, collectivités par collectivité et association par association la subvention versée.
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D’autres sources de recettes budgétaires existent pour ces associations : les participations d’entreprises privées ou publiques.

Considérant la faible exposition publique de ces associations, on est en droit de s’interroger sur les retours attendus par ces entreprises.

Parmi les généreux partenaires, on trouve : Groupe Caisse des Dépôts (FranceUrbaine, APVF, ADCF), Groupe Caisse d’épargne (FranceUrbaine, APVF, ADCF), Crédit Agricole (APVF, ADCF), EDF (AMIF, APVF, ADCF), Enedis (FranceUrbaine, AMIF, APVF, ADCF), Orange (AMIF, ADCF), Engie (FranceUrbaine, AMIF, APVF, ADCF), Le Groupe La Poste (FranceUrbaine, AMIF APVF, ADCF), Suez (AMIF, APVF, ADCF), Véolia (FranceUrbaine, AMIF, ADCF), Transdev (ADCF), Crédit Mutuel (APVF), SNCF (FranceUrbaine, AMIF, APVF), Microsoft (APVF), Groupe Casino (APVF), SFR (AMIF, APVF), Bouygues (FranceUrbaine, AMIF), Eiffage (AMIF), RATP (FranceUrbaine), Mc Donald (FranceUrbaine).

Aucun élément chiffré n’est disponible, si ce n’est d’éplucher chaque annexe comptable de ces entreprises ou les comptes des associations bénéficiaires.
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Dans une période de rigueur budgétaire la question doit être posée par les Citoyens sur l’efficacité du service rendu par ces associations aux élus de proximité. Car, si celles-ci, prisent séparément, ne représentent pas des sommes astronomiques, la globalisation de ces cotisations et subventions au nveau national représentent des dizaines de millions d’euros. Un incroyable gâchis ?


Document établi à partir de recherches personnelles Octobre 2017©Laurent SAILLY – Méchant Réac ! ®


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