La "justice sociale" en France est injuste
Alors que les avis d’imposition accueillent les français de retour de vacances, de la polémique sur la réduction mensuelle de 5 € des APL et que les allocations de rentrée sont versées, il me semblait important de revenir sur quelques vérités sur le système social de notre pays.
La
tentation de l’égalitarisme : est-ce cela la « justice
sociale » ? Réduire davantage l’écart entre revenus du travail et
ressources de l’assistanat : est-ce « juste » ?
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Selon le
rapport 2016 de la DGFiP paru fin juillet, moins de la moitié des Français
s'acquittent de l'impôt sur le revenu. La part de foyers imposés est en effet
tombée à 42,3% l'année dernière contre 45,6% en 2015 et 50% en 2012.
10% des ménages paient 70% de l'impôt
La concentration des contribuables
qui sont assujettis à l'IR est particulièrement élevée. Selon la DGFiP, les
ménages qui déclarent des revenus supérieurs à plus de 50.000 euros ont
supporté l'an passé 70,4% de la charge globale de l'impôt. Ces foyers
représentaient 10,2% des foyers fiscaux. Cette concentration monte d'un cran
dans les tranches supérieures. De fait, 40,6% de l'impôt a été payé par les 2%
de foyers qui ont déclaré plus de 100.000 euros de revenus.
D'après le fisc, le nombre de foyers
fiscaux dont les revenus dépassent le million d'euros s'élevait à 6.400 foyers
en 2016. C'est peu. A eux seuls, ils ont rapporté plus de 3 milliards d'euros
aux caisses de l'Etat.
Quant aux ménages qui affichent des
revenus oscillants entre 30.000 à 50.000 euros - soit 13,6% des foyers fiscaux
- ils n'ont réglé 19,3% de la facture fiscale. Enfin, la tranche 15.000-30.000
euros ne " pèse " que 10,7% du produit de l'impôt qui s'est élevé à
72 milliards d'euros en 2016. Un montant à comparer à ceux de la TVA - 145
milliards d'euros, soit la moitié des recettes fiscales de l'Etat - et l'impôt
sur les sociétés dont le produit a atteint 33 milliards d'euros en 2016.
Certaines contributions augmentent, d'autres baissent
Autre
enseignement de cette étude de la DGFiP, les contributions des différents
foyers fiscaux varient au fil des années Ainsi, la part d'impôt réglée par les
foyers au-delà de 50.000 euros n'était que de 68,4% en 2012, Elle a donc
progressé de 2 points. Cette hausse est d'autant plus mesurée que ces ménages
ne représentaient alors que 9,2% de la population, contre 10,2% en 2016.
En
revanche, les tranches inférieures ont vu leur contribution baisser : de
1,9 point pour les ménages entre 30.000 et 50.000 euros, et de 2,2 points pour
les foyers situés entre 15.000 et 30.000 euros.
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Nous sommes
donc au cœur de ce que redoutait MALTHUS au début du XIXème siècle, un système
égalitariste d’aides sociales qui désincitent du travail et « créent les pauvres qu’elles assistent »
(Robert Malthus, Essais sur le principe de population, 1803). En effet, dans certains cas, les prestations
sociales qui dépendent du nombre de personnes dans le foyer ne sont plus une
simple aide ou réparation ponctuelle, mais tendent à façonner un mode de vie
permanent, qui oriente l’arbitrage inactivité/travail en défaveur de ce dernier.
Ce phénomène pernicieux est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de considérer
une situation avec RSA et une reprise d’activité en CDD ou en intérim, par
exemple.
Dans l’exemple
ci-dessous, la correction apportée par le système fiscal, la répartition des
aides sociales et le « coût » de l’exercice d’un emploi à temps plein
réduit l’écart de revenus entre les deux familles de 40.000 € à 23.184 € /an.
EXEMPLE :
Couple marié avec 3 enfants (né les 1/12/2008, 5/10/2004 et 8/11/2001)
Dans un
premier cas, seul un des deux parents travaille et perçoit un revenu de 20.000
€/an. Dans le second cas, les deux parents travaillent et perçoivent 30.000 €/an
de revenus chacun.
Première hypothèse
CHARGES
PÔLE HABITATION : - 9.720 €/an
Loyer : 930 € H.C.
par mois, charges 200 € et Aide au logement : 320 €/mois
Exonéré de la TH et de
la redevance TV
REVENUS DU
TRAVAIL déduction faite du coût du trajet : + 18.800 €/an
Revenu du travail :
20.000 € /an et Prime d’activité : 150 €/mois et coût d’un véhicule :
3.000 €/an.
Exonéré IRPP.
AIDES
SOCIALES : + 9.555 €/an
Allocation familiale :
360 € /mois et Complément familial : 240 €/mois
Bourse de collège :
80 €/an, Bourse de lycée : 430 €/an et Allocations de rentrée : 1145,75€/an
Aide au paiement d’une
complémentaire santé : 700 €/an
AUTRES
AVANTAGES OU REDUCTIONS : - 1340 €/an
Ticket cantine en
région IDF après application du QF : 2,10 € x 162 jours x 3 = 1020,60 €/an
(pour simplifier la part région a été étendue aux enfants en école primaire et
au collège alors que ces deux établissements dépendent d’autres collectivités
locales).
Chèques-vacances pour
un montant de 400 € : 80 € soit un avantage de 320 €/an
BUDGET
ANNUEL DISPONIBLE : 17.295 €
Seconde hypothèse
CHARGES
PÔLE HABITATION : - 14.697 €/an
Loyer 930 € H.C. par
mois, charges 200 € et Redevance TV : 137 €/an et TH : 1000 €/an
REVENUS DU
TRAVAIL déduction faite du coût du trajet : + 52.368 €/an
Revenu du travail :
60.000 € /an et coût de deux véhicules : 6.000 €/an et IRPP : 1632
€/an
AIDES
SOCIALES : + 4.320 €/an
Allocation familiale :
360 € /mois
AUTRES
AVANTAGES OU REDUCTIONS : - 1512 €/an
Ticket cantine en
région IDF après application du QF : 2,70 € x 162 jours x 3 = 1312,20 €/an
(pour simplifier la part région a été étendue aux enfants en école primaire et
au collège alors que ces deux établissements dépendent d’autres collectivités
locales).
Chèques-vacances pour
un montant de 400 € : 200 € soit un avantage de 200 €/an
BUDGET ANNUEL DISPONIBLE : 40.479 €
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Il est temps pour la France de se doter d’un système fiscal
plus juste, plus simple, plus équitable !
Sources : mes-aides.gouv.fr ; caf.fr ; impôts.gouv.fr ;
services-publics.fr