jeudi 31 août 2017

Montrez-moi ce clitoris que je saurai voir.

C'est une première. Un livre de sciences de la vie et de la Terre (SVT) représente correctement le sexe des femmes. Le manuel de SVT des éditions Magnard publié pour la rentrée 2017, qui s'adresse aux élèves de 4e, représente complètement et sans erreur l'appareil génital féminin, y compris le clitoris -l'organe du plaisir- dans une coupe anatomique. Jusqu'à présent, aucun livre ne l'avait fait.


De tous les nouveaux manuels, un seul a mis à jour son schéma. Tous les autres ont recyclé leurs éternels schémas faux : sans clitoris, ou le mentionnant sans le représenter, ou en le réduisant à un organe de quelques millimètres (alors qu'il en fait 10 cm en moyenne). Pourtant, l'anatomie complète du clitoris (non seulement son gland mais également les bulbes du vestibule et les piliers) est connue depuis... le XVIIe siècle !

Il était temps ! A une époque où certains justifient l’excision comme pratique culturelle !

Aux États-Unis, l'imam Shaker Elsayed du centre islamique de Falls Church, près de Washington DC, a recommandé au début du mois de juin de pratiquer l'excision pour éviter « l'hypersexualité » chez les femmes, avant de se rétracter devant le tollé suscité. En France, Tariq Ramadan est venu à son secours dans une vidéo publiée sur internet. « C'est controversé, mais il faut en discuter. Nous ne pouvons pas nier le fait que [l'excision] fait partie de nos traditions », a-t-il déclaré dans la vidéo. Et de poursuivre : « Il ne faut pas exposer un de nos leaders qui a servi la communauté pendant plus de trente ans. Il faut nous lever pour défendre nos opinions, et avant de réagir de manière précipitée sur quelconque sujet, nous devons avoir une discussion interne. (...)».

Dans les sociétés où elles sont pratiquées, l’excision est une mutilation sexuelle dans le seul but de maintenir les femmes sous le contrôle de leur père puis de leur mari. Le maintien de la pratique est sous-tendu par un ensemble de croyances culturelles, religieuses et sociales. Les raisons invoquées par les groupes qui perpétuent l’excision peuvent varier selon la région, l’ethnie ou la communauté et peuvent se cumuler.

Qu’on le veuille ou non, il s’agit d’une pratique barbare effectuée en violation des droits fondamentaux des êtres humains.

TEMOIGNAGES

K.T est excisée depuis l’âge de 10 ans: 
« Un matin, ma mère m’a dit, tu vas être une vraie femme maintenant. Mes tantes et mes parents m’ont offert des friandises et plusieurs autres cadeaux. Puis, on m’emmena chez une vieille femme. Son regard profond et froid m’a fait comprendre que quelque chose de grave allait se passer. Elle donna l’ordre qu’on me tienne fermement, les jambes écartées. J’ai cru que j’allais mourir. Je n’avais jamais eu autant mal… J’ai vu du sang et un pansement. Elle m’a tout enlevé. Le clitoris, les petites lèvres et les grandes lèvres. A 18 ans, je me suis mariée. Ma vie sexuelle est un cauchemar. Je suis mère de quatre enfants, après 15 ans de mariage. Pourtant, pour préserver mon couple, je simule l’orgasme... »


Mme D, imposante femme catholique et professeure d’anglais, mère de trois enfants n’en veut pas à ses parents. Elle fait partie de ces femmes qui ont accepté l’excision pour respecter la tradition. Mais elle a promis de protéger ses filles de cette pratique et son mari la soutient dans son combat : 
« Je suis excisée du clitoris et des petites lèvres. A chaque accouchement c’est le calvaire. Pendant les menstrues, les petits morceaux de chair se fragilisent de plus en plus et je suis obligée parfois de mettre un pansement. Lors des rapports avec mon mari, je n’ai aucun plaisir. Lorsque mes copines et moi parlons de l’orgasme, je donne aussi mon avis. Pourtant, je ne sais pas ce que c’est. Pardonnez-moi, mais j’aime mes enfants et je refuse que mon mari prenne une seconde épouse, si je me plains. Je ne fais pas l’amour, je subis l’acte sexuel. A certains moments, mon époux pense que je pleure de plaisir. »

La pensée jupiterienne par Céline Pina

Hier, j'ai eu envie de saluer le discours de Macron, osant parler de terrorisme islamiste et d'une bataille à mener qui n'était pas que sécuritaire mais aussi culturelle.

Mais ça c'était le matin. L'expérience eût du m'apprendre qu'avec Monsieur Mais-en-même-temps rien ne dure plus que le temps de l'annonce. Et en effet, l'après-midi, Sarah Toumi était nommée parmi les happy few d'un conseil de l'Afrique. Sarah Toumi, présidente de l'association Lallab, une de ces multiples officines communautaristes liée aux frères musulmans, chargée de faire accepter les marqueurs islamistes en les présentant comme des revendications de liberté.

Cela devient dur à suivre la pensée ou plutôt l'absence de pensée jupiterienne. Comme si l'homme croyait tellement en sa séduction qu'il pensait que l'incohérence n'était pas un problème qui pouvait devenir politique. Il nous propose de croire que grâce à lui, le loup et l'agneau partageront la même couche. Comme Woody Allen, je pense que l'agneau risque de mal dormir. Mais vu que cela importe peu au berger...

Hier matin, j'ai cru qu'un homme politique de premier plan assumait enfin la lutte contre le totalitarisme islamiste en s'attaquant à ceux qui infusent les têtes et diffusent son idéologie, et qu'enfin les filiales du refus de l'égalité, de la haine de la démocratie, du féminisme, des juifs, de tout ce que nous sommes, allaient enfin être combattues sur le terrain, leur entrisme empêché, leurs leaders, combattus.

Hier après-midi, j'ai su qu'il n'en serait probablement rien.

Poser un acte. En afficher un autre derrière qui dément le premier et croire que cela est le summum de l'habileté en politique, c'est non seulement faire preuve d'un cynisme achevé dans sa relation avec le peuple mais finir de détruire la légitimité de la parole politique.
La godille est un moyen d'échapper à ses responsabilités pas de reconstruire un pays.

Post scriptum: la force des associations filiales de l'islamisme est de ne pas être composée que d'islamistes. Mais cela n'enlève rien à la nature de ce qu'est l'association. C'est comme avec le vote FN, certains se trompent sincèrement sur la nature du parti pour lequel il vote. En attendant, Nommer Sarah Toumi sans lui demander de démissionner de son poste de présidente de Lallab et de prendre officiellement ses distances avec l'idéologie sous-jacente de l'association est plus qu'une erreur, c'est une faute.

mardi 29 août 2017

Comment moderniser l'Assemblée nationale ?

Le président François De Rugy a présenté au Bureau du 2 août 2017 le calendrier et la méthode de la réforme de l’Assemblée nationale, répondant en cela à une demande du président de la République (discours devant le Congrès à Versailles).


Je vous présente mes propositions citoyennes composées d’une proposition de loi constitutionnelle, d’une proposition de loi organique et deux propositions de lois ordinaires ? Cette proposition complète, précise ou amende la proposition de loi constitutionnelle « Pour un nouveau pacte républicain », texte que je vous ai adressé fin juin-début juillet (en lien).


I.             Le nombre de parlementaires en France est très élevé, comparé aux démocraties parlementaires des pays développés. La France s'appuie aujourd'hui sur 925 parlementaires, alors que les États-Unis en comptent 535 pour un pays presque 5 fois plus peuplé et l'Allemagne 700 pour 1,25 fois notre population... Près de nous, certains États (l'Italie, notamment) s'engagent dans des réformes majeures qui tendent à diminuer fortement le nombre de représentants nationaux. Le tableau ci-dessous permet de comparer la situation de plusieurs démocraties occidentales au regard de leur nombre de parlementaires par rapport à leur population.


Pays
Nombre d'habitants
Nombre de parlementaires
Ratio Total parlementaires/habitants
Députés
Sénateurs
Total
Allemagne
82 millions
631
69
700
1 pour 117 142
Belgique
11 millions
150
71
221
1 pour 166 916
Espagne
47 millions
350
256
606
1 pour 77 557
États Unis
316 millions
435
100
535
1 pour 590 654
France
66 millions
577
348
925
1 pour 71 351
Italie (avant la réforme de M. Renzi)
61 millions
630
315
945
1 pour 64 550
Italie (après la réforme de M. Renzi)
630
0
630
1 pour 96 825
Royaume Uni
63 millions
650
760
1410
1 pour 44 680


Depuis l'avènement de la Ve République, le nombre de représentants de la Nation a évolué, parfois en fonction de la démographie, parfois en fonction du mode de scrutin. Il convient, à ce titre, de rappeler que l'augmentation conséquente du nombre de députés liée au passage au scrutin proportionnel (+ 95 en 1986 en passant de 482 à 577) n'a pas été suivie d'une baisse lors du retour au scrutin majoritaire.


La présente loi organique vise à diminuer le nombre de parlementaires. À un moment où la France doit mobiliser toutes ses forces pour se redresser.


Cette proposition de loi organique permettra de renforcer la qualité du travail du législateur en concentrant son action sur les projets et propositions qui lui sont soumis. Elle contribuera également à limiter l'inflation législative, maintes fois dénoncée, et participera de la limitation du poids des groupes de pression dans le processus législatif.


Elle se traduira par une réduction du coût budgétaire de la représentation nationale dans une période où chaque institution publique est appelée à limiter ses moyens pour favoriser le redressement des comptes publics.


Au moment où le gouvernement annonce une indispensable réduction de la dépense publique, où la loi votée sur le non cumul des mandats peut laisser présager une plus grande disponibilité des parlementaires pour leur travail législatif et de contrôle, il est opportun de prendre cette mesure destinée à améliorer l'efficacité du travail parlementaire et à en réduire le coût.


L'objet de la présente proposition de loi organique est de diminuer le nombre de parlementaires en réduisant le nombre de députés qui passerait de 577 à 474 (article 1er), en prenant comme base qu’un député doit représenter en moyenne 100.000 électeurs inscrits. Il y a aujourd’hui, un peu plus de 47 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, d’où le chiffre de 474.


Rien n’empêche d’aller plus loin en réduisant d’un tiers le nombre de députés pour réunir à l’Assemblée nationale 385 parlementaires. Je ne vais pas jusque-là car dans ma proposition de loi constitutionnelle (en ligne sur ce lien) je propose la suppression complète du Sénat.

La révision du nombre de députés est l’occasion de revoir la répartition de ceux-ci au sein des différentes circonscriptions et du mode de scrutin.


II.         L’éloignement des élites et la défiance envers les institutions sont parmi les causes essentielles de l’échec de la Vème République. Les citoyens se reconnaissent de moins en moins dans leurs représentants.  Selon Pierre Rosanvallon (Le Parlement des invisibles, Éditions du Seuil), la démocratie souffre ainsi des dysfonctionnements des mécanismes de représentation, maladie qu’il nomme « mal-représentation » : surreprésentation des diplômés du supérieur, des fonctionnaires et des catégories dirigeantes au détriment des populaires, des inégalités entre jeunes et personnes âgées ou entre hommes et femmes.


Pour Jean-Jacques Rousseau (in Du Contrat social), la démocratie ne se conçoit que « directe ». La « démocratie représentative » est par construction une trahison : « La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. (...) Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». L’interdiction du mandat impératif, qui figure à l’article 27 de la Constitution de 1958 et répond à la préoccupation de faire de l’élu un représentant de la Nation et non d’intérêts catégoriels, accentue le caractère ambigu de la démocratie représentative : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes : l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. » (Condorcet).


Pourtant, le premier argument, admis par Rousseau lui-même, est d’ordre pratique : les grands États, qui comptent une population nombreuse, ne peuvent la rassembler en une même assemblée et sont donc contraints de renoncer aux principes de la démocratie directe. Le second argument faisait de la représentation une nécessité pour assurer la direction des affaires par les plus compétents. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrivait ainsi : « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires ». Enfin, la représentation démocratique assure la stabilité politique et permet de dépasser l’intérêt privé.


Le contexte politique et les « affaires » de quelques-uns, l’accroissement des inégalités sociales et la crise économique rendent plus difficile le fonctionnement de la démocratie représentative, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs représentants – qui se traduit par une forte abstention et par une moindre adhésion des citoyens aux partis politiques. 


Or, s’il faut accroître la représentativité du système français, on ne peut espérer réconcilier représentants et représentés et restaurer la confiance qu’en revivifiant la démocratie française dans son ensemble. La similarité sociale ne peut, ni d’un point de vue normatif ni d’un point de vue pratique, constituer le principe de base de la représentation, ne serait-ce que parce que chaque électeur appartient à plusieurs catégories à la fois et se définit par un ensemble d’attributs – sexe, profession, origines.


Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. On peut ainsi affirmer que le retour à la stabilité gouvernementale sous la Ve   République est dû pour une large part à l'instauration du scrutin majoritaire en   1958.


Le reproche principal que l'on fait au scrutin majoritaire réside dans son manque de représentativité. Tout d'abord, en effet, en amplifiant la victoire du vainqueur, il déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges. Ensuite, le scrutin majoritaire élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques


Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité. Avec un tel système les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu'il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu'il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale (ex : La IVe   République ou l'Italie jusqu'à une date récente).


Le système mixte s'applique pour les élections municipales pour les communes de plus de 3500   habitants et depuis la loi du 11 avril 2003   aux élections   régionales. Nous préconisons son extension aux élections législatives, celles-ci se déroulant dans le cadre d’un scrutin de liste paritaire homme-femme dans les limites d’une circonscription correspondant à la région.


La circonscription électorale


L'enjeu démocratique du découpage électoral est particulièrement important, car il s'agit d'éviter l'arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d'électeurs.

La région pourrait devenir la circonscription électorale du député. Il existerait dès lors 18 circonscriptions (13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer).

Je propose que les circonscriptions correspondent aux actuelles régions. La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous.


La répartition des sièges sur le territoire national


Ce changement de scrutin pour les 18 circonscriptions régionales est l’occasion de revoir le nombre de députés par circonscription pour respecter le ratio : 1 député pour 100.000 électeurs inscrits.

Le nombre de représentants des Français de l’étranger, bien que non concernés par la proposition, doit être revue (tableau ci-dessous).


Les limites de la portée de la révision


Ma proposition de révision du mode de scrutin ne concerne pas les circonscriptions de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et les 11 circonscriptions des Français de l’étranger, compte-tenu de la variété des accords qui nous lie à ces territoires et la spécificité de la représentation des Français de l’étranger.



TABLEAU 1 : Ce tableau présente pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que pour les Français établis à l’étranger et les collectivités à statuts spéciaux :

  1. D’abord le nombre d’inscrits sur les listes électorales en 2015 dans chaque région et le poids de la région par rapport au total des inscrits.

  1. Ensuite, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, d’une part dans le cas de l’adoption de la proposition présentée (ainsi que le poids du nombre de sièges par région sur le nombre total de sièges) et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature (id.).

 EXEMPLE (Points1 et 2) : Le Grand Est et la Nouvelle Aquitaine disposent chacune de 49 sièges alors que leur poids respectif (en nb d’inscrits) est 8,3% et 9,1%. La simulation propose alors d’affecter 39 sièges pour la première et 43 sièges pour la seconde.

  1. Enfin, le nombre d’électeurs par député dans le cas de l’adoption de la proposition présentée et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature.

EXEMPLE (Point 3) : Dans la situation de la 15ème législature, un député d’Ile-de-France représente 73.053 électeurs contre 88.820 pour un député des Pays de la Loire. Avec la révision proposée, un député Ile-de-France représenterait 99.805 électeurs et un député des Pays de la Loire 98.688.




Le mode de scrutin


Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. Le reproche principal réside dans son manque de représentativité.

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité, il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale.

Je propose un système mixte tel que celui appliqué depuis la loi du 11 avril 2003 aux élections régionales.


Le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.


C’est le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers régionaux. Dans ce mode de scrutin, au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein de l’Assemblée nationale.

Ce système favorise les coalitions d’entre deux tours permettant d’éclairer l’électeur sur son vote.


III.        A chaque élection sont comptabilisés les inscrits sur les listes électorales, les abstentionnistes (ceux qui ne se sont pas déplacés pour voter), les suffrages exprimés et les votes blancs et nuls. La différence entre les deux, parfois ténue, est précisée dans le code électoral :

  • le vote nul est souvent présenté comme une « erreur de manipulation ». Volontairement ou non, il comporte un signe de reconnaissance, qui contrevient au secret du vote. Il peut s’agir d’un bulletin annoté ou déchiré, non réglementaire (format, couleur, papier…) ou déposé sans enveloppe ;
  • le vote blanc est une absence de choix d’un candidat ou d’une liste, qui reste neutre. Il peut prendre la forme d’une enveloppe vide ou d’un bulletin vierge qui doit avoir les mêmes caractéristiques (taille, couleur, grammage) que les bulletins des candidats.

Dans les faits, seules les machines électroniques proposent réellement une option « vote blanc », car dans les bureaux de vote classiques, les bulletins blancs ne sont pas distribués. Certains électeurs s’inquiètent qu’une enveloppe vide puisse être facilement repérée par les assesseurs.

Les bulletins blancs et nuls ont longtemps été traités de la même façon. Mais les choses ont changé depuis la loi du 21 février 2014. Désormais, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.


En 1996, le doyen Jean Carbonnier écrivait in « Droit et passion du droit sous la Vème République » : « D’un point de vue métaphysique, s’il a manqué quelque chose à [la Constitution de la Ve République], c’est de n’avoir pas intégré à sa vision, à ses prévisions, les faiblesses, les fatigues, les contradictions de la nature humaine ». En d’autres termes, comment remettre le citoyen au cœur du système démocratique.


Il convient d’une part de lutter contre l’abstention en croissance perpétuelle, notamment forte dans certaines franges de la population. Rendre le vote obligatoire n’est pas une solution, car l’abstention n’est pas forcément une marque de désintérêt mais un signe protestataire. Au contraire, il cultiverait, à mon sens, le sentiment d’éloignement. Une solution serait de reconnaître le vote blanc en l’intégrant aux suffrages exprimés.


IV.       Le pouvoir exécutif s’est toujours méfié du travail des commissions permanentes. Le président Poincaré les qualifiait de « Parlements dans le Parlement » et d’« organes parasitaires » ; Roger Latournerie, en 1958, critiquait ces « véritables ministères parlementaires ». Cette défiance motiva le choix du constituant, en 1958, de limiter à six le nombre des commissions permanentes et de faire de la commission spéciale la règle de droit commun. La pratique ayant démenti ce choix initial, il a été décidé, en 2008, d’ériger en règle de droit commun le renvoi des textes à une commission permanente, la constitution d’une commission spéciale restant une exception.  Renforcer le poids de l’Assemblée nationale implique donc, premièrement, de renforcer ses commissions permanentes, qui sont en première ligne de l’activité de contrôle – via les missions d’information, le suivi de l’application des lois, les auditions, le vote sur les nominations – mais aussi de l’activité législative – l’examen en commission étant devenu un niveau de lecture à lui seul.  Afin de fluidifié le travail législatif et considérant la qualité des travaux menés en commissions, il conviendra d’étendre la procédure simplifiée d’adoption de la loi en réunion plénière. La limitation du nombre de commissions permanentes, prévue par le constituant de 1958, a été confirmée par la révision constitutionnelle de 2008, même si leur nombre maximal a été porté de six à huit. Le nombre de commissions permanentes doit être laissé à la discrétion du bureau de l’Assemblée nationale.


L’article 40 de l’actuelle Constitution dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».  Cette règle constitue une restriction à la liberté de l’initiative parlementaire et n’a, par ailleurs, pas empêché la dégradation des finances publiques. Pire, il prive les parlementaires de toute responsabilité en matière budgétaire et accrédite l’idée qu’une réduction fiscale, qui peut être « gagée » par une recette fiscale de même ampleur, serait moins préjudiciable qu’une dépense budgétaire qui ne peut pas être compensée.


En 2008 ont été approuvées de nouvelles règles de fixation de l’ordre du jour : deux semaines sur quatre sont depuis lors réservées par priorité à l’examen des textes et aux débats demandés par le Gouvernement ; l’ordre du jour des deux autres semaines est fixé par l’Assemblée, l’une de ces deux semaines étant consacrée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques ; un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition ou minoritaires. Le Gouvernement dispose néanmoins de priorités : sur les semaines réservées au Parlement, le Gouvernement peut ainsi inscrire les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. 


Le partage de l’ordre du jour a eu des conséquences au plan législatif : le dépôt d’une proposition de loi n’est plus un acte symbolique. La part des propositions dans l’ensemble des textes adoptés a progressé au point de s’élever à environ 40 %, hors conventions internationales, au cours de la session 2013-2014, ce qui est notable, même si un décompte par articles ou par caractères conduit plutôt à situer autour de 6 ou 7 % la place de ces initiatives dans la législation. La possibilité de saisir le Conseil d’État sur des propositions de loi, alors que celui-ci n’examinait auparavant que les projets de loi, a accompagné cette évolution.

mardi 22 août 2017

La radicalisation islamiste : l’excuse psychiatrique


L’islamo-gauchisme tisse sa toile autour du président Macron. Ce dernier n’a jamais été clair sur sa position vis-à-vis de l’islam politique. Les derniers évènements commencent à éclaircir la pensée dominante à l’Elysée.

Le suicide d’un homme avec sa voiture qui oublie de se suicider dans une pizzeria. Mais qui tue. Un déséquilibré fonce avec sa camionnette dans un abris-bus à Marseille avant de prendre la fuite. Mais qui tue également. Et ce matin, le ministre de l’Intérieur qui déclare chez Jean-Jacques Bourdin (BFM/RMC) qu’un tiers des radicalisés présente des troubles psychiatriques voir sont des malades mentaux.

Le joug de la pensée islamo-gauchiste, adepte de la théorie de l’excuse pour les délinquants, l’étend aux radicalisés islamistes, et donc aux terroristes islamistes. L’objectif ? Surtout ne pas parler d’islam politique, de salafisme, de radicalisation. C’est un peu comme si, après la Seconde Guerre Mondiale, on avait pris en compte les troubles psychiatriques des dignitaires nazis pour atténuer leur responsabilité.

Tout le monde est alors excusable. L’imam qui appelle a tué des femmes et des enfants aveuglément n’est-il pas un déséquilibré mental ? Arrêtons tout de suite. Ce que l’on constate c’est que les deux derniers évènements en France ont été commis par des musulmans dont la radicalisation n’a pas été démontrée (ou même recherchée). Pour preuve, les premiers éléments de l’enquête à Marseille, montre que des livres politiques islamistes auraient été retrouvés dans la camionnette.

Ne nous laissons pas manipuler. Les victimes de Sept-Sorts et de Marseille ont été victimes de deux attentats terroriste islamiste. On ne gagne pas une guerre en refusant de nommer l’ennemi. 

lundi 21 août 2017

Le terrorisme ne connaît pas la pause estivale ! (ASAF)

L’armée, cible prioritaire des terroristes

L’attaque menée il y a quelques jours, à Levallois-Perret, contre des soldats de l’opération Sentinelle, par un ressortissant algérien, vivant en France,  confirme s’il en était besoin, que notre pays demeure, plus que jamais, une cible privilégiée. Il est attaqué par des islamistes inspirés et soutenus par des organisations non étatiques qui ont déclenché une véritable guérilla urbaine obligeant nos autorités à imposer et mettre en œuvre des mesures de protection de plus en plus contraignantes.
Après avoir conduit des actions meurtrières de masse contre la population civile (Bataclan), ces islamistes mènent désormais, souvent seuls, des actions ciblées contre les forces armées, les forces de police et de gendarmerie, institutions régaliennes, chargées d’assurer la défense de la Nation, la protection de la population et de faire respecter la loi.


Cinquième colonne ?

La France est donc bien en guerre, même si la forme qu’elle revêt aujourd’hui ne ressemble guère à celle des deux guerres mondiales. Chaque guerre revêt des caractères propres, fixe des buts spécifiques, suit un déroulement et des modes d’action qui évoluent sans cesse ; la guerre de 1940 fut précédée en France par « la drôle de guerre » et se termina avec l’emploi de l’arme atomique !
Affirmer, par ailleurs,  qu’il n’y a pas eu et qu’il n’y a pas de 5e colonne en France comme l’a écrit l’ancien ministre de la Défense, dans son livre Qui est l’ennemi ? est faux et dangereux.
En effet, sur le plan historique d’abord, la France a hélas toujours hébergé et nourri sur son sol des Français ou des étrangers combattant avec ses ennemis. Pour ne parler que des trois derniers conflits, il y eut durant la guerre d’Algérie les « porteurs de valises » qui assurèrent le soutien des terroristes du FLN ; lors du conflit indochinois, ce furent les communistes staliniens, amis de Boudarel, universitaire français et commissaire politique au service des tortionnaires des camps du Viet Minh ; durant la Deuxième Guerre mondiale, il y eut les collaborateurs de la Gestapo qui traquèrent et torturèrent les résistants français.


Cette erreur historique est dangereuse car, en refusant de regarder la réalité des faits actuels, elle rend difficile l’analyse des causes de  la haine qui habite ces terroristes et perturbe la mise en œuvre de mesures efficaces pour les neutraliser.

Réorienter l’action des armées sur le territoire national

Affirmer que nous sommes en guerre exige d’en tirer toutes les conséquences d’autant que ceux qui la mènent vivent au milieu de la population, agissent en civil, et bénéficient de soutiens logistiques et financiers nombreux et puissants.

Nos adversaires ne sont pas des soldats - encore moins des commandos - qui pourraient bénéficier des conventions de Genève, mais de vulgaires tueurs, lâches et au comportement  suicidaire qu’il faut « neutraliser» au plus tôt.

A cet égard, il ne peut être question de retirer nos soldats du territoire national au prétexte qu’ils sont devenus les cibles prioritaires des terroristes. Ce serait un succès facile, au moins psychologique pour ces tueurs, alors que ces cibles en uniforme participent, de fait,  à la protection de la population en se substituant aux civils non armés et sans gilets pare-balles. S’il existe des forces capables de réagir avec efficacité à une attaque surprise, ce ne sont ni la population civile très vulnérable, ni les forces de sécurité « de proximité » généralement moins entraînées, mais les unités militaires de Sentinelle.

Encore faut-il que nos soldats soient déployés pour remplir des missions complémentaires, mais distinctes, de celles des forces de sécurité intérieure et conformes à leurs capacités. Elles doivent agir autrement, en anticipation des attaques et développer des modes d’action préventifs créant l’insécurité chez l’adversaire. Ces modes d’action sont à inventer, à expérimenter et à adapter sans tabou. Il faut sortir d’une posture exclusivement défensive si nous voulons gagner cette guerre.

Mettre en œuvre une stratégie globale dans la durée

 Dans ce conflit, il s’agit d’abord de s’attaquer à l’ennemi d’aujourd’hui, immédiat et prêt à agir. Il faut le rechercher, identifier ses réseaux, le neutraliser et exercer une pression dissuasive très forte sur ses éventuels sympathisants. Mais il faut simultanément agir sur les populations sensibles, dans les écoles et dans la vie quotidienne auprès des parents, pour éviter que les enfants et adolescents  ne deviennent l’ennemi de demain.

Pour éradiquer définitivement cette menace mortelle, nous devons non seulement identifier et désigner  l’ennemi afin de mobiliser toute la Nation , mais aussi mettre en œuvre une stratégie globale comprenant une stratégie policière et militaire (bouclage, fouille de quartiers, d’immeubles, contrôle de points clefs, surveillance de personnes,…), et une stratégie pour chacun des différents ministères concernés par cette guerre, en particulier ceux de l’Education et de la Justice.

Renforcer les institutions régaliennes et la cohésion des Français


Il s’agit enfin pour les responsables politiques d’éviter tout signe susceptible de décrédibiliser la France et ses institutions régaliennes en particulier les armées et les forces de sécurité intérieure.


Ainsi, la réduction de 850 millions € des ressources prévues pour les armées en 2017 est-elle un signal de faiblesse donné à nos adversaires. Elle est perçue comme une baisse de l’effort de Défense en pleine « guerre ».  De surcroît, la démission du chef d’état-major des Armées est considérée à juste titre comme une perte de crédibilité du chef de l’Etat, chef des Armées, et une fragilisation générale de notre armée.

Les mois à venir pourraient voir se multiplier les actions terroristes sur le territoire national dans des formes nouvelles. L’Etat doit organiser la Nation pour gagner cette guerre qui s’annonce longue et difficile. Pour vaincre, les Français ne doivent pas seulement proclamer les « valeurs républicaines » mais surtout retrouver la confiance, faire preuve de courage dans le quotidien et montrer une détermination sans faille dans ce combat permanent pour la liberté.

samedi 19 août 2017

"Nous avons besoin de la Police. La Police a besoin de nous !"


Pourquoi ? Parce que la sécurité publique est l’affaire de tous

Les policiers exercent un métier très exposé. Ils sont régulièrement confrontés à des injures ou à des menaces qui sont psychologiquement usantes. La banalisation de la violence fait qu'aucune intervention de la police n'est anodine : elles sont toujours effectuées dans l'urgence, ce qui occasionne inévitablement du stress.

Le mal-être se répand dans la profession, à cause de l'augmentation de la délinquance, de la multiplication des incivilités, mais aussi de la pression de la hiérarchie. Les policiers sont tenus à un devoir de réserve, qui les empêche de s'exprimer librement, alors que la prise de parole a déjà une vertu thérapeutique.  

Parmi les causes de ce mal-être, on peut citer :

- le manque d'effectifs, qui conduit les agents à travailler de plus en plus en horaires décalés ;

- le manque ou l'inadaptation du matériel, qui ne facilite pas l'accomplissement des missions ou de la faiblesse de leur formation continue, qui ne permet pas d'évoluer dans la carrière ;

- le manque de soutien de la hiérarchie et d'un manque d'explications sur les changements d'organisation mis en œuvre ;

- le manque de soutien des citoyens lors des interventions ou de reconnaissance lors des patrouilles de sécurité ;

- l'actuelle « politique du chiffre » est conduite au détriment de l'exercice par les policiers de leurs capacités de discernement ;

- l'absence de respect de la présomption d'innocence lorsque les policiers sont mis en cause dans le cadre d'une enquête diligentée par l'inspection générale des services (IGS). La presse parle trop rapidement de « bavure », avant même qu'une enquête soit réalisée, et sans tenir compte du contexte de l'intervention ;

- le harcèlement moral ou sexuel qui se produit dans certains services ;

- la défiance vis-à-vis des organisations syndicales (professionnalisation des représentants syndicaux, arbitraire des mesures individuelles prises en fonction de l’appartenance ou non à un syndicat ou à un autre) ;

-  des éléments affectent la vie quotidienne et aggravent le mal-être des personnels : les logements sont éloignés du lieu de travail et sont attribués d'une manière qui paraît souvent arbitraire. La garde d'enfants est difficile à cause des horaires de travail atypiques et des temps de transport élevés ;

- le mal-être des jeunes fonctionnaires de police originaires de province qui, lorsqu'ils sont affectés en banlieue parisienne au début de leur carrière, souffrent d'un isolement réel.

Comment ? Par une réaction solidaire, citoyenne, libre, volontaire et bénévole

Nous pouvons REAGIR, comme citoyen, sur certaines de ces revendications.

REAGIR AU QUOTIDIEN : le plus simple (et qui ne coûte rien) est que chacun d’entre nous soyons plus attentifs à nos représentants des forces de l’ordre dans nos villes, dans nos quartiers :

-       En saluant les patrouilles que nous croisons dans la rue,

-       En expliquant à nos enfants le rôle primordial du métier de policier,

-       En facilitant leurs missions en répondant favorablement aux opérations de contrôles routiers, aux procédures de sécurisation de lieux sensibles, en ne contestant pas l’infraction manifestement commise.

REAGIR COMME PROFESSIONNEL :

-       Vous êtes garagistes ? peut-être pouvez-vous consacrer bénévolement quelques heures de votre temps à la réparation des véhicules (ou simplement céder un bidon d’huile),

-       Vous êtes commerçants ? vous pouvez peut-être céder à prix coutant une fraction de vos stocks tombés en désuétude (ou accorder à tout le moins une remise),

-       Vous occupez une place dans le tertiaire ? vous pouvez proposer (sous réserve de l’acceptation de la Direction départementale de la Sécurité publique ou de la Préfecture) vos compétences particulières,

-       Vous êtes restaurateur ? vous pouvez proposer des repas à tarif préférentiel,

-       Vous êtes propriétaires d’un cinéma, salle de spectacle, club de fitness, etc… vous pouvez proposer aux jeunes gardiens (souvent loin de leurs familles) es séances ou des abonnements à prix réduits…

Concernant le matériel, bien sur nos impôts devraient suffire à assurer une police de qualité. Ce n’est pas le cas. Deux options : où on considère que c’est le rôle de l’Etat et on laisse la situation se dégrader ; ou on cherche, chacun à son niveau, à compenser ces carences. Car l’Etat c’est nous. Car il s’agit de notre sécurité.

Il ne s’agit pas de donner de l’argent directement, mais de faire preuve d’initiatives novatrices.

REAGIR DANS VOS QUARTIERS : collecter des produits d’entretiens ménagers ou sanitaires (aujourd’hui le personnel de police va jusqu’à acheter son propre papier-toilette faute de budget !), de l’outillage, des pots de peintures entamés, etc…

REAGIR DANS VOS ENTREPRISES : le gaspillage de matériels de bureaux dans les entreprises privées est constant. Faites une démarche auprès de votre hiérarchie, de votre direction, pour être autorisé à céder à votre commissariat de quartier des ramettes de papiers, des stylos, différents matériels de papeterie, des cartouches d’encres, des unités images, des toners pour les imprimantes et les photocopieuses.

Lors des réaménagements de vos bureaux, de vos agences, demander l’autorisation de céder les mobiliers (qui pour la plupart sont vouées à la destructions) ou les matériels informatiques d’anciennes générations (écrans, claviers, souris, unités centrales…).

Où ? Auprès de nos commissariats ou gendarmerie de proximité

La première réaction de cette opération se déroulera au commissariat de police d’Arpajon.

Au sein de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Essonne, le commissariat d’Arpajon fait partie du district de Palaiseau, les deux autres districts étant Evry et Juvisy-sur-Orge. Il existe, également rattachée au district de Palaiseau, la circonscription autonome d’Etampes.

La circonscription du commissariat couvre huit communes : Arpajon, Saint-Germain-les-Arpajon, La Norville, Leuville, Brétigny-sur-Orge, Linas, Montlhéry et Longpont-sur-Orge.

Le commissariat de police d’Arpajon est ouvert 24h sur 24. Il s’agit d’une construction en béton, inauguré en 1991, sur trois niveaux, qui a remplacé sur le même site un ancien bâtiment en meulière. Il est situé à proximité du centre de la ville, non loin de la gare RER (ligne C) d’Arpajon. La signalisation conduit à la rue du docteur Babin, où est situé le commissariat. Il n’existe pas de parking pour les véhicules des visiteurs mais il est possible de stationner dans la rue. Deux emplacements, matérialisés au sol, sont réservés aux véhicules de police devant l’entrée du commissariat.

Un poste de police est ouvert à Brétigny-sur-Orge de 8h30 à 18h30 ; il comporte des cellules de garde à vue et des chambres de dégrisement. Lorsque la mesure de garde à vue n’est pas terminée en fin de journée, les personnes qui en font l’objet sont transférées au commissariat d’Arpajon pour la nuit. Un fonctionnaire est présent la nuit à Brétigny pour garder les locaux.

Un poste de police, ouvert à Montlhéry, est mutualisé avec la police municipale. Les lundis, mercredis et vendredis, un fonctionnaire du commissariat d’Arpajon est présent dans ces locaux qui ne comportent pas de geôle de garde à vue.

Les conditions ?

Vous devez tout d’abord contacter le commissaire de police pour lui faire part de votre action. Il est le seul représentant de la Police Nationale à pouvoir donner son aval à ce dispositif.

Votre réaction doit être bénévole et libre.

-       Bénévole : vous ne devez attendre aucun service en retour (vous tomberiez alors sous le coup du délit de tentative de corruption de fonctionnaire),

-       Libre : vous n’êtes tenus à aucune obligation de résultat ou vous pouvez cesser votre participation à tout moment.

Vous ne pouvez percevoir aucun argent sous quelque forme que ce soit (vous seriez alors sous le coup du délit d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie).

Vous ne devez conserver aucun des objets, produits, meubles qui vous ont été remis (vous seriez passible de poursuites pour abus de confiance ou de tentative d’abus de confiance).
Si vous êtes salariés, vous devez obtenir l’accord de votre hiérarchie avant de remettre ou de prêter du matériel appartenant à votre entreprise (sous peine d’être accusé de vol ou de tentative de vol).

https://www.facebook.com/Les-Citoyens-avec-la-Police-111413232878370/