Dans la peau d'un juge
La
problématique est la suivante : dans quelle proportion faut-il tenir
compte d’une part de la nature de la faute commise, et d’autre part de la
conséquence de cette faute ?
Cas pratique n°1
A) Plusieurs
jeunes filles (précédemment non connues des services de police) sont jugées
pour voir mis le feu à des boîtes aux lettres, pour se venger à la suite d’une
dispute avec d’autres jeunes.
Si l’on s’en
tient à l’acte, la faute n’est pas très grave comparativement à de nombreuses
infractions. C’est seulement la destruction d’un objet de faible valeur.
Quelle
sanction pénale appliquée ?
Une simple
mesure de réparation (l’achat d’une boîte aux lettres de remplacement) ainsi
qu’une convocation chez le délégué du procureur pour que des excuses soient
présentées au propriétaire de la boîte détruite suffisent.
B) Plusieurs
jeunes filles (précédemment non connues des services de police) sont jugées
pour voir mis le feu à des boîtes aux lettres, pour se venger à la suite d’une
dispute avec d’autres jeunes.
Mais le feu s’est propagé à d’autres
parties de l’immeuble, a dégagé d’importantes fumées toxiques, et a entraîné le
décès de plusieurs des habitants.
Il est toutefois possible
que les jeunes filles n’aient à aucun moment voulu autre chose que la
destruction des boîtes aux lettres, et n’aient même pas pensé que leur geste
puisse occasionner d’autres dégâts.
Mais l’on peut tout autant
retenir à l’inverse qu’elles avaient forcément conscience du risque créé en
mettant le feu et qu’elles savaient, même si elles ne le voulaient pas, qu’il
existait un risque de contagion de l’incendie vers d’autres parties de
l’immeuble.
Quelle
sanction pénale appliquée ?
1.
Prendriez-vous
en compte principalement la nature de la faute initiale (peu grave) et l’état
d’esprit des jeunes filles (pas de volonté de nuire gravement) pour prononcer
une sanction modérée ?
2. Estimeriez-vous au contraire que la
conscience du danger créé et la conséquence de l’acte sont des éléments
essentiels et par voie de conséquence que la sanction doit être sévère ?
3.
Choisiriez-vous
un entre-deux ?
A vous de juger…
Cas pratique n°2
Une infirmière s’est trompée de
médicament à injecter, ce qui a entraîné le décès d’un très jeune enfant.
L’enquête a
montré que cette infirmière est habituellement compétente, attentive, et qu’elle
fait un travail de qualité.
Quelle
sanction pénale appliquée ?
1.
Prononcez-vous
une sanction de principe au motif que la faute, une erreur involontaire de
flacon, ne justifie pas une sanction importante ?
2.
A
l’inverse, jugeriez-vous que la conséquence de l’erreur, un décès, rend
indispensable le prononcé d’une peine élevée ?
3.
Ou,
ici encore dans un entre-deux, estimeriez-vous que, même en ne prenant pas
uniquement en compte sa conséquence, la faute initiale est en elle-même
inexcusable en ce sens qu’une lecture attentive de l’étiquette du flacon aurait
inéluctablement permis à l’infirmière de se rendre compte qu’elle tendait la
main vers le mauvais produit ?
A vous de juger…
Cas pratique n° 3
Un automobiliste double la voiture qui
le précède en franchissant une ligne blanche dans une montée, ce qui lui
interdit de voir sur une très longue distance si une voiture risque d’arriver
en face de lui pendant le dépassement.
Le fait qu’une
voiture arrive ou n’arrive pas est un pur hasard, et ne dépend aucunement du
conducteur qui viole le code de la route et est très imprudent en doublant avec
une visibilité réduite.
Quelle
sanction pénale appliquée ?
1.
Faut-il
punir plus sévèrement le conducteur si une voiture vient en face et s’il y a un
accident, et moins sévèrement s’il n’y a qu’un dépassement dangereux, ce qui
signifie tenir compte de la conséquence de la faute plus que de la faute en
elle-même ?
2.
Ou
doit-on punir ce conducteur de la même façon qu’il y ait ou non un accident au
motif que c’est sa dangerosité qui est sanctionnée et que ce n’est que par
chance si aucun véhicule n’est arrivé en face pendant le dépassement ?
A vous de juger…