L'acharnement judiciaire contre Nicolas Sarkozy est symptomatique de notre société
Toutes celles
et tous ceux qui ont l’habitude de fréquenter ce blog savent que je suis un
sarkoziste convaincu. En le privant d’un second mandat en mai 2012, la France s’est
privée du seul homme d’état capable de protéger nos libertés tout en assurant
notre sécurité, de promouvoir la méritocratie sans pour autant perdre du vue la
solidarité nationale.
Alors que la
droite se reconstruisait dans l’ombre de l’ancien chef de l’état, les « affaires »
ont, comme par hasard, fait courir leurs ombres sur les bureaux des juges d’instruction.
Bien sûr Nicolas Sarkozy n’a pas besoin de moi pour se défendre. Il fait cela très
bien tout seul. Mais je m’inquiète à plusieurs niveaux de l’évolution de notre
société.
La justice
est-elle indépendante du pouvoir ? des syndicats ? de sa caste ?
L’indépendance
de la justice nous intéresse tous. D’une part comme citoyens, nous sommes en
droit d’exiger une justice qui a les moyens matériels et financiers pour que
celle-ci soit rendue avec efficacité, rapidité et honnêteté. A défaut, c’est
tout l’idéal républicain qui est remis en cause. D’autre part comme justiciable,
que je sois la victime ou l’auteur, je dois pouvoir faire confiance dans cette
institution que ce soit dans la prise en compte de mon préjudice ou dans l’application
de la loi pénale. A défaut, c’est l’idéal démocratique (la justice rendue au
nom du peuple) qui est en jeu.
Constitutionnellement,
la justice n’est pas un pouvoir mais une simple autorité. La justice n’est pas
incarnée par une personne (comme le président de la République et le premier
ministre pour le pouvoir exécutif ou les présidents de l’Assemblée nationale et
du Sénat pour le pouvoir législatif). Pis, les magistrats du parquet (procureur
de la république) son sous la hiérarchie du ministère de la Justice et les
membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont pour partie nommés par l’exécutif
et le législatif). Dans une proposition de constitution (que vous trouverez en
ligne ICI), je propose la disparition pure et simple du ministère de la Justice
dont les prérogatives reviendraient à un Conseil Supérieur de la Justice,
autorité qui serait personnalisé par un Procureur général de la République.
L’importance
du mouvement syndicaliste dans la magistrature, illustrée notamment par le
Syndicat de la Magistrature, doit nous interpeller. Que les magistrats puissent
être représentés pour faire valoir leurs droits me semble être une évidence.
Mais quand la démarche revendicative prend le pas sur la démarche
représentative, allant jusqu’à appeler à voter pour un candidat plutôt qu’un
autre, j’ai des difficultés à croire en l’absence de motivations politiques.
Ainsi sommes-nous en droit de nous interroger sur l’indépendance intellectuelle
de M. Serge Tournaire, juge d’instruction, réputé proche du Syndicat de la Magistrature,
qui instruit le dossier de Nicolas Sarkozy sur « l’affaire libyenne »,
mais qui instruit également « l’affaire Fillon » au sein du parquet
national financier (instance qui connaît par ailleurs le « dossier Guéant »
soupçonner d’avoir eu un rôle central dans le financement de la campagne de
Nicolas Sarkozy en 2007). Dans ce contexte, le citoyen et le justiciable sont
en droit de s’interroger sur d’éventuelles influences politiques sur le système
judiciaire français.
L'autre lien de dépendance de la justice française tient dans la formation de ses magistrats. L'Ecole Nationale de la Magistrature crée depuis des décennies de magistrats clonés de génération en génération. Je crois, comme l'exprime si bien maître Dupont-Moretti dans son dernier livre "Le dictionnaire de ma vie", qu'il faut supprimer cette institution afin d'offrir à notre justice des magistrats ouverts sur le monde (tout en veillant à ce qu'ils soient de brillants juristes).
Les « affaires
Sarkozy » sont révélateurs d’une évolution que je juge néfaste de notre
société :
-
L’adage « il n’y a pas de fumée sans feu » couplé à la
désaffection des Français pour leurs représentants politiques ont mis à mal le
principe fondamental de la présomption d’innocence ;
-
L’appétence aux théories du complot et une absence de maîtrise des
fake-news provenant des réseaux sociaux ont mis sur un même pied d’égalité l’information
d’où qu’elle provienne ;
-
Faute d’idées innovantes, les candidats aux différentes élections
sont prêts à traîner dans la boue leurs adversaires au mépris des règles les
plus élémentaires de la démocratie.
Ces trois
facteurs réunis poussent une grande partie de nos concitoyens vers le populisme
de tout bord, et à croire ou à faire confiance à des hommes (voire des
dictateurs reconnus) dont la réputation sulfureuse n’est plus à démontrer au
motif qu’ils seraient les « victimes » de nos « méchants
dirigeants ».
Cette même
défiance sur les hommes politiques transpire sur les décisions de justice.
Ainsi, lorsque Nicolas Sarkozy bénéficie d’un non-lieu, c’est parce qu’il a été
fait pression sur les juges. De même, si à l’issue des procédures engagées, l’ancien
président de la République trouverait un groupe non négligeable de soutiens (dont
je ferai partie) dénonçant la soumission de la justice au pouvoir politique.
Un des chantiers constitutionnels prioritaires, bien avant celui de la réduction du nombre de parlementaires, est de créer une justice véritablement indépendante du monde politique, moderne, digne de la République française