Le projet de loi contre l'immigration clandestine doit ouvrir une réflexion plus générale

Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur préparent pour février une rigoureuse loi contre l’immigration collective. C’est un début de réponse apportée aux Français à leur préoccupation sécuritaire. Mais comme le souligne Guillaume Roquette dans son Edito du Figaro Magazine (n° du 22 et 23 décembre 2017) : « Le vrai problème réside plutôt dans la mise en œuvre d’une telle politique. (…) En réalité, le seul moyen vraiment efficace pour diminuer le nombre de clandestins en France serait de les empêcher d’entrer sur le territoire ».

J’attends du président Macron qu’il reconnaisse ouvertement que la République française a un problème avec l’immigration et plus précisément avec celle en provenance des pays musulmans (qui contamine une partie des Français de confession musulmane).

Lutter contre l’immigration clandestine ne suffira pas. Il faut prendre la question dans son ensemble.

Comment ?

1.    En définissant une politique migratoire conforme aux intérêts français ;

2.    En appliquant rigoureusement le droit d’asile ;

3.    En réformant le code de la nationalité ;

4.    En renégociant l’accord de Schengen.

DEFINIR LA POLITIQUE MIGRATOIRE

Trop souvent, le débat sur l’immigration est interdit avant même d’avoir commencé, enfermé qu’il est dans le conformisme de ceux qui se contentent de répéter des slogans, cadenassé par l’immobilisme de ceux qui se complaisent dans les postures et les impostures, verrouillé par le juridisme de ceux qui ont abdiqué toute volonté politique, piégé par le moralisme de ceux qui jouent les censeurs et les professeurs de vertu.

Interdire l’installation de tout étranger en France n’a pas de sens, d’abord ce serait méconnaître l’histoire de notre pays, ensuite ce serait nier la mondialisation, enfin ce serait se priver de compétences intellectuelles et manuelles importantes pour notre économie.

Mais l’immigrationnisme est une idéologie tout aussi absurde que dangereuse. Idéologie en vogue parmi la bien-pensance parisienne, le mal est nécessairement du côté de ceux qui veulent l’organiser, la maîtriser et la réguler.

Il faut en finir avec l’angélisme immigrationniste. Il faut adopter une approche plus réaliste, plus rationnelle, plus responsable et, certainement, in fine, plus humaine et plus conforme à l’intérêt national.

La sécurité nationale est toujours menacée par le terrorisme. Le communautarisme met en danger l’unité nationale. Des quartiers entiers sont laissés entre les mains de petites frappes défiant les lois républicaines. La communauté nationale doute de ses institutions et de leurs représentants. Certains commencent à remettre en cause les fondements démocratiques de notre pays.

Bien sûr, l’immigration n’est pas seule responsable de ce malaise, mais augmenter l’immigration est irresponsable. Irresponsable vis-à-vis de la communauté nationale fragilisée et en souffrance alors même que le marché du travail, les finances publiques, le système éducatif t l’ascenseur social est bloqué. Irresponsables vis-à-vis de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants venus du Sud, chercher en Europe une vie meilleure mais qui trouveront au mieux une vie de pauvreté asservis à des marchands de sommeils et des esclavagistes de toute sorte, s’ils n’ont pas rencontré la mort. En matière d’immigration, les bons sentiments conduisent souvent à des drames.

La France a le droit de définir et de mettre en œuvre une politique volontariste, active et courageuse, conforme à l’intérêt national.

Comment ?

1.    En définissant chaque année, le nombre d’étrangers admis à immigrer en France.

2.    En mesurant la capacité du candidat à l’immigration à assimiler la société française et à assurer son autonomie financière.

3.    En restreignant l’accès aux allocations familiales et au logement social, en le conditionnant à au moins cinq années de résidence légale en France.

APPLIQUER LE DROIT D’ASILE

L’asile est devenu une voix légale pour l’immigration illégale, sans que de véritables mesures de contrôles et de régulation soient mises en place. La France continue de voir le nombre de demandeurs d’asile augmenter. Le seuil des 100.000 demandes d’asile a été franchi en 2016. Là où le système a totalement dérivé c’est qu’il n’y a quasiment plus de distinction entre les réfugiés – auxquels nous devons protection – ce qui est notre honneur – et les déboutés du droit d’asile qui usent et abusent de notre générosité. Ceux-là n’ont pas leur place en Europe ni en France et doivent être renvoyés dans leurs pays d’origine. La Cour des comptes a rappelé que le taux d’éloignement ne dépasse pas 5 à 7%. En clair, neuf déboutés sur dix restent en France !

Comment ?

1.    Le temps de placement en rétention doit passer de 45 jours à dix-huit mois comme en Allemagne.

2.    Il faut limiter la procédure de dépôt des demandes d’asile aux 7 premiers jours à compter de l’entrée sur le territoire.

3.    Il faut supprimer le caractère suspensif des recours.

4.    Il faut mener une action diplomatique très forte vis-à-vis de certains pays qui organisent l’immigration de leur population.

REFORMER LE CODE DE LA NATIONALITE

Dans le même temps, il convient de revoir les conditions d’accès à la nationalité française, pour renforcer la cohésion nationale, en donnant toute sa force au principe d’assimilation, inscrit dans l’ordonnance du 19 octobre 1945, issue du programme national de la Résistance : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française. »

Tous ceux qui, ne sachant rien ou ne voulant rien savoir, répètent à l’envie que l’assimilation n’a rien à voir avec la République française, ne connaissent ni le Code civil ni de l’histoire de la nationalité française.

Le droit du sang bénéficie dès la naissance à toute personne dont l’un des deux parents au moins est français (800.000 par an). Le droit du sol s’applique, pour simplifier, à un e personne née en France et y ayant résidé 5 ans, soit par déclaration anticipée à l’âge de 16 ans, ou de 13 ans avec l’accord des parents, soit automatiquement à 18 ans (30.000 par an). L’acquisition de la nationalité française peut se faire par naturalisation (80.000 par an) par décision du gouvernement sous condition 5 ans de résidence légale, assimilation, connaissance du français, respect de l’ordre public, absence de commission d’infraction grave). Enfin, la nationalité française peut s’acquérir par mariage avec un Français ou une Française (20.00 par an).

Avec 800.000 bébés français par le droit du sang, il manque chaque année, depuis 1995, 40.000 bébés pour que la génération en âge d’engendrer assure le renouvellement d’une génération de même effectif. Sur la même période 120.000 personnes ont obtenu chaque année la nationalité française.

La suppression du droit du sol, juridiquement possible, remet néanmoins en cause le contrat social entre la Nation et le ressortissant étranger. La question de la « déclaration de volonté » ne se pose que dans le cas d’une personne née en France et ayant 18 ans. Encore faut-il relever que l’automaticité ne concerne que 3.000 personnes par an. Quant à savoir si les enfants nés sur le territoire issus de familles entrées illégalement en France doivent acquérir la nationalité française, il semble juridiquement (et moralement) difficile de faire peser sur eux la responsabilité d’actes commis par leurs parents. La lutte contre l’immigration clandestine et le travail au noir sont des réponses plus efficaces.

Les vraies questions portent à mon sens d’une part sur la procédure de naturalisation et d’autre part sur la double-nationalité.

Comment ?

1.    En faisant de la naturalisation le résultat de l’assimilation et non une condition à l’intégration. Au plan juridique, cela s’écrit très bien : l’étranger né en France bénéficierait d’une présomption d’assimilation, alors que l’étranger né hors de France devra prouver cette assimilation.

2.    En faisant évoluer le « droit du sol » vers un « devoir du sol ». L’étranger né en France doit affirmer clairement sa volonté d’être Français.

3.    La naturalisation par le mariage doit être supprimée. Celui-ci deviendrait un élément probatoire d’assimilation.

4.    Dans tous les cas, l’Etat, sans motivation particulière, dispose du droit d’opposition à une naturalisation.

5.    Enfin, la nationalité française doit être exclusive de toute autre. Quelque soit la méthode d’acquisition de la nationalité (par sang, par sol, par naturalisation) on ne peut être que français. C’est l’expression ultime du choix.

RENEGOCIER « SCHENGEN »

L’espace Schengen est né de la volonté de cinq pays (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) de supprimer entre eux les contrôles transfrontaliers pour les voyageurs et favoriser les échanges commerciaux. Aujourd’hui Schengen c’est 26 pays. En contrepartie de cette circulation sans passeport, les pays du club sont censés renforcer leurs contrôles aux frontières, coopérer efficacement sur les plans judiciaire et policier, adopter des règles communes sur l’asile, échanger des renseignements…

Créer en 1995, face aux défaillances de Schengen constatées suite au « printemps arabe », Nicolas Sarkozy avait obtenu en 2013, l’amendement du traité permettant le retour temporaire des contrôles aux frontières nationales. La vague d’attentats en France et dans l’ensemble de l’Europe depuis 2015 a fini par faire de Schengen le synonyme de peur.

Aussi, il est crucial que l’Europe, à l’immobilisme depuis plusieurs années, revoit les règles de Schengen. Il ne s’agit pas de revenir sur un contrôle national des frontières mais bien de renforcer le cadre européen.

Comment ?

1.    La France, représentée par Emmanuel Macron, doit prendre l’initiative en exigeant un nouvel accord d’ici fin juin 2018. A défaut, le président français doit dénoncer unilatéralement l’accord de Schengen, provoquant une crise institutionnelle européenne. La France est suffisamment influente au sein de l’Union pour en prendre le risque.

2.    En renforçant les prérogatives de Frontex (agence de gestion des frontières extérieures) et en lui permettant de disposer d’une force spécifique de garde-frontières ayant une compétence territoriale étendue à l’ensemble de la zone Schengen.

3.    En créant un poste de ministre européen de la sécurité, désigné par les ministres de l’Intérieur des Etats signataires du nouvel accord Schengen et le directeur de Frontex, qui serait l’organe politique en charge de transmettre à l’agence des pistes d’action en fonction de l’évolution des flux migratoires.

4.    En uniformisant les conditions d’octroi de la nationalité des pays membres. C’est une condition indispensable, la naturalisation conférant automatiquement la qualité de citoyen européen.

La sécurité intérieure de l’union européenne est l’enjeu fondamental de l’année à venir. Sans sécurité, il n’y aura pas de commerce florissant.

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 « Une culture ne meurt que de sa propre faiblesse » disait Malraux.

2017©Laurent Sailly pour Méchant Réac ! ®

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