Sécurité intérieure : le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le terrorisme
Les sénateurs ont notamment :
• établi des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, dont des dysfonctionnements ont été relevés par le rapport « les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » de la commission des lois ;
• autorisé des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux à organiser un service de sécurité intérieure ;
• autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.
A partir du 1er novembre, le texte veut pérenniser dans le droit commun certaines dispositions exceptionnelles de l'état d'urgence. Il sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale.
(Voir le dossier : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)
