Dans la peau d'un juge

La problématique est la suivante : dans quelle proportion faut-il tenir compte d’une part de la nature de la faute commise, et d’autre part de la conséquence de cette faute ?

Cas pratique n°1

A)   Plusieurs jeunes filles (précédemment non connues des services de police) sont jugées pour voir mis le feu à des boîtes aux lettres, pour se venger à la suite d’une dispute avec d’autres jeunes.

Si l’on s’en tient à l’acte, la faute n’est pas très grave comparativement à de nombreuses infractions. C’est seulement la destruction d’un objet de faible valeur.

Quelle sanction pénale appliquée ?

Une simple mesure de réparation (l’achat d’une boîte aux lettres de remplacement) ainsi qu’une convocation chez le délégué du procureur pour que des excuses soient présentées au propriétaire de la boîte détruite suffisent.

B)   Plusieurs jeunes filles (précédemment non connues des services de police) sont jugées pour voir mis le feu à des boîtes aux lettres, pour se venger à la suite d’une dispute avec d’autres jeunes.

Mais le feu s’est propagé à d’autres parties de l’immeuble, a dégagé d’importantes fumées toxiques, et a entraîné le décès de plusieurs des habitants.

Il est toutefois possible que les jeunes filles n’aient à aucun moment voulu autre chose que la destruction des boîtes aux lettres, et n’aient même pas pensé que leur geste puisse occasionner d’autres dégâts.

Mais l’on peut tout autant retenir à l’inverse qu’elles avaient forcément conscience du risque créé en mettant le feu et qu’elles savaient, même si elles ne le voulaient pas, qu’il existait un risque de contagion de l’incendie vers d’autres parties de l’immeuble.

Quelle sanction pénale appliquée ?

1.    Prendriez-vous en compte principalement la nature de la faute initiale (peu grave) et l’état d’esprit des jeunes filles (pas de volonté de nuire gravement) pour prononcer une sanction modérée ?

2.    Estimeriez-vous au contraire que la conscience du danger créé et la conséquence de l’acte sont des éléments essentiels et par voie de conséquence que la sanction doit être sévère ?

3.    Choisiriez-vous un entre-deux ?

A vous de juger…

Cas pratique n°2

Une infirmière s’est trompée de médicament à injecter, ce qui a entraîné le décès d’un très jeune enfant.

L’enquête a montré que cette infirmière est habituellement compétente, attentive, et qu’elle fait un travail de qualité.

Quelle sanction pénale appliquée ?

1.    Prononcez-vous une sanction de principe au motif que la faute, une erreur involontaire de flacon, ne justifie pas une sanction importante ?

2.    A l’inverse, jugeriez-vous que la conséquence de l’erreur, un décès, rend indispensable le prononcé d’une peine élevée ?

3.    Ou, ici encore dans un entre-deux, estimeriez-vous que, même en ne prenant pas uniquement en compte sa conséquence, la faute initiale est en elle-même inexcusable en ce sens qu’une lecture attentive de l’étiquette du flacon aurait inéluctablement permis à l’infirmière de se rendre compte qu’elle tendait la main vers le mauvais produit ?

A vous de juger…

Cas pratique n° 3

Un automobiliste double la voiture qui le précède en franchissant une ligne blanche dans une montée, ce qui lui interdit de voir sur une très longue distance si une voiture risque d’arriver en face de lui pendant le dépassement.

Le fait qu’une voiture arrive ou n’arrive pas est un pur hasard, et ne dépend aucunement du conducteur qui viole le code de la route et est très imprudent en doublant avec une visibilité réduite.

Quelle sanction pénale appliquée ?

1.    Faut-il punir plus sévèrement le conducteur si une voiture vient en face et s’il y a un accident, et moins sévèrement s’il n’y a qu’un dépassement dangereux, ce qui signifie tenir compte de la conséquence de la faute plus que de la faute en elle-même ?

2.    Ou doit-on punir ce conducteur de la même façon qu’il y ait ou non un accident au motif que c’est sa dangerosité qui est sanctionnée et que ce n’est que par chance si aucun véhicule n’est arrivé en face pendant le dépassement ?

A vous de juger…

D’après un article de Michel Huyette, in Paroles de Juge
©Laurent SAILLY pour Méchant Réac !®

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