vendredi 29 septembre 2017

Maman, toi aussi tu as fait la guerre en Mai 68 ?

Sortez vos pavés, l’année prochaine on fête les 50 ans de Mai 1968. D'ailleurs l'extrême-gauche antidémocratique de la France Insoumise se prépare au combat.


On verra alors qui se réclame encore du Général De Gaulle ?


Après, les déferlantes gaulliennes des candidats en tout genre aux nombreuses élections de 2017, il va être difficile d’être gaulliste en 2018 pour celles et ceux qui rêvent d’une nouvelle révolution prolétarienne. Difficile de toute façon d’être gaulliste pour tous les Français en 2018, que le Général traitait comme des veaux et, qui ne supportent pas la moindre remarque de leur chef d’état actuel (faut que je fasse gaffe je défends une fois encore Macron…. Je dois faire de la fièvre).

"Maman tu l’as fait toi la guerre de Mai 68 ?"

(Vous verrez un peu plus loin pourquoi la question ne se pose pas pour mon père).

A cette époque, ma mère (qui n’est pas encore ma mère, elle le deviendra deux ans plus tard) a 19 ans. Mon père (qui lui est déjà son amant) est militaire de carrière dans la Marine Nationale et, comme tout bon Marin, n’avait pas tardé à passer à l’abordage et à la faire tomber dans ses filets.
Aussi, j’imagine difficilement ma mère, douce et protectrice, accompagnée de son fiancé galonné, lancer des pavés à des hordes de CRS qui, à cette époque, usaient de moyens de répression qu’il faudrait remettre d’actualité. D’ailleurs, je repense à cette photo de famille où l’on voit mon père, droit comme un « i » dans son uniforme, sa cravate noire en deuil de la défaite de Gibraltar soigneusement nouée autour de son cou, et à côté de lui ma mère (je dis ma mère car je crois me souvenir être sur la photo), en chemise à fleurs et pantalon « patte d’eph’ » avec une allure « baba-coolisante » - le « tarpé » en moins. Maman n’a pas dû faire la guerre en mai 68.

Moi, ma guerre je la ferai en 1986. Contre la réforme Devaquet (J’entends encore ce doux texte repris en cœur par tous les lycéens : « Devaquet, si tu savais, ta réforme où on se l’a met » dans une ambiance frites-merguez de la fête de l’Huma). Réforme qui, trente années plus tard je regrette, tant elle aurait été utile à nos universités.

Alors je l’avoue, j’ai manifesté contre cette réforme Devaquet. Mais je n’ai pas une excuse, j’en ai deux. D’une part j’étais manipulé par l’UNEF et SOS RACISME, les usines à socialos (et toc !) ; et d’autre part, je voulais faire chier mon père. Je n’avais pas compris à l’époque qu’il faisait ça pour me protéger. Mais comme le dit la chanson, « à 15 ans on n’a pas le cœur assez grand pour comprendre ces choses-là » (ou un truc du genre).

"Alors Maman, cinquante ans plus tard tu peux bien me le dire… tu l’as fait ou pas la guerre de mai 68 ? Et toi Papa, trente ans après, je te remercie de m’avoir sauvé des griffes des gauchistes !" (ça aurait fait tache sur mon CV de Méchant Réac ! ®).

mardi 26 septembre 2017

"Pour une nouvelle Droite" par Jean-Paul Garraud

Sénatoriales :
la République de Macron n'est plus en marche.
Elle ne l'a d'ailleurs jamais été.
Profitant d'un contexte exceptionnel et d'un ras-le-bol généralisé des Français envers le système politique, LREM a fait croire au grand changement, au renouveau, du moins à une minorité d'électeurs qui ont finalement donné tous les pouvoirs à des incompétents et des opportunistes sans colonne vertébrale.
Depuis, nous avons assisté au délitement de notre pauvre République.
Le grotesque se dispute au ridicule.
J'en suis tellement consterné que je ne me suis pas manifesté pendant un bon moment.
Si les élections sénatoriales commencent à faire résonner le glas pour cette République de façade, il ne faut pas pour autant croire que les LR se dirigent vers des lendemains qui chantent.
Profondément divisés, écartelés entre des courants inconciliables, déstabilisés par les trahisons de petits chefs, ils s'agitent entre eux dans un bocal qui se réduit de jour en jour.
On est loin de sentir un nouveau souffle, un engouement.
Le sursaut dans ces conditions est mission quasi impossible quelles que soient les qualités de son futur président.
Et personne n'est capable par ailleurs de clouer le bec à cette autre République "insoumise", révolutionnaire, qui surfe sur nos faiblesses et qui  rêve d'immigration massive et du grand soir.
Le chambardement qui se prépare ne doit pas faire les affaires de ces marxistes, ce serait un danger mortel.
La droite doit s'organiser, se réorganiser.
Déborder tous les clivages et les clichés.
En finir avec les schémas dans lesquels on s'est enfermé.
Se libérer des discours convenus, de la bien-pensance, de tous ces boulets que l'on traîne et qui nous entraînent encore vers le désastre.
C'est d'une totale remise en cause qu'il s'agit.
C'est une nouvelle histoire à écrire.
Une nouvelle droite.Ok

samedi 23 septembre 2017

Elections législatives : il faut améliorer la représentativité des députés



L’éloignement des élites et la défiance envers les institutions sont parmi les causes essentielles de l’échec de la Vème République. Les citoyens se reconnaissent de moins en moins dans leurs représentants.  Selon Pierre Rosanvallon (Le Parlement des invisibles, Éditions du Seuil), la démocratie souffre ainsi des dysfonctionnements des mécanismes de représentation, maladie            qu’il nomme « mal-représentation » : surreprésentation des diplômés du supérieur, des fonctionnaires et des catégories dirigeantes au détriment des populaires, des inégalités entre jeunes et personnes âgées ou entre hommes et femmes. 

Pour Jean-Jacques Rousseau (in Du Contrat social), la démocratie ne se conçoit que « directe ». La « démocratie représentative » est par construction une trahison : « La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. (...) Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». L’interdiction du mandat impératif, qui figure à l’article 27 de la Constitution de 1958 et répond à la préoccupation de faire de l’élu un représentant de la Nation et non d’intérêts catégoriels, accentue le caractère ambigu de la démocratie représentative : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes : l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. » (Condorcet).

Pourtant, le premier argument, admis par Rousseau lui-même, est d’ordre pratique : les grands États, qui comptent une population nombreuse, ne peuvent la rassembler en une même assemblée et sont donc contraints de renoncer aux principes de la démocratie directe. Le second argument faisait de la représentation une nécessité pour assurer la direction des affaires par les plus compétents. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrivait ainsi : « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires ». Enfin, la représentation démocratique assure la stabilité politique et permet de dépasser l’intérêt privé. 

Le contexte politique et les « affaires » de quelques-uns, l’accroissement des inégalités sociales et la crise économique rendent plus difficile le fonctionnement de la démocratie représentative, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs représentants – qui se traduit par une forte abstention et par une moindre adhésion des citoyens aux partis politiques.  

Or, s’il faut accroître la représentativité du système français, on ne peut espérer réconcilier représentants et représentés et restaurer la confiance qu’en revivifiant la démocratie française dans son ensemble. La similarité sociale ne peut, ni d’un point de vue normatif ni d’un point de vue pratique, constituer le principe de base de la représentation, ne serait-ce que parce que chaque électeur appartient à plusieurs catégories à la fois et se définit par un ensemble d’attributs – sexe, profession, origines. 

Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. On peut ainsi affirmer que le retour à la stabilité gouvernementale sous la Ve   République est dû pour une large part à l'instauration du scrutin majoritaire en   1958.

Le reproche principal que l'on fait au scrutin majoritaire réside dans son manque de représentativité. Tout d'abord, en effet, en amplifiant la victoire du vainqueur, il déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges. Ensuite, le scrutin majoritaire élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité. Avec un tel système les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu'il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu'il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale (ex : La IVe   République ou l'Italie jusqu'à une date récente).

Le système mixte s'applique pour les élections municipales pour les communes de plus de 3500   habitants et depuis la loi du 11 avril 2003   aux élections   régionales. Nous préconisons son extension aux élections législatives, celles-ci se déroulant dans le cadre d’un scrutin de liste paritaire homme-femme dans les limites d’une circonscription correspondant à la région. 
La circonscription électorale

L'enjeu démocratique du découpage électoral est particulièrement important, car il s'agit d'éviter l'arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d'électeurs. 

La région pourrait devenir la circonscription électorale du député. Il existerait dès lors 18 circonscriptions (13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer).

Je propose que les circonscriptions correspondent aux actuelles régions. La région forme un ensemble géographique stable et reconnu par tous.

La répartition des sièges sur le territoire national

Ce changement de scrutin pour les 18 circonscriptions régionales est l’occasion de revoir le nombre de députés par circonscription pour respecter le ratio : 1 député pour 100.000 électeurs inscrits.

Le nombre de représentants des Français de l’étranger, bien que non concernés par la proposition, doit être revue (tableau ci-dessous).

Les limites de la portée de la révision 

Ma proposition de révision du mode de scrutin ne concerne pas les circonscriptions de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et les 11 circonscriptions des Français de l’étranger, compte-tenu de la variété des accords qui nous lie à ces territoires et la spécificité de la représentation des Français de l’étranger.

TABLEAU 1 : Ce tableau présente pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que pour les Français établis à l’étranger et les collectivités à statuts spéciaux :

1.      D’abord le nombre d’inscrits sur les listes électorales en 2015 dans chaque région et le poids de la région par rapport au total des inscrits.

2.      Ensuite, le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, d’une part dans le cas de l’adoption de la proposition présentée (ainsi que le poids du nombre de sièges par région sur le nombre total de sièges) et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature (id.).

 EXEMPLE (Points1 et 2) : Le Grand Est et la Nouvelle Aquitaine disposent chacune de 49 sièges alors que leur poids respectif (en nb d’inscrits) est 8,3% et 9,1%. La simulation propose alors d’affecter 39 sièges pour la première et 43 sièges pour la seconde.

3.      Enfin, le nombre d’électeurs par député dans le cas de l’adoption de la proposition présentée et d’autre part dans la situation actuelle de la 15ème législature.

EXEMPLE (Point 3) : Dans la situation de la 15ème législature, un député d’Ile-de-France représente 73.053 électeurs contre 88.820 pour un député des Pays de la Loire. Avec la révision proposée, un député Ile-de-France représenterait 99.805 électeurs et un député des Pays de la Loire 98.688.


Le mode de scrutin

Votre groupe de travail aborde la question des droits de l’opposition. S’il s’agit des droits de l’opposition parlementaire, beaucoup déjà a été fait par la réforme de 2008. J’envisage dans cette contribution, les droits « des » oppositions non représentées, sous représentées ou sur représentées, en abordant la question du scrutin.

Le principal avantage du scrutin majoritaire réside dans le fait qu'il assure une grande stabilité gouvernementale parce qu'il parvient à dégager une véritable majorité soudée échappant aux fluctuations politiques. Le reproche principal réside dans son manque de représentativité.

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité, il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale.

Je propose un système mixte tel que celui appliqué depuis la loi du 11 avril 2003 aux élections régionales.

Le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

C’est le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers régionaux. Dans ce mode de scrutin, au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein de l’Assemblée nationale.

Ce système favorise les coalitions d’entre deux tours permettant d’éclairer l’électeur sur son vote.

Il faut réduire le nombre de députés



Le nombre de parlementaires en France est très élevé, comparé aux démocraties parlementaires des pays développés.

La France s'appuie aujourd'hui sur 925 parlementaires, alors que les États-Unis en comptent 535 pour un pays presque 5 fois plus peuplé et l'Allemagne 700 pour 1,25 fois notre population... Près de nous, certains États (l'Italie, notamment) s'engagent dans des réformes majeures qui tendent à diminuer fortement le nombre de représentants nationaux.

Depuis l'avènement de la Ve République, le nombre de représentants de la Nation a évolué, parfois en fonction de la démographie, parfois en fonction du mode de scrutin. Il convient, à ce titre, de rappeler que l'augmentation conséquente du nombre de députés liée au passage au scrutin proportionnel (+ 95 en 1986 en passant de 482 à 577) n'a pas été suivie d'une baisse lors du retour au scrutin majoritaire.

La diminution du nombre de parlementaires serait un signal fort de la représentation nationale à un moment où la France doit mobiliser toutes ses forces pour se redresser.

En prenant comme base qu’un député doit représenter en moyenne 100.000 électeurs inscrits. Il y a aujourd’hui, un peu plus de 47 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales, il conviendrait de réduire le nombre de députés qui passerait de 577 à 474. 

La protection financière du député


L’indépendance financière du parlementaire est essentielle pour le bon fonctionnement d’une démocratie. Celui-ci doit pouvoir assurer ses fonctions en toute indépendance, notamment matérielle.
Nous distinguerons l’indemnité parlementaire sous différents axes afin d’aboutir à nos propositions :
1)    Une rémunération et des avantages dans les « normes »
2)    Des avantages sociaux et une protection sociale classiques d’un salarié du privé d’une grande entreprise française
3)    Des moyens matériels au niveau d’un salarié du privé dans le tertiaire
4)    Des moyens mis à disposition des députés qui ne dépassent pas le régime courant d’un cadre de direction dans une entreprise privée 
5)    Des avantages exorbitants et contestables
6)    Des indemnités complémentaires excessives et critiquables
Une rémunération et des avantages dans les « normes »
L’indemnité au 1er février 2017 comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
Soit net mensuel, 4 962,54 € pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 ou 5 362,92 € pour les députés élus pour la première fois en juin 2012 ou après.
Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Ces indemnités se justifient car elles offrent à tout citoyen la nécessaire autonomie financière du parlementaire, lui permettant de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi. Le mode de calcul est transparent, le principe retenant l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).
On remarquera tout de même à ce niveau que le calcul est réalisé sur le revenu d’un haut fonctionnaire exerçant à temps plein. Dès lors, le député doit se consacrer entièrement et uniquement à son mandat, ce qui exclut, par construction, le cumul des mandats.
Des avantages sociaux et une protection sociale classiques d’un salarié du privé d’une grande entreprise française
Les députés peuvent percevoir des prestations familiales ; celles-ci sont équivalentes à celles du régime général des salariés.

Un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic. L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,91 €) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés.

Deux restaurants et une buvette sont à la disposition des députés. Sous certaines conditions, ils peuvent y recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.
La majorité des députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres peuvent accéder, moyennant une participation, à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas.
Des moyens matériels au niveau d’un salarié du privé dans le tertiaire
Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat :
·         Un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.
·         Un droit à la formation, un accès à internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.
·         Un forfait annuel d’abonnement tél.
·         Un forfait d’affranchissement annuel.
Des moyens mis à disposition des députés qui ne dépassent pas le régime courant d’un cadre de direction dans une entreprise privée 
A côté de cette rémunération, pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe.
S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.
Les députés d’outre-mer ou représentant les Français établis à hors de France bénéficient de la prise en charge de leurs billets d’avions sur les lignes nationales.
Des avantages exorbitants et contestables
a)    L’Assemblée nationale prend en charge chaque année pour les députés métropolitains 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière et 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. L’assemblée, nous l’avons vu, prend en charge les trajets en train. Cette disposition ne doit pas subsister.
b)    Les députés sont d’office inscrits à un régime spécial de la Sécurité Sociale. Le régime général doit s’appliquer pour les parlementaires avec un dispositif de complémentaire (dit « mutuelle ») de droit privé à la charge du député.
c)     A retraite des députés doit être calculée suivant le régime général des retraites avec faculté d’adhérer à un contrat complémentaire retraite de droit privé.
Des indemnités complémentaires excessives et critiquables
a)    Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs dont le montant mensuel au 1er février 2017 est de 9 618 €.
En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
Le principe de base est celui du député-employeur : le collaborateur est le salarié du député, non celui de l’Assemblée nationale et sont recrutés sur la base d’un contrat de travail de droit privé.
D’autre part, les collaborateurs salariés relèvent du régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et vieillesse, d’un régime de retraite complémentaire de salariés de droit privé et du régime d’assurance chômage. Ils bénéficient des actions de formation professionnelle prévues par le code du travail et diverses dépenses liées à des formations spécifiques délivrées aux collaborateurs
Par ailleurs, divers avantages accessoires s’ajoutent au salaire de base : la prime de 13ème mois, l’allocation de frais de garde d’enfant âgé de moins de trois ans, la prime de prévoyance, la prime-repas ou titre-restaurant.
Ce crédit de rémunération est excessif et le « pénélopegate » appelle une révision en, profondeur de ce crédit. Nous préconisions :
-       L’obligation d’opter pour le régime de gestion « déléguée » par l’Assemblée ou une gestion directe de ce crédit. Le service de la gestion financière et sociale impute, sur les instructions de chaque député, les rémunérations des collaborateurs et effectue, pour le compte du député, les actes de gestion.
-       La limitation à trois le nombre de collaborateurs par député.
-       La fixation par le règlement de l’Assemblée nationale de la rémunération du collaborateur à la moitié de l’indemnité parlementaire de base du député, soit au 1er février 2017 : 2.395€ brut. Ce qui représente un budget par député de 7185 €/mois. Cette mesure, outre une clarification de la rémunération des collaborateurs représenterait une économie potentielle pour le budget annuel de l’Etat de plus de 16 Millions d’euros.
b)    Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er février 2017, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 840 € brut (5 372,80 € net).
Selon l’article 32 bis de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale, cette indemnité, comme son nom l’indique, peut être utilisée pour le règlement des frais de représentation et de réception.
Mais étrangement, l’article précise que l’indemnité permet aussi de prendre en charge : Les frais liés à la permanence et à l’hébergement du député ; Les frais de transport du député et de ses collaborateurs ; Les frais de communication ; Les frais de formation du député et de ses collaborateurs.
Or, a minima, l’Assemblée nationale prend déjà à sa charge (f. supra) les frais de transport, les frais de communication et les frais de formations du député. Concernant les collaborateurs, la protection sociale offerte et les différents éléments de rémunération prévus ci-dessus, couvrent l’essentiel de ces dépenses.
De plus, une simple attestation sur l’honneur du bon usage de cette indemnité déposée annuellement au bureau de l’Assemblée suffit.
Nous proposons une version de cet article de l’instruction (numéroté 37) dans ce document qui limite l’usage de cette indemnité aux frais de représentation et de réception et son extension aux frais exceptionnels engagés par les collaborateurs du député suivant le régime es frais professionnels. Toutes dépenses doivent être justifiées sur présentation de factures.

lundi 18 septembre 2017

De « Barrot » à « Wauquiez », népotisme en Haute-Loire.

Noël Barrot (1903-1966), résistant français, député de Haute-Loire de 1945 à 1966, est le père de Jacques Barrot (1937-2014).

Principales figures de la démocratie chrétienne en France, Jacques Barrot occupe plusieurs fonctions ministérielles, dont celles de ministre du Commerce, de la Santé, du Travail. Il est aussi vice-président de la Commission européenne de 2004 à 2009, initialement chargé des Transports, puis de la Justice et des Affaires intérieures. A sa mort, il est membre du Conseil constitutionnel.

Peu après la mort de son père à l'Assemblée nationale, alors qu'il n'est encore que conseiller municipal d'Yssingeaux, Jacques Barrot est élu député de la Haute-Loire en mars 1967. Après l'échec de 1981, il se consacre essentiellement à ses fonctions locales et devient maire de sa commune natale en 1989 (qu’il conserve jusqu’en 2001). Il préside le conseil général de la Haute-Loire après le décès de son ami le docteur Simon (1976).

Pendant ses périodes au gouvernement, son suppléant, Roger Fourneyron, (1921-1984), occupe le siège de député de 1974 à 1981. Ce dernier est maire du Puy-en-Velay de 1977 à 1984. Ministre du Travail et des Affaires sociales du gouvernement Juppé, le suppléant de Jacques Barrot, Serge Monnier, maire du Puy-en-Velay de 1995 à 2001, siège à l’Assemblée nationale de 1995 à 1997.

En 2004, il est nommé vice-président de la Commission européenne, présidée par José Manuel Barroso, et abandonne son siège de député à son jeune suppléant, Laurent Wauquiez.
Son vice-président au conseil général de Haute-Loire, Gérard Roche lui succède à la présidence, où il est réélu en 2008 et 2011. En septembre 2011, il est sénateur de la Haute-Loire, succédant ainsi à l'ancien vice-président du Sénat Adrien Gouteyron.
En 2017, Gérard Roche est l'un des premiers parlementaires à parrainer officiellement la candidature d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle.
Madeleine Dubois, née en 1949 au Puy-en-Velay (Haute-Loire), ancienne attachée parlementaire du député Jacques Barrot, succède aisément à celui-ci au poste de conseiller général du canton d'Yssingeaux, malgré sa défaite aux municipales d'Yssingeaux de 2001. Elle est réélue au conseil général (puis départemental) en 2008, puis en mars 2015, en binôme avec Jean-Noël Barrot, fils de Jacques Barrot. Jean-Noël Barrot est candidat aux élections législatives de juin 2017 dans la Deuxième circonscription des Yvelines sous l'étiquette « La République en marche ! », à l'issue desquelles il est élu député.

Laurent Wauquiez est né à Lyon en 1975. Par sa mère, Éliane Wauquiez-Motte (née en 1938), maire du Chambon-sur-Lignon depuis 2008, il est apparenté à la famille Motte, famille d'industriels du Nord. Laurent Wauquiez est aussi le descendant d'Auguste Lepoutre (1825-1903), député au début de la IIIème République.

Membre de l'Union pour un mouvement populaire puis des Républicains, député en 2004, il est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement après les élections législatives de 2007, puis secrétaire d'État chargé de l'Emploi après les élections municipales de 2008, à la suite desquelles il est élu maire du Puy-en-Velay. En 2010, il devient ministre chargé des Affaires européennes avant d'être nommé ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en 2011.


Aux élections législatives de 2007, Jean-Pierre Marcon est choisi comme suppléant du député sortant Laurent Wauquiez dans la première circonscription de la Haute-Loire. Celui-ci est réélu dès le premier tour, le
Son frère, André Marcon, lui succèdera en 2001 à la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid.

À nouveau député de 2012 à 2017, Laurent Wauquiez est élu président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en 2016. À l'issue du conseil municipal du , il cède sa place de maire du Puy-en-Velay à son adjoint aux finances, Michel Chapuis. Sa suppléante, Isabelle Valentin est élue députée à sa place en juin 2017.



jeudi 14 septembre 2017

Mise en cause systématique des responsables politiques : la présomption de culpabilité !

Les scandales politiques existent depuis que les Grecs ont inventé la démocratie.

La France n’a pas été épargnée et je m’en fais régulièrement le relais dans ce blog (actuellement une série d'articles sur le Népotisme est diffusée sur ce blog).

Il faut lutter de toutes nos forces contre ces délits qu’ils soient liés au clientélisme ou à la prise illégale d’intérêt.

Les lois relatives à la transparence de la vie politique (déclaration de patrimoine et d’éventuels conflits d’intérêt), au non cumul des mandats (notamment l’interdiction de cumuler un portefeuille ministériel avec un poste dans un exécutif local) et à la moralisation de la vie politique vont dans ce sens.  Une autre disposition non écrite devait également favoriser cette moralisation : la démission systématique de tout ministre mis en examen.

Cette dernière disposition partait d’une bonne intention mais perverti le principe de la présomption d’innocence. D’abord parce que la mise en examen ne présage pas de la culpabilité (la réforme de l’ancien système de l’inculpation devait éviter cette confusion), ensuite dans certain type de délits – tel que la diffamation – la mise en examen est automatique dès le dépôt de plainte, enfin, un responsable public, par la nature même de ces fonctions, a plus de risque que tout autre citoyen d’être mis en examen.

Mais on assiste ces derniers temps à une dérive du système. Aujourd’hui, la mise en examen étant assimilée par le plus grand nombre à une condamnation définitive (alors que l’on est juste qu’au début de la procédure), la question se pose avant la mise en examen. Ainsi, est-il posé la question de la démission de la ministre du travail, Mme Muriel PENICAUD, dans une affaire où elle n’est pas mise en examen. Le sénateur M.  Michel MERCIER a dû renoncer au Conseil Constitutionnel parce qu’une enquête préliminaire était simplement ouverte. On commence à rentrer dans le monde de Kafka.

Cherchant à lutter contre la perversion de quelques-uns (lire mon article « Non ils ne sont pas tous pourris » sur mon blog) une grande majorité des français a souhaité un renouvellement de la classe politique en ayant notamment recours à la société civile (c’est-à-dire à des personnalités qui se sont illustrées professionnellement dans leur secteur d’activité). Cependant, là encore le système dévie et, il n’est pas un instant sans qu’un élu ne soit taxé de lobbying ou un ministre de conflit d’intérêt. L’exemple en cours est celui de la ministre de la santé, Mme Agnès BUZYN, médecin de 55 ans qui a pour elle un parcours sans faute à la tête de différentes institutions de la santé. A peine a-t-elle émise l’idée de rendre obligatoire onze vaccins qu’on s’interroge sur ses rapports avec l’industrie pharmaceutique. Les récentes révélations sur la nouvelle formule du Levothyrox de ces derniers jours laissent déjà transpirer l’odeur nauséabonde de nouvelles suspicions.

Que voulons-nous exactement ?

La fin des carrières politiques : oui, mais celle-ci prendra du temps. Un renouvellement de grande ampleur, comme nous l’avons vu à l’Assemblée nationale, entraîne nécessairement des couacs et des hésitations, le mépris des uns et la prétention des autres.

Des ministres compétents dans leur domaine : oui, mais forcément sélectionné dans le milieu professionnel où ils exerçaient, la suspicion de conflit d’intérêt apparaitra systématiquement.

Nous ne sommes plus des enfants, il n’est pas possible de rêver d’un gouvernement comme celui chanté par Gérard Lenorman :

Si j'étais Président de la République
Je nommerais bien sur Mickey premier ministre
Tintin à la police et Picsou aux finances
Zorro à la justice et Minnie à la danse
Tarzan serait ministre de l'écologie
Bécassine au commerce, Maya à l'industrie.

Laurent SAILLY © MECHANT REAC – Septembre 2017

mercredi 13 septembre 2017

Saint-Barthélemy et Saint-Martin : On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer (les vérités dévoilées par l’ouragan Irma)


Les images des ravages provoqués sur les iles Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont terribles.

Les victimes insulaires exigent.
Le président de la République promet.
Les politiques français polémiquent.
Et ce sont toujours les mêmes qui règlent la note.

Explication de texte.

Avant la loi du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy étaient des communes, appartenant au département de la Guadeloupe ; en principe, la législation fiscale française s’y appliquait. Or, les contribuables de ces deux îles ont toujours été en tête des plus mauvais citoyens en terme de paiement de leurs impôts au point de faire d’elles des paradis fiscaux « de facto ».

C’est sans doute parce que l’on éprouvait quelque difficulté à en assurer l’application effective que la loi de 2007, votée à l’unanimité moins une voix (celle du brillant député socialiste M. René Dosière), a transformé ces communes en collectivités territoriales dotées de la compétence fiscale (articles L.O. 6214-3 et L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales). Dans ce cadre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont mis en place des régimes fiscaux distincts de la métropole. Le bénéficiaire des impositions du territoire n’est plus l’État mais la collectivité d’outre-mer elle-même. Les premières décisions des nouveaux conseils furent, à Saint-Barthélemy, de supprimer l’impôt sur le revenu et, à Saint-Martin, d’en abaisser le montant.

Ainsi, les personnes résidant à Saint-Barthélemy depuis plus de 5 ans sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (pour les biens situés à St Barthélémy), elles ne sont pas soumises à la TVA ou autres taxes et elles ne paient pas de droit de succession pour les biens situés sur l’île et au profit des héritiers résidant dans un pays sans droit de succession. Il n’y a pas non plus d’impôts sur les bénéfices des sociétés. L’île de SAINT BARTHELEMY reste cependant rattachée à la législation française pour certains points comme pour les contributions sociales (CSG-CRDS) qui restent dues.

Si dans les grandes lignes, l’impôt sur les sociétés applicable à Saint-Martin est identique à celui de la métropole, à l’exception notable du taux de l’impôt (le taux est fixé à 22,22 %) et l’impôt sur le revenu est similaire dans ses grandes lignes à celui de la métropole. L’impôt sur la fortune, la taxe sur les salaires et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), commerciale ou immobilière, n’existent pas.

Cependant, si environ 17 000 foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus de 2014, seuls 4254 d’entre eux sont imposables, tandis les 12750 restants ne le sont pas (soit 2 résidents sur 10). Si les recettes encaissées au titre de l’impôt sur le revenu sont en nette progression de 45%, soit 3,4M€ d’une année sur l’autre, avec un taux de 55% le recouvrement reste encore insuffisant. Les impayés sont encore très importants. Ils s’élèvent actuellement à 21M€, ce qui est considérable. Au 31 décembre 2015, il existait environ 13 000 comptes débiteurs non soldés dans les écritures de la comptable publique.

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les deux îles a été publié samedi au Journal officiel. Il permet d'accélérer les procédures auprès des assurances notamment. Mais là encore, moins de la moitié des habitations saint-martinoises ont une assurance habitation ! 

On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer. La solidarité nationale doit jouer dans les deux sens ! On va payer (de toutes les façons) mais que Saint-Martinois et que les « Saint-Barths » soient un peu plus modérés dans leurs propos (que je mettrai sur le coup de la fatigue et de la peur).

Laurent SAILLY © MECHANT REAC – Septembre 2017