Présomption de culpabilité : Gérald D. un autre Joseph K. ?
Les lois relatives à la transparence
de la vie politique (déclaration de patrimoine et d’éventuels conflits
d’intérêt), au non cumul des mandats (notamment l’interdiction de cumuler un
portefeuille ministériel avec un poste dans un exécutif local) et à la
moralisation de la vie politique vont dans ce sens. Une autre disposition
non écrite devait également favoriser cette moralisation : la démission systématique de tout ministre
mis en examen.
Cette dernière disposition partait
d’une bonne intention mais perverti le principe de la présomption d’innocence.
D’abord parce que la mise en examen ne présage pas de la culpabilité (la
réforme de l’ancien système de l’inculpation devait éviter cette confusion),
ensuite dans certain type de délits – tel que la diffamation – la mise en
examen est automatique dès le dépôt de plainte, enfin, un responsable public,
par la nature même de ces fonctions, a plus de risque que tout autre citoyen
d’être mis en examen.
Mais on assiste ces derniers temps à
une dérive du système. Aujourd’hui, la mise en examen étant assimilée par le
plus grand nombre à une condamnation définitive (alors que l’on est juste qu’au
début de la procédure), la question se pose avant la mise en examen. Par
faiblesse, Edouard Philippe ne reprend dans son nouveau gouvernement, ni François
Bayrou (ministre de la Justice), visé par une plainte pour diffamation, ni Marielle
de Sarnez (aux Affaires européennes) ou encore Richard Ferrand (cohésion des territoires)
alors qu’une simple enquête de police préliminaire est ouverte à leur encontre.
Mais le sujet du moment est la Loi sur la moralisation de la vie publique. Le
piège se referme.
Quelques semaines plus tard, se posera
la question de la démission de la ministre du travail, Muriel PENICAUD, dans
une affaire où elle n’est pas mise en examen. Le sénateur Michel MERCIER devra renoncer
au Conseil Constitutionnel parce qu’il fait l’objet d’une enquête préliminaire.
Gérald Darmanin fait l’objet d’une
plainte pour viol. L’accusation est grave. Le gouvernement soutient le ministre
de l’Action et des comptes publics.
Pourquoi n’a-t-il pas soutenu
Bayrou, Sarnez ou Ferrand ? Que doit faire Gérald Darmanin ?
Viendra-t-il grossir la liste des « Joseph
K. », cet anti-héros de Kafka qui se réveille un matin et, pour une raison obscure, est arrêté
et soumis aux rigueurs de la justice.
Une Justice démocratique doit se
préoccuper de la protection des victimes et assurer les droits de la défense. Quel
que soit le « crime », la présomption d’innocence doit être
respectée. Cette présomption doit s’appliquer tout en assurant les droits des
victimes.
©Laurent SAILLY pour Méchant Réac !®
©Laurent SAILLY pour Méchant Réac !®